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    <title>Export RSS des offres - Seulement les offres à la une : Non / Métier : Environnement</title>
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      <category>Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale</category>
      <category>Emploi ouvert aux contractuels</category>
      <category>Immeuble "Lumière" - 40, avenue des terroirs de France - 75012 PARIS</category>
      <title>BI075ACA-121568 - Contrat de projet – Chargé de mission cartographie des risques climatiques et biodiversité du MI</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;

Mission principale : 

Dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3), publié en 2025 par le gouvernement, et de la cartographie des risques du ministère de l’Intérieur, l’amélioration de la connaissance en matière de risque climatique est un enjeu stratégique et prioritaire. Par ailleurs, l’amélioration de la connaissance des emprises et du patrimoine détenu ou occupé par le ministère de l’Intérieur s’avère également incontournable (bâti, espaces naturels, surface de parking etc.).  Celle-ci doit notamment permettre une mise en conformité règlementaire, par exemple en matière d’installation photovoltaïque obligatoire (parkings, toitures) ou de compensation de l’artificialisation nouvelle des sols liée aux nouvelles constructions.

Dans ce contexte, la mise en place d’un outil cartographique en ligne qui permette de mobiliser les données satellitaires et cadastrales de l’IGN et de les croiser avec les systèmes d’information du MI (en matière d’immobilier notamment) représente un objectif stratégique de la Direction de l’évaluation, de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier. L’objectif de la Mission ministérielle développement durable de la DEPAFI est de se doter d’un outil cartographique pleinement opérationnel à l’horizon 2029.
·         Recensement des thématiques prioritaires pour laquelle une amélioration de la connaissance est nécessaire et non-disponible depuis les systèmes d’information du MI existants : carte des risques climatiques actuels (inondation, submersion, sécheresse, vagues de chaleur, grêle, etc.), risques climatiques prospectifs (évolution à horizon 2030 et 2050), surface de parkings (domanial et locatif), surface de toiture, surface d’espaces végétalisés, etc. ;
·         Analyse du besoin spécifique en matière d’outil cartographique souverain en lien avec les usagers du MI (plateforme collaborative en ligne avec des accès pour chaque direction métier et ATE; sécurisation numérique et homologation ; interfaçage avec les systèmes d’information du MI) et les fonctionnalités disponibles de l’IGN (notamment à partir de l’outil cartes.gouv.fr) ;
·         Elaboration de la solution adaptée en lien avec l’IGN : chiffrage ; choix de la solution technique, contractualisation (contrat de quasi-régie) ;
·         Mise en place d’une comitologie et d’un suivi des indicateurs de déploiement ;
·         Déploiement de l’outil cartographique (première phase test sur un périmètre expérimental en année 1, déploiement généralisé pour l’ensemble du MI en année 2), formation et accompagnement des utilisateurs dans la prise en main ;
·         Etude de la mise en place d’une solution automatisée de l’analyse cartographique : par exemple, remontée des sites les plus exposés d’ici 2030 à un risque lié au réchauffement climatique (ex : montée du niveau de la mer) ou encore remontée des sites dont la surface de parking les soumets à l’obligation règlementaire d’instal&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;

·         Etude de la mise en place d’une solution automatisée de l’analyse cartographique : par exemple, remontée des sites les plus exposés d’ici 2030 à un risque lié au réchauffement climatique (ex : montée du niveau de la mer) ou encore remontée des sites dont la surface de parking les soumets à l’obligation règlementaire d’installation photovoltaïque.
Autres missions :
·         Suivi des sujets « Eau et Biodiversité » du plan « Climat &amp; Biodiversité » du MI
o   Rédiger une doctrine de gestion écologique des espaces du MI via des groupes de travail thématiques pour aider à sa rédaction et à son appropriation ;
o   Elaborer et mettre à jour des outils pour faciliter la mise en œuvre de la doctrine (supports pédagogiques et de communication, outils d’auto-évaluation, guides thématiques, formations etc.) ;
o   Mobiliser l’outil cartographique pour le suivi de la gestion des espaces végétalisés ;

o   Actualiser, mettre à jour et accompagner la mise en œuvre des actions du Plan « Climat &amp; Biodiversité » sur les sujets Biodiversité &amp; Eau, notamment via les AAP  ;
·         Contribuer aux autres travaux de la MMDD
o   Suivi de la politique de compensation des émissions carbone liées au trajets aériens du ministère via le contrat de quasi-régie avec l’ONF ;
o   Co-organiser et animer les journées et semaines thématiques (Fête de la Nature, journée mondiale de la biodiversité, semaines européennes du développement durable, de la mobilité et de la réduction des déchets) ;
Participer au suivi des projets biodiversité portés dans l’incubateur de projets de transition écologique Symbi’Ose ;
Au sein du secréatriat général, la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI) est une direction opérationnelle, de pilotage et d’expertise.
Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), elle prépare, négocie et suit l’exécution du budget du ministère et assure une prestation de service, d’expertise et de conseil en matière budgétaire, financière et de contrôle de gestion.
Sous-direction transversale par excellence, la sous-direction de la coordination et des ressources à en charge les ressources humaines de proximité de la DEPAFI ainsi que le soutien logistique de cette dernière. Sur le plan budgétaire elle assure la gestion du programme 216 (Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur) ainsi que la responsabilité du pilotage d'un réseau territorial, celui des SGAMI.
La mission ministérielle développement durable (MMDD) anime et coordonne la politique du ministère en matière de transition écologique et de développement durable au travers de l'animation d'un réseau, de la rédaction de documents stratégiques. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles. La communication et la conception de formation entrent dans le champ de ses compétences.

&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;Immeuble "Lumière" - 40, avenue des terroirs de France - 75012 PARIS&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Fri, 05 Jun 2026 10:05:36 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=118823&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036&amp;offerReference=BA040ATA-118823</link>
      <category>Environnement/Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale</category>
      <category>Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels</category>
      <category>Mont-de-Marsan</category>
      <title>BA040ATA-118823 - PREF40 - Adjoint au chef du bureau de l'aménagement et de l'espace</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Environnement/Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Directement rattaché(e) au chef de bureau, l’adjoint(e) est notamment chargé(e) de :
- Contribuer au pilotage des projets stratégiques du territoire en lien étroit avec le chef de bureau.
 - Assurer la planification et le suivi des commissions départementales relatives à l’environnement, en coordination avec le chef de bureau (CDNPS, CDAC, CODERST, CCE, CSS…), et participer à la rédaction des comptes-rendus.
 - Assurer une veille réglementaire et juridique sur l’ensemble du périmètre du bureau et une mise à jour des procédures le cas échéant.
-  Élaborer et/ou actualiser les procédures d’instruction ainsi que les règlements intérieurs.

 Il/elle apporte :
- un appui et conseil juridiques auprès des collaborateurs du bureau, de la direction et du corps préfectoral dans les domaines traités par le bureau ;
 - un appui fonctionnel au chef de bureau dans le suivi des échéances, la conformité des livrables, l’analyse des enjeux, le reporting et la mise en œuvre des missions du bureau relatives à la politique environnementale.

 En l’absence du chef de bureau, il/elle assure l’encadrement de l’équipe, l’organisation du service, la planification et le contrôle de l’activité, et la gestion des affaires courantes.

Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Au sein de la préfecture des Landes, La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial assiste la secrétaire générale dans ses fonctions d’animation et de coordination des politiques publiques de l’État dans le département. Elle est l’interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales notamment à travers l’attribution des dotations de l’État, l’aménagement du territoire et le déploiement des programmes de l’ANCT.
La direction est composée de 3 bureaux :
-Le bureau des relations avec les collectivités locales (BRCL) est principalement chargé du contrôle de
la légalité des actes des collectivités, du contrôle budgétaire, et d’une large mission de conseil.
-Le bureau du développement local et de l’ingénierie territoriale (BDLIT) en charge de l’instruction des demandes de subventions des collectivités au titre des différentes dotations de l’État
(DETR,DSIL,DSID,FNADT,..), de la programma!on et du suivi financier.
-Le bureau de l’aménagement de l’espace (BAE).
Composition et effectifs du service :
- la directrice et son adjointe ;
- le bureau des relations avec les collectivités locales : 1 chef (cat.A), 1 adjoint et responsable de la
section budgétaire (cat. A), 9 agents (cat. B et C) ;
- le bureau du développement local et de l’ingénierie territoriale : 1 chef (cat. A), 3 agents (cat. B ou
équivalent) ;
- le bureau de l’aménagement de l’espace : 1 chef (cat.A), 1 adjoint(cat.A), 3 agents (2 cat. B, 1 cat. C).
Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau
Direction
Liaisons fonctionnelles :
DDI, DREAL, ARS, UDAP, collectivités, associations, opérateurs, entreprises&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
Vos compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau expert requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir-être : 


avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
emploi équivalent pouvant évoluer vers chef de bureau

Durée attendue sur le poste : 3 ans&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;Mont-de-Marsan&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Mon, 08 Jun 2026 18:13:51 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=120722&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036&amp;offerReference=BA054ATB-120722</link>
      <category>Environnement/Responsable d'entité dédiée à la gestion environnementale</category>
      <category>Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels</category>
      <category>Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY</category>
      <title>BA054ATB-120722 - Responsable de la section « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE)</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Environnement/Responsable d'entité dédiée à la gestion environnementale&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Votre environnement professionnel
• Présentation de la Direction

 La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :
 - le bureau de la coordination et du développement économique et territorial 
 - le bureau des procédures environnementales et foncières
 Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir : Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique ; Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …) ; Décarbonation industrielle ; Développement économique et réindustrialisation ; Aménagement du territoire ;

Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes :
 • instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment;
 • instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ;
 • conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés ;
 • organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat ;
 • secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.


Composition et effectifs du service

Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents (3A – 5B – 1C) répartis en deux sections : 
- une section « ICPE » 4 agents
- une section « procédures foncières et autres procédures environnementales » 4 agents (dont l’adjoint)
Le bureau compte également une chargée de missions (A) auprès de la direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie (DCEE)


Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la coordination de l’environnement et de l’économie et le chef du bureau des procédures environnementales et foncières



Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP notamment) et les autres services de la préfecture, les sous-préfectures, les établissements publics (EPFGE,...), les industriels, les agriculteurs, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, le tribunal administratif, le ministère de la transition écologique et solidaire (liste non exhaustive)&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
Vos activités principales:
- Animer la section « ICPE » composée de 3 agents sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint : participer à la répartition de la charge de travail – apporter un appui aux agents dans l’instruction des dossiers – veiller au respect des délais d’instruction des procédures - suivre l’activité de la section en veillant notamment à la complétude des tableaux de suivi (notamment suivi des mises en demeure et sanctions, des plaintes, des enquêtes et consultations du public,….) – optimiser l’organisation interne de la section - assurer une veille juridique réglementaire sur le volet ICPE en lien avec la hiérarchie ;
- Assurer la gestion administrative des demandes d’enregistrement et d’autorisation d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole, en qualité de guichet unique environnemental (réception du dossier, saisine des services pour avis, organisation de la phase de consultation du public, gestion du contradictoire avec le pétitionnaire et préparation des décisions soumises à l’autorité préfectorale), en lien avec l’inspection des installations classées compétente sur le volet technique du dossier ;
- Assurer le suivi administratif des télédéclarations d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole (vérifier la liste des pièces constitutives de la télédéclaration ; le type de déclaration…) ;
- Mettre en œuvre et assurer le suivi des procédures administratives liées aux conditions d’exploitation d’une ICPE, sur la base des propositions de l’inspection des installations classées : changement d’exploitant – arrêtés complémentaires liés à l’évolution des conditions d’exploitation – sanctions administratives en cas de non respect des prescriptions – arrêt d’activité et remise en état d’un site - … ;
- Participer à la coordination interministérielle des services de l’État et à l’animation du réseau : préparer et participer aux réunions organisées avec l’inspection des installations classées – planifier en lien avec les agents de la section les réunions des commissions de suivi de site (CSS) et des commissions administratives à consulter sur les dossiers de la section (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation « carrière » et « site et paysage » - optimiser l’organisation inter-services ;
- Accompagner – autant que de besoin et en lien avec les services de l’État compétents – les pétitionnaires dans leurs démarches administratives et participer dans ce cadre aux réunions du pôle d’appui aux mutations énergétiques;
- Apporter un appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers à enjeux : rédaction de notes – organisation, participation et rédaction de comptes-rendus de réunions de pilotage – suivi des dossiers ;
- Veiller à la bonne utilisation par les agents de la section des outils informatiques utilisés dans le suivi des ICPE







&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Tue, 19 May 2026 12:05:04 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=120647&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036&amp;offerReference=BA054ATB-120647</link>
      <category>Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale</category>
      <category>Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels</category>
      <category>Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY</category>
      <title>BA054ATB-120647 -  Gestionnaire de procédures foncières et environnementales</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Votre environnement professionnel
 Présentation de la Direction 
 La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :
 - le bureau de la coordination et du développement économique et territorial 
 - le bureau des procédures environnementales et foncières
 Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir : Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique ; Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …) ; Décarbonation industrielle ; Développement économique et réindustrialisation ; Aménagement du territoire ; Démocratie partici

Activités du service

Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes :
 • instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment;
 • instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ;
 • conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés ;
 • organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat ;
 • secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission départementale d'aptitude aux fonctions de comm

Composition et effectifs du service

Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents (3A – 5B – 1C) répartis en deux sections : 
- une section « ICPE » 4 agents
- une section « procédures foncières et autres procédures environnementales » 4 agents (dont l’adjoint)
Le bureau compte également une chargée de missions (A) auprès de la direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie (DCEE)


Liaisons hiérarchiques

Le directeur de la coordination de l’environnement et de l’économie et le chef du bureau des procédures environnementales et foncières


Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP notamment) et les autres services de la préfecture, les sous-préfectures, les établissements publics (EPFGE,...), les industriels, les agriculteurs, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, le tribunal administratif, le ministère de la transition écologique et solidaire (liste non exhaustive)&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
 Vos activités principales:
• Organisation des enquêtes et consultations publiques relevant du champ d’intervention de la section (par exemple : projets photovoltaïques, protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine, dossier loi sur l’eau, expropriation pour cause d’utilité publique, plan de prévention des risques, raccordement électrique,…) ;
 • Participer à l’instruction et au suivi des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique et de servitudes d’utilité publique, à l’organisation des enquêtes publiques afférentes et au traitement des éventuels contentieux liés à ces dossiers, sous la supervision de l’adjoint, chef de section, et en polyvalence avec l’équipe de la section ;
 • Instruire les demandes d'autorisation de pénétrer et/ou d'occuper temporairement une propriété privée; 
 • Se positionner comme le correspondant de la cellule d’appui au bâti rural de la Multipole Nancy Sud Lorraine sur les procédures d’atteinte au droit de propriété ;
 • Apporter un appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers divers en fonction de l’actualité : rédaction de notes – organisation, participation et rédaction de comptes-rendus de réunions – suivi des dossiers – veille juridique ;

 • Assurer une polyvalence – en tant que de besoin, sur l’ensemble des missions assurées par la section « utilité publique et procédures environnementales hors ICPE » 



Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’élargir son champ de connaissance et d’évoluer ensuite vers d’autres emplois nécessitant une bonne maîtrise du travail interministériel dans des matières à dominante juridique.

Durée souhaitée sur le poste: de 4 à 5 ans

&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Tue, 19 May 2026 12:05:45 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=118423&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036&amp;offerReference=BA054ATA-118423</link>
      <category>Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale</category>
      <category>Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels</category>
      <category>Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY</category>
      <title>BA054ATA-118423 - Adjoint(e) au chef du bureau des procédures environnementales et foncières</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Votre environnement professionnel
Présentation de la Direction
La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :
- le bureau de la coordination et du développement économique et territorial
- le bureau des procédures environnementales et foncières
Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir : Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique ; Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …) ; Décarbonation industrielle ; Développement économique et réindustrialisation ; Aménagement du territoire ; Démocratie participative ; Prévention des risques anthropiques

Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes :
instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment;
instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ;
conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés ;
organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat ;
secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.

Composition et effectifs du service
Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents (3A – 5B – 1C) répartis en deux sections : 
- une section « ICPE » 4 agents
- une section « procédures foncières et autres procédures environnementales » 4 agents (dont l’adjoint)
Le bureau compte également une chargée de missions (A) auprès de la direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie (DCEE)


Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la coordination de l’environnement et de l’économie et le chef du bureau des procédures environnementales et foncières


Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP notamment) et les autres services de la préfecture, les sous-préfectures, les établissements publics (EPFGE,...), les industriels, les agriculteurs, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, le tribunal administratif, le ministère de la transition écologique et solidaire (liste&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
 Vos activités principales:

Participer à l’encadrement de l’équipe, et plus particulièrement de la section « procédures foncières et autres procédures environnementales », dont l’adjoint est le chef de section, et suppléer le chef de bureau en son absence ;
Suivre l'activité de l'ensemble du bureau ainsi que l'état d'avancement des dossiers signalés, et plus particulièrement ceux du pôle « procédures foncières et autres procédures environnementales »  ;
Contribuer à l’accompagnement amont des pétitionnaires publics et privés dans la réalisation de leurs projets en lien avec les services de l’État compétents : organisation des procédures, définition d’un calendrier, coordination interministérielle, orientation des pétitionnaires, conseils juridiques, … ;
Instruire et assurer le suivi des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’organisation des enquêtes publiques afférentes et le traitement des éventuels contentieux liés à ces dossiers ;
Assurer le suivi administratif des procédures relevant du code minier en lien avec la DREAL Grand Est : ouverture et arrêt des travaux miniers, permis de recherches, police des mines, mutation, amodiation minières, rapport annuel d'activités ;
Assurer le suivi des procédures administratives liées aux canalisations de transports de matières dangereuses en lien avec la DREAL Grand Est ;
Veiller à la bonne organisation des commissions administratives notamment celles relevant de la section : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; des comités interdépartementaux du bassin salifère lorrain (dit « comité sel » 1 fois/an) et du bassin ferrifère de Nancy (dit « comité fer »); commission annuelle d’aptitude des commissaires enquêteurs ;
Participer à la coordination interministérielle des services de l’État et à l’animation du réseau et des partenaires de travail ;


Vos perspectives :

Ce poste permet de développer des compétences juridiques, managériales et d’animation interministérielle nécessaires à l’exercice de responsabilités supérieures.

Durée souhaitée sur le poste: de 4 à 5 ans

&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY&lt;br /&gt;
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      <pubDate>Mon, 18 May 2026 10:21:14 Z</pubDate>
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