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BA059PNB-121725 - DIPN59 - Chef(fe) de greffe en Centre de Rétention Administrative

Tue, 09 Jun 2026 09:20:31 Z

Domaine et métier : Justice/Responsable de greffe
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : - Notifications des actes administratifs ou arrêtés préfectoraux rendus par les juridictions - Organisation de l’accueil des retenus et exécution des formalités administratives d’entrée - Identification judiciaire - Gestion et suivi des procédures de demande d’asile - Rédaction de procés verbaux à destination des différentes juridictions - Alimentation et tenue des différents tableaux et logiciels de suivi - Liaison avec les différents services et juridictions - Encadrement de 2 à 3 adjoints administratifs Votre environnement professionnel : Centre de Rétention Administrative de Loon-Plage (Dunkerque) Activités du service Rétention des étrangers en situation irrégulière, éloignement Composition et effectifs du service : Le CRA compte 207 effectifs, composés de fonctionnaires de police et d'agents administratifs et techniques. Liaisons hiérarchiques : Chef CRA et son adjoint Liaisons fonctionnelles : SIPAF NORD, SZPAF, DIPN59, DNPAF, SGAMI NORD

Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques - niveau initié requis Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau initié requis Savoir-faire : Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise requis Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis Savoir s'organiser - niveau maîtrise requis Savoir-être : Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis Savoir s'adapter - niveau maîtrise requis Savoir communiquer - niveau maîtrise requis Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers un poste offrant des responsabilités plus importantes. L’expérience acquise permet la préparation des concours et examens professionnels et l’enrichissement des connaissances professionnelles. Durée attendue sur le poste : 3 ans
Lieu d'affectation : Centre de rétention administrative du Dunkerquois

BA076JAB-121713 - Greffier(ière) de chambre au tribunal administratif de Rouen

Tue, 09 Jun 2026 08:44:16 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel: - Activités du service: Le tribunal administratif, juridiction de première instance, enregistre environ 6.000 requêtes annuellement et en juge au moins autant, ce qui nécessite une organisation rigoureuse et une gestion optimale des moyens alloués. - Composition et effectifs du service: 21 magistrats répartis dans 4 chambres et un pôle des urgences, 26 agents de greffe et 5 aides à la décision. Vos activités principales: Vous êtes chargé(e), sous l'autorité de la greffière en chef, du greffe de la 4ème chambre -lequel traite en particulier les contentieux des marchés et contrats administratifs, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale- des missions suivantes : - Animer le greffe de chambre, donner l’impulsion et organiser son fonctionnement ; - Assurer l’exécution des actes de procédure dans le respect du code de justice administrative : enregistrement des requêtes nouvelles après en avoir fait un examen préliminaire (respect des règles de compétence, pièces manquantes et procédures particulières), communication des pièces et mémoires, suivi de l’instruction, enrôlement des affaires ; - Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité de la présidente de la chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) ; - Travailler en collaboration directe avec la présidente de chambre et assister les magistrats au quotidien dans l’instruction des dossiers et la relecture des jugements et ordonnances ; - Assurer l’interface avec les parties, les avocats et les magistrats ; - Améliorer le fonctionnement du greffe de la chambre et l’organisation du travail, en lien avec la greffière en chef ; - Assurer l'intérim des autres greffiers de chambre en cas d'absence ou de vacance du poste ; - Rédiger des ordonnances simples (non-lieu, désistement, certaines irrecevabilités) ; - Participer aux réunions organisées par la greffière en chef, diffuser l’information aux agents de la chambre et s’assurer du respect des procédures et des consignes. Activités complémentaires : Vous pouvez être sollicité(e) pour prêter votre concours à l’accomplissement de missions diverses (communication, médiation, assistant de prévention, diversité et égalité, environnement, etc…). - Liaisons hiérarchiques: Adjoint à la greffière en chef, greffière en chef, présidente de la juridiction. - Liaisons fonctionnelles: Magistrats, agents de greffe, avocats, services de l’Etat, directions juridiques des collectivités publiques…

Vos compétences principales mises en oeuvre: Connaissances techniques: - Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise requis; - Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise à acquérir; - Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise requis. Savoir-faire: - Savoir manager: niveau maîtrise requis; - Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis; - Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis; - Savoir analyser: niveau maîtrise requis; - Savoir rédiger: niveau pratique requis. Savoir-être: - Avoir le sens des relations humaines: niveau expert requis; - Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis; - Savoir communiquer: niveau pratique requis; - Savoir accueillir: niveau pratique requis. Vos perspectives : Mobilité interne : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction. Mobilité externe : Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste comprenant une forte dimension juridique (rédacteur juridique, chargé du contrôle de légalité, chargé de la police administrative et de la règlementation juridique, etc…). La connaissance du contentieux administratif est un atout pour l'exercice de toutes les fonctions susceptibles d'être proposées à un agent de catégorie B dans la fonction publique.
Lieu d'affectation : ROUEN
Niveau d'études min. requis : Niveau 4 Baccalauréat

BA083PNC-121591 - Gestionnaire du contentieux contraventionnel - Secrétariat Départemental OMP F/H

Fri, 05 Jun 2026 13:15:02 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 1 Indemnité Temporaire de Mobilité : NON Vos activités principales Dans le cadre de la polyvalence, il s’agira tout aussi bien d’assurer les taches administratives du secrétariat OMP (enregistrement des courriers, suivi des parapheurs de demandes d’avis, statistiques, …) que d’assurer le suivi des dossiers (contestations, amendes forfaitaires majorées, contentieux de points, ordonnances pénales, audiences, …) ainsi que l’exécution des peines. Votre environnement professionnel Activités du service Poursuites contraventionnelles des 4 premières classes et 5ème classes forfaitaires Composition et effectifs du service 16 personnes : 1 Capitaine de Police, 1 secrétaire administrative, 2 CEA, 12 Adjoints Administratifs et/ou Contractuels. Liaisons hiérarchiques Le Capitaine de Police, Chef de service Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale Adjoint Liaisons fonctionnelles Internes : DIPN du Var et tous les OMP du Territoire national Externes : DDFIP du Var – Tous les services verbalisateurs, Préfectures, Mairies, avocats et particuliers.

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis Savoir rédiger / niveau pratique - requis Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis S'avoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis
Lieu d'affectation : DIPN DU VAR/CPN TOULON/SECRÉTARIAT DÉPARTEMENTAL OMP TOULON – 16 avenue Vauban – 83000 TOULON

BA087JAA-121400 - Assistant(e) du contentieux au sein du Tribunal du stationnement payant (Limoges)

Wed, 03 Jun 2026 10:23:14 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel Activités du service Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. La juridiction comprend trois services juridictionnels dont le service de l’aide à la décision. Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés animés par un ou plusieurs magistrats. Les cabinets et pôles spécialisés sont rattachés à l’une des trois chambres sous la responsabilité du président et des vices-présidents. L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux : - L’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet ; - Le traitement, au sein de pôles dédiés, des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers). Vos activités principales Au sein du cabinet, placé(e) sous l’autorité hiérarchique du (de la) responsable du service et sous l’animation fonctionnelle du magistrat référent, vous avez en charge : - De préparer, dans le respect des objectifs de productions, les projets d’ordonnances et de décisions, après analyse du dossier et dans le cadre du recours aux seuls modèles de décision arrêtés par le président de la juridiction ; - De procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat ; - De compléter le tableau de suivi de votre production journalière ; - D’assister aux réunions de services et de cabinet ; - De participer à des groupes de travail inter-services ou constitués au sein du SAD. Au sein du cabinet, en votre qualité d’assistant(e) du contentieux de catégorie A, vous êtes amené(e) à intervenir sur l’ensemble des thématiques rencontrées au sein du TSP et dans ce cadre, vous voir confier des missions transversales ponctuelles.

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques et appliquer les évolutions jurisprudentielles Connaître l'environnement professionnel Avoir des compétences en informatique - bureautique Savoir faire : Savoir appliquer la procédure Savoir analyser Savoir travailler en équipe Savoir s'organiser Savoir être : Savoir s'adapter Avoir le sens des relations humaines Savoir communiquer Savoir s'exprimer oralement
Lieu d'affectation : LIMOGES
Niveau d'études min. requis : Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

BAOO5PNC-121353 - F/H - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Tue, 02 Jun 2026 13:34:59 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
GROUPE RIFSEEP: 1 Vos activités principales : Gestionnaire du contentieux contraventionnel Mettre en œuvre de l'action publique. Suivi judiciaire et administratif des décisions de justice Traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes), les recours gracieux ( indulgences, pré-contentieux et les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leur représentants ( accueil téléphonique) Gérer les titres exécutoires émanant de la SNCF, RATP... Préparer les dossiers d'audience et contrôler leur régularité juridique. Préparer les mémoires en appel. Renseigner le système national du permis de conduire. Rédiger les ordonnances pénales et les convocations des contrevenants devant la juridiction de proximité. Votre environnement professionnel Activités du service Poursuite judiciaire de toutes les infractions de la 1ere à la 4ème classe. Gestion PHENIX Établissement des titres exécutoires. Retrait des points SNPC Gestion des réclamations PHENIX et des Amendes Forfaitaires Majorées. Contestation des PV du CACIR gérées par RENNES (Radar). Composition et effectifs du service La DIPN des Hautes-Alpes est composée de 217 agents. - le bureau de l'OMP auquel vous êtes directement rattaché comprend 1 agent de catégorie B et 2 agents de catégorie C . Liaisons hiérarchiques Le DIPN des HAUTES-ALPES et son adjoint (OMP). Le chef EMD et/ou son adjoint Liaisons fonctionnelles Acteurs institutionnels (tribunaux de police, trésor public, préfecture)

la mention F/H: La double labellisation "Égalité professionnelle" et "Diversité" obtenue par le ministère de l'Intérieur depuis 2018 reconnaît l'engagement et les actions conduites au sein de ses services en faveur de l'égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations." Connaissances techniques - Connaitre l'environnement professionnel niveau maîtrise - requis - Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique - requis - Avoir des compétences juridiques niveau initié - requis Savoir-faire - Savoir s'organiser niveau pratique - requis - Savoir appliquer la réglementation niveau pratique - requis - Savoir travailler en équipe niveau pratique - requis - Savoir rédiger niveau pratique - requis Savoir-être - Savoir s'adapter niveau pratique - requis - Avoir le sens des relations humaines niveau pratique - requis - Savoir s'exprimer oralement niveau pratique - requis Durée attendue sur le poste: 3 ans
Lieu d'affectation : DIPN 05 - 05000 GAP

BA035PNC-121328 - DIPN35 - Gestionnaire du contentieux contraventionnel - UTC - Secrétariat de l'OMP du CNT

Tue, 02 Jun 2026 11:50:10 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
GROUPE RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Au sein du service de l’officier du ministère public du centre national de traitement du contrôle automatisé, vous êtes chargé de : - Traiter le contentieux contraventionnel relatif aux infractions routières automatisées au stade de l’amende forfaitaire majorée concernant les excès de vitesse de 3ème et 4ème classe et les feux rouge, - vérifier les critères de recevabilité établis par les articles du Code de Procédure Pénale applicable et la politique pénale du procureur de la République, - orienter les réclamations vers les partenaires institutionnels concernés pour une continuité des services publics : trésorerie du contrôle automatisé, procès-verbal électronique, amende forfaitaire délictuelle, forfait post-stationnement ? - communiquer avec les bureaux partenaires internes afin d’orienter les dossiers, - prévenir le service de soutien opérationnel d’éventuels dysfonctionnement techniques dans l’applicatif dédié au traitement du contentieux. Votre environnement professionnel: Activités du service Service rattaché à la Direction inter-départementale de la police nationale de Rennes. Le service de l’OMP CNT de Rennes, service unique en France, à compétence nationale, intervient dans la lutte contre la délinquance routière, objectif prioritaire du gouvernement. Composition et effectifs du service : 1 Commissaire Divisionnaire de Police, chef de service. 1 Commandant de Police, adjoint au chef de service. 1 CEA 1 Attaché, responsable d’Etat-major 6 secrétaires administratifs 27 adjoints administratifs 1 contractuel Liaisons hiérarchiques : Le chef de service ou son adjoint, la responsable d’État Major, les secrétaires administratifs. Liaisons fonctionnelles : Néant

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques: - Avoir des compétences en informatique bureautique :niveau initié requis - Avoir des compétences juridique : niveau initié à acquérir - Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir Savoir-faire : - Savoir analyser : niveau pratique requis - Savoir s'organiser : niveau initié requis - Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise - requis Savoir-être - savoir s'adapter : niveau maîtrise requis - avoir le sens des relations humaines :niveau pratique requis - Savoir communiquer : niveau pratique requis Vos perspectives : Ce poste permet de développer des qualités d’analyse, de synthèse qui peuvent être utiles pour une évolution de carrière professionnelle. Durée attendue sur le poste : compte-tenu d’une formation interne d’une durée d’un an, une durée minimale de 3 ans est attendue. date limite de candidature : 31/12/2026
Lieu d'affectation : DIPN35-RENNES

BA076JAB-120987 - Adjoint(e) à la responsable du pôle des urgences

Tue, 26 May 2026 09:32:28 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales: Vous êtes chargé(e), sous l'autorité de la responsable du pôle des urgences, qui traite en particulier des référés urgents et du contentieux urgent des étrangers, des principales missions suivantes : - Animer le pôle, donner l’impulsion et organiser son fonctionnement en lien avec la responsable de ce pôle ; - Assurer l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative : enregistrement des requêtes nouvelles après en avoir fait un examen préliminaire (respect des règles de compétence, pièces manquantes et procédures particulières), communication des pièces et mémoires, suivi de l’instruction, enrôlement des affaires. Dans ce cadre, il vous revient de : - Rechercher les interprètes, organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de la formation de jugement (préparation, gestion des pièces et mémoire de dernière minute, accueil des parties, des interprètes, des fonctionnaires de police en charge de l’escorte, information du requérant et greffe de l’audience en alternance avec les autres agents du pôle) ; - Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et mettre en forme des projets, signer et notifier les décisions, et, en tant que de besoin, rédiger des projets d'ordonnance, le tout dans le respect des délais ; - Répondre aux demandes de renseignements et fournir aux parties les informations sur l'état d'avancement des procédures juridictionnelles en cours ; - Mettre en place et renseigner les tableaux de bord nécessaires au bon fonctionnement du pôle en lien avec la responsable ; - Assurer l’intérim de la responsable du pôle des urgences en cas d’absence et être en relation constante avec les magistrats ; - Etre force de proposition lors des réunions périodiques de greffiers ; - Délivrer les attestations de fin de mission aux avocats. Vous pouvez être sollicité(e) pour prêter votre concours à l’accomplissement de missions relevant d’autres secteurs d’activité de la juridiction. En tout état de cause, une très grande polyvalence est exigée. Votre environnement professionnel: Activités du service: le tribunal administratif, juridiction de première instance, enregistre environ 6.000 requêtes annuellement et en juge au moins autant, ce qui nécessite une organisation rigoureuse et une gestion optimale des moyens alloués. Composition et effectifs du service: 21 magistrats répartis dans 4 chambres et un pôle des urgences, 26 agents de greffe et 5 aides à la décision. Liaisons hiérarchiques: Responsable du pôle des urgences, adjoint à la greffière en chef, greffière en chef, présidente de la juridiction. Liaisons fonctionnelles: Magistrats, agents de greffe, avocats, centre de rétention administrative, préfectures, tribunal judiciaire (magistrat du siège, bureau d’aide juridictionnelle).

Vos compétences principales mises en oeuvre: Connaissances techniques: - Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise requis - Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise à acquérir - Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise requis Savoir-faire: - Savoir manager: niveau maîtrise requis - Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis - Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis - Savoir appliquer la réglementation: niveau pratique à acquérir - Savoir analyser: niveau maîtrise requis - Savoir rédiger: niveau pratique requis Savoir-être: - Avoir le sens des relations humaines: niveau expert requis - Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis - Savoir communiquer: niveau pratique requis - Savoir accueillir: niveau pratique requis Vos perspectives : Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste comprenant une forte dimension juridique. La connaissance du contentieux administratif est un atout pour l'exercice de toutes les fonctions susceptibles d'être proposées à un agent de catégorie B dans la fonction publique.
Lieu d'affectation : ROUEN

BA069PNC-120819 - DIPN69/SDOMP-GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Thu, 21 May 2026 07:42:15 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP :2 Description du poste Vos activités principales : – Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes) – Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations – Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience – Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points) : notification et signification des ordonnances pénales et des jugements – Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs Votre environnement professionnel : Activités du service : Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux : le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers. Composition et effectifs du service : Le service comprend actuellement 29 personnes : 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP Liaisons hiérarchiques : - Le chef de service – OMP - L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT - 1 SACN chef du BCC - 1 SACN chef du BRA Liaisons fonctionnelles : Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels : Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP.

Descriptif du poste recherché Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique -bureautique niveau pratique - requis Avoir des compétences juridiques niveau initié- à acquérir Connaître l’environnement professionnel niveau pratique- à acquérir Savoir-faire Savoir s’organiser niveau pratique - requis Savoir appliquer la réglementation niveau pratique – à acquérir Savoir travailler en équipe niveau pratique - requis Savoir analyser niveau pratique - requis Savoir rédiger niveau maîtrise - requis Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise – à acquérir Savoir-être Savoir s’adapter niveau pratique - requis Savoir s’exprimer oralement niveau pratique - requis Vos perspectives - Evoluer vers d’autres emplois au sein du service - Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels. Durée attendue sur le poste : 3 ans
Lieu d'affectation : LYON

BA035PNC-120667 - DIPN35 - Gestionnaire du contentieux contraventionnel - UTC - Secrétariat de l'OMP du CNT

Mon, 18 May 2026 14:00:30 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
GROUPE RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Au sein du service de l’officier du ministère public du centre national de traitement du contrôle automatisé, vous êtes chargé de : - Traiter le contentieux contraventionnel relatif aux infractions routières automatisées au stade de l’amende forfaitaire majorée concernant les excès de vitesse de 3ème et 4ème classe et les feux rouge, - vérifier les critères de recevabilité établis par les articles du Code de Procédure Pénale applicable et la politique pénale du procureur de la République, - orienter les réclamations vers les partenaires institutionnels concernés pour une continuité des services publics : trésorerie du contrôle automatisé, procès-verbal électronique, amende forfaitaire délictuelle, forfait post-stationnement ? - communiquer avec les bureaux partenaires internes afin d’orienter les dossiers, - prévenir le service de soutien opérationnel d’éventuels dysfonctionnement techniques dans l’applicatif dédié au traitement du contentieux. Votre environnement professionnel: Activités du service Service rattaché à la Direction inter-départementale de la police nationale de Rennes. Le service de l’OMP CNT de Rennes, service unique en France, à compétence nationale, intervient dans la lutte contre la délinquance routière, objectif prioritaire du gouvernement. Composition et effectifs du service : 1 Commissaire Divisionnaire de Police, chef de service. 1 Commandant de Police, adjoint au chef de service. 1 Attaché, responsable d’Etat-major 6 secrétaires administratifs 27 adjoints administratifs 1 contractuel Liaisons hiérarchiques : Le chef de service ou son adjoint, la responsable d’État Major, les secrétaires administratifs. Liaisons fonctionnelles : Néant

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques: - Avoir des compétences en informatique bureautique :niveau initié requis - Avoir des compétences juridique : niveau initié à acquérir - Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir Savoir-faire : - Savoir analyser : niveau pratique requis - Savoir s'organiser : niveau initié requis - Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise - requis Savoir-être - savoir s'adapter : niveau maîtrise requis - avoir le sens des relations humaines :niveau pratique requis - Savoir communiquer : niveau pratique requis Vos perspectives : Ce poste permet de développer des qualités d’analyse, de synthèse qui peuvent être utiles pour une évolution de carrière professionnelle. Durée attendue sur le poste : 5 ans. date limite de candidature : 31/12/2026
Lieu d'affectation : DIPN35-RENNES

BA033PNC-120655 - DIPN33- GREFFIER AU CRA DE BORDEAUX II

Mon, 18 May 2026 13:12:06 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier pénitentiaire
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Planification et gestion des procédures d’admission au CRA Suivi administratif de la rétention Préparation des missions d’escorte (commande de routines et suivi) Relations avec les autorités préfectorales, les juridictions judiciaires et administratives, les autorités consulaires Suivi statistique de l’activité du CRA et de l’activité d’éloignement en Gironde Suivi de l’identification des retenus placés au CRA Votre environnement professionnel : Activités du service Le service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) a pour missions le contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration irrégulière sous toutes ses formes y compris organisée . Le Centre de Rétention Administrative (CRA) est une structure destinée à accueillir temporairement des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, en vue de leur éloignement ou expulsion. Il permet de garantir le maintien en rétention administrative dans le respect des droits fondamentaux, avant la mise en œuvre des mesures d’éloignements. Composition et effectifs du service Le SIPAF se compose d’environ 200 personnels. Le CRA I quant à lui se compose d’environ 50 personnels, actifs et administratifs. Le futur CRA II se composera d’environ 200 personnels. La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs : personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon. Liaisons hiérarchiques Chef et son adjoint du greffe du centre de rétention administrative Chef du CRA et son adjoint Chef du SIPAF et son adjoint Liaisons fonctionnelles DNPAF / SZPAF Préfectures Autorités judiciaires, administratives et consulaires

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis Avoir des connaissances réglementaires dans le domaine de l'éloignement (CEDESA) niveau maîtrise à acquérir Savoir-faire Savoir travailler en équipe niveau pratiquerequis Savoir rédiger niveau pratique requis Savoir-être savoir s'adapter niveau pratiquerequis avoir le sens des relations humaines niveau pratiquerequis savoir communiquer niveau pratique requis Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer et d’enrichir son parcours professionnel. Durée attendue sur le poste : 3 ans
Lieu d'affectation : DIPN33-SIPAF -CRA BORDEAUX II- 1 ALLEE DE LA PRINCESSE 33600 PESSAC

BA093JAB-120631 - greffière/greffier de chambre au tribunal administratif de Montreuil

Mon, 18 May 2026 10:08:28 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel : Activités du service : Justice administrative : traitement et gestion du contentieux de première instance Composition et effectifs du service : L’effectif du tribunal administratif de Montreuil se compose de 53 magistrats, 60 agents de greffe ainsi que d’une équipe d’aide à la décision (assistants de justice, contractuels, stagiaires). Il est organisé en 12 chambres (dont une chambre spécialisée dans le traitement des dossiers à délai contraint) autour desquelles gravitent un greffe central, un bureau d’aide juridictionnelle, un greffe en charge des expertises et différents services supports. Chaque chambre se compose d’un président de chambre, de magistrats qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public, d’un greffier (agent de catégorie B), de 1 à 2 agents de greffe (catégorie C), et d’un ou deux agents en charge de l’aide à la décision. Vos activités principales : Encadrement et management : vous organisez le travail au sein du greffe et encadrez 1 à 2 adjoints au greffier dont vous assurez l’évaluation. Vous êtes un collaborateur direct du président de chambre, du greffier en chef et des adjoints au greffier en chef. Vous disposez d’une délégation de signature. Activités juridiques : vous veillez et contribuez à la bonne exécution de la procédure contentieuse et au suivi de toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement (notamment enregistrement des requêtes, communication des requêtes, mesures de régularisation, communication des moyens d’ordre public, convocation des parties à l’audience, édition du rôle). Vous prenez également en charge la gestion du stock de dossiers de la chambre, en liaison avec le président de chambre. Vous assurez la fonction de greffier lors des audiences et relisez les projets de décisions. Enfin, vous participez, le cas échéant, à la rédaction d’ordonnances. Une appétence pour la procédure contentieuse est souhaitable. Une formation complète est assurée au moment de la prise de poste. Des formations internes au tribun al sont également organisées. Au-delà des connaissances, qui peuvent s’acquérir une fois en poste, le métier de greffier requiert principalement de la rigueur, une réelle capacité à organiser son travail et celui des agents encadrés, une intelligence des situations et le goût du travail en équipe Liaisons hiérarchiques : Cheffe de juridiction, président de chambre, greffière en chef, greffiers en chef adjoints Liaisons fonctionnelles : Magistrats, greffiers de chambre, agents de greffe, justiciables et auxiliaires de justice. Vos perspectives : L'expérience et les compétences acquises dans le domaine juridique permettent d'évoluer vers d'autres fonctions au sein du tribunal et sont facilement transférables vers d'autres postes de la fonction publique à dominante juridique ou réglementaire. Elles favorisent par ailleurs la réussite aux concours.

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise à acquérir connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir Savoir faire : savoir s'organiser : niveau maîtrise à acquérir savoir manager : niveau maîtrise à acquérir savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise à acquérir Savoir être : avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Lieu d'affectation : Montreuil
Niveau d'études min. requis : Niveau 4 Baccalauréat

BA020JAB-120619 - Greffier(ière) de chambre au tribunal administratif de Bastia

Mon, 18 May 2026 09:37:07 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel : Gestion du contentieux administratif des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud Composition et effectifs du service : 8 magistrats dont la présidente, chef de juridiction – 12 agents de greffe Vos activités principales : Veiller à l’exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance, qui sont principalement les suivantes : - analyse, enregistrement et communication des requêtes, - enregistrement et communication (sur instruction du rapporteur) des mémoires et pièces aux parties à l’instance, - mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés à la chambre, - orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle, - clôture et réouverture de l’instruction ; - convocations des parties à l’audience ; élaboration et édition des rôles, - communication des moyens d’ordre public, - mises en forme des jugements et ordonnances, - notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance avec mention des délais et voies de recours, - enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements ; - suivi et gestion des stocks, - tenue des audiences en qualité de greffier d’audience, - participe à l’aide à la décision (préparation des ordonnances R 222-1 du code de justice administrative). Liaisons hiérarchiques : Présidente de juridiction, Greffière en chef Liaisons fonctionnelles : Magistrats et personnel de greffe Vos perspectives : Diversification et spécialisation des compétences – découverte du droit administratif. Ce poste vous permettra de maîtriser le domaine administratif et d'acquérir des bonnes connaissances sur les procédures administratives contentieuses susceptibles de vous être utiles pour vos futures affectations au sein de la fonction publique ainsi que dans le cadre de préparations aux concours.

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis Savoir faire : savoir s'organiser : niveau pratique requis savoir rédiger : niveau maîtrise requis savoir analyser : niveau maîtrise requis avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise requis Savoir être : avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis savoir communiquer : niveau maitrise requis Autres : - Qualité de méthode, de rigueur et de réserve, - intérêt pour la matière juridique et utilisation des applications SKIPPER et TELERECOURS serait un plus. Les formations d’adaptation au poste seront proposées.
Lieu d'affectation : BASTIA
Niveau d'études min. requis : Niveau 4 Baccalauréat

BA001PNC-120615 - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Mon, 18 May 2026 09:12:43 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Assurer les tâches administratives courantes d’un secrétariat OMP Traiter et suivre les procédures contraventionnelles, les recours gracieux ou les recours contentieux. Préparer les dossiers d’audience Renseigner le système national des permis de conduire Rédiger les notices d’exécution des peines Votre environnement professionnel : Activités du service: Relations avec les différents services du commissariat Composition et effectifs du secrétariat: 1 secrétaire administrative + 6 adjoints administratifs Liaisons hiérarchiques DDPN et DDPN Adjoint + officier chargé de l’OMP Liaisons fonctionnelles DDPN 01 – Parquet– Tous services de police, de gendarmerie et de police municipale + CHEF SDSP code emploi type: JUS006A Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Discrétion professionnelle Présentation soignée Polyvalence Travail sous l’autorité directe de l’Officier du Ministère Public et du DDPN Travail intensif sur ordinateur, connaissance des logiciels ALICE, PHENIX, CHEOPS, OPEN OFFICE

Lieu d'affectation : DDPN de l'Ain (01) – CPN BOURG EN BRESSE Commissariat de Police 4 rue des Remparts 01000 Bourg en Bresse

BA047PNB-120305 - CHEF DU SECRÉTARIAT DE L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC

Thu, 07 May 2026 11:48:59 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales : Sous l’autorité de l’OMP, gérer, organiser et faciliter le travail du secrétariat en prenant en compte la dimension relations humaines (notations, congés, etc.) Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat, enregistrement du courrier arrivée/départ Mise en œuvre pratique de l'action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice (enregistrement et suivi informatique) Traiter et suivre les procédures contraventionnelles 4 premières classes (A.F. - A.F.M. - O.P. - C.D.), les recours gracieux ou les recours contentieux émanant des particuliers par courrier Préparer les réquisitions d'ordonnances pénales, les dossiers d'audience et contrôler leur régularité juridique Effectuer un suivi administratif de l'exécution des décisions de justice (retraits de points) Exécuter les décisions de justice (dossiers en appel) Assurer une réponse téléphonique juridique et pertinente, une veille juridique et effectuer des recherches juridiques Votre environnement professionnel : Activités du service Secrétariat de l'Officier du Ministère Public Composition et effectifs du service 1 personnel catégorie B et 5 personnels administratifs - Cat C Liaisons hiérarchiques Le Commissaire Générale, Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de Lot-et-Garonne Le Commandant Échelon Fonctionnel, Adjoint DIPN et Officier du Ministère Public Le commandant de Police, Chef de l’État-major départemental Le capitaine de police, adjoint au Chef de l’État-major départemental Liaisons fonctionnelles Les fonctionnaires de police, les Polices Municipales, les Gendarmeries Le Tribunal de Grande Instance d'AGEN Le Trésor Public d'AGEN Les contrevenants Vos perspectives Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels. Affectation: Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Lot-et-Garonne – Hôtel de Police - 2 à 6, rue Palissy – 47000 AGEN Durée attendue sur le poste: 3 ans

Posséder une bonne connaissance des textes réglementaires. Faire preuve de rigueur et avoir le sens de l'organisation.
Lieu d'affectation : Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Lot-et-Garonne – Commissariat d'Agen- 2-6 rue aplissy 47000 AGEN

BA971JAB-120294 - Greffière/Greffier de chambre au tribunal administratif de Guadeloupe St Barthélémy St Martin

Thu, 07 May 2026 11:01:10 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel : les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont tous trois leur siège à Basse-Terre. Les tribunaux ont en charge la gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative. Il est composé de deux chambres. Vos activités principales : -Encadrer et animer l'équipe des agents constituant un greffe de chambre; -Participer aux réunions organisées par la greffière en chef, diffuser l'information aux agents du service et s'assurer du respect des procédures et consignes données; -Travailler en collaboration directe avec le/la président(e) de chambre et assister les magistrats au quotidien; -Assurer le suivi de la régularité de la procédure contradictoire; -Assurer l'interface avec les parties, les avocats et les magistrat(e)s; -Suivre le déroulement de l'instruction, proposer des plans d'instruction et mesures utiles pour la mise en état des dossiers et suivre les stocks; -Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l'autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties, et greffe de l'audience). -Assurer une relecture attentive des projets de décision, contrôler les notifications.

Compétences principales attendues : Connaissances techniques : -Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis; -Avoir des compétences en informatiques - bureautiques : niveau maîtrise requis; -Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis. Savoir-Faire : -Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis; -Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis; -Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis; -Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis; Savoir être : -Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis; -Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis.
Lieu d'affectation : GUADELOUPE BASSE-TERRE
Niveau d'études min. requis : Niveau 4 Baccalauréat

BA034JAB-120288 - Greffière / Greffier au tribunal administratif de Montpellier

Thu, 07 May 2026 09:59:52 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel : Juridiction administratives instruisant les dossiers contentieux entre l'administration et les administrés. Vos activités principales : Vous encadrez et animez l'équipe du greffe et assurez, sous la direction du/de la greffier(ière) en chef, la bonne exécution et le suivi de la procédure juridictionnelle tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l'archivage des décisions. Vous participez aux réunions organisées par le/la greffier(ière) en chef, diffusez l'information aux agents du service et vous vous assurez du respect des procédures et des consignes données Vous travaillez en collaboration directe avec le/la président.e de chambre et assister les magistrat.e.s au quotidien Vous êtes en charge du suivi de la régularité de la procédure contradictoire Vous assurez l'interface avec les parties, les avocat.e.s, les magistrat.e.s Vous suivez le déroulement de l'instruction, proposez des mesures utiles pour la mise en état des dossiers et suivez le stock Vous veillez au bon déroulement des audiences sous l'autorité du/de la président.e de chambre (préparation, accueil des parties, greffe de l'audience) Liaisons fonctionnelles avec les magistrat.e.s Liaisons hiérarchiques avec le/la chef(fe) de juridiction, le/la greffier (ière) en chef, le/la greffier (ière) en chef adjoint(e)

Vos compétences principales mise en œuvre : - Avoir des connaissances juridiques : pratique / à acquérir - Avoir des compétences en informatique et bureautique : maîtrise / requis - Connaître l'environnement professionnel : maîtrise / à acquérir - Savoir analyse : maîtrise / requis - Avoir l'esprit de synthèse : maîtrise / requis - Savoir manager : maîtrise / requis - Savoir s'organiser : maîtrise / requis - Savoir travailler en équipe : maîtrise / requis - Avoir le sens des relations humaines : maîtrise / requis - Savoir s'adapter : maîtrise / requis - S'avoir s'exprimer oralement : maitrise / requis - Savoir communiquer : maîtrise / requis
Lieu d'affectation : MONTPELLIER

BA064PNC-120248 - DIPN64 - CPN Pau - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Wed, 06 May 2026 13:01:57 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales : Gestion de l’action publique et orientation des poursuites des procédures contraventionnelles relevant du Tribunal Judiciaire de Pau et d’Oloron Sainte Marie. Traitement du pré-contentieux et des recours émanant des contrevenants et de leurs représentants. Suivi de la gestion des opérations de retrait de points Inscription des contrevenants au fichier FPR et suivi des dossiers en cas de découverte par les services de police et de gendarmerie. Personnes à contacter : Chef du secrétariat de l'OMP : 05.59.98.26.29 - dominique.potin@interieur.gouv.fr Localisation administrative et géographique : - Loc adm : CPN Pau – 5 rue O'Quin – 64000 PAU - Loc géo : Préfecture des Pyrénées Atlantiques Rue Maréchal Joffre 64000 PAU SAA : 64PNC0000 SAO : 64PNC0020

Lieu d'affectation : Localisation géographique : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – rue Maréchal Joffre – 64000 PAU

077JAK0002-119862 - Poste CAIOM - Greffier(ière) en chef du tribunal administratif de Melun

Tue, 28 Apr 2026 11:49:08 Z

Domaine et métier : Justice/Responsable de greffe
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel Le tribunal administratif de Melun compte 10 chambres, deux pôles compétents en matière d’éloignement et de référés, un greffe central et un greffe DALO. Composition et effectifs du service 55 magistrats, 61 agents de greffe et 12 aides à la décision. Vos activités principales Le/la greffier/greffière en chef : Assiste le chef de juridiction dans l’organisation et le fonctionnement matériel du tribunal et participe à la conférence annuelle de gestion. Travaille en étroite collaboration avec les membres de la juridiction et avec les services du CE. Garantit la bonne exécution et le suivi rigoureux de la procédure contentieuse fixée par le CJA, dans les meilleurs délais (suivi du flux des entrées et des sorties, du stock, de l’archivage). Adapte l’organisation du service à l’évolution des procédures et des types de contentieux traités. Aménage l’organisation des services en fonction des mouvements d’effectifs. Sous la responsabilité du chef de juridiction, il/elle assure les fonctions opérationnelles suivantes : Encadrement et management : Encadre et gère les agents de greffe : recrutement, gestion des emplois, des compétences et de la formation, suivi des carrières et assure la double gestion en lien avec la préfecture et le Conseil d’État. Participe à l’animation de la communauté juridictionnelle et au renforcement des liens entre magistrats et agents. Gestion des moyens : Gère le budget (élaboration, suivi et exécution du budget alloué) et les moyens matériels (Locaux, fournitures, informatique, frais de justice) Veille au contrôle annuel des diverses installations, assure l’organisation des exercices de sécurité incendie, la tenue du registre d’hygiène et sécurité. Pilote l’établissement et la mise à jour du document unique ainsi que des plans de prévention. Liaisons hiérarchiques Le chef ou la cheffe de juridiction Liaisons fonctionnelles - En interne avec le président du tribunal, les présidents de chambre et l’ensemble du personnel de greffe et des magistrats. -Interlocuteurs extérieurs : Préfecture de Seine-et-Marne et Conseil d’Etat Vos perspectives : Poste d’encadrement et de gestion de haut niveau classé CAIOM et pouvant utilement être valorisé dans d’autres périmètres d’emploi du fait de la combinaison entre les fonctions administratives et juridictionnelles.

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise - requis connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise -requis Savoir faire : Savoir manager - niveau expert - requis Savoir rédiger - niveau expert - requis Savoir s'organiser - niveau expert - requis Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis Savoir être : Avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis Savoir s'adapter - niveau expert - requis Savoir communiquer - niveau expert - requis
Lieu d'affectation : MELUN

BA087JAB-119852 - Assistant(e) du contentieux au sein du Tribunal du stationnement payant (Limoges)

Tue, 28 Apr 2026 09:40:12 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel Activités du service Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. La juridiction comprend trois services juridictionnels dont le service de l’aide à la décision. Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés animés par un ou plusieurs magistrats. Les cabinets et pôles spécialisés sont rattachés à l’une des trois chambres sous la responsabilité du président et des vices-présidents. L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux : - L’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet ; - Le traitement, au sein de pôles dédiés, des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers). Vos activités principales Au sein du cabinet, placé(e) sous l’autorité hiérarchique du (de la) responsable du service et sous l’animation fonctionnelle du magistrat référent, vous avez en charge : - De préparer, dans le respect des objectifs de productions, les projets d’ordonnances et de décisions, après analyse du dossier et dans le cadre du recours aux seuls modèles de décision arrêtés par le président de la juridiction ; - De procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat ; - De compléter le tableau de suivi de votre production journalière ; - D’assister aux réunions de services et de cabinet ; - De participer à des groupes de travail inter-services ou constitués au sein du SAD. En outre, vous serez amené(e) à intervenir sur l’ensemble des thématiques rencontrées au sein du TSP.

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques et appliquer les évolutions jurisprudentielles Connaître l'environnement professionnel Avoir des compétences en informatique - bureautique Savoir faire : Savoir appliquer la procédure Savoir analyser Savoir travailler en équipe Savoir s'organiser Savoir être : Savoir s'adapter Avoir le sens des relations humaines Savoir communiquer Savoir s'exprimer oralement
Lieu d'affectation : LIMOGES
Niveau d'études min. requis : Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

BA064PNC-119638 - CPN Bayonne - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Thu, 23 Apr 2026 07:00:44 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales sur le poste : - Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants ; - Préparer les dossiers d’audiences : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique ; - Alimenter le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes ; - Assurer l’accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat ; - Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique. Personnes à contacter : Qui contacter ? Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69 Chef secrétariat OMP 05 59 46 22 32 dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr Localisation administrative et géographique / Affectation : Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques Circonscription de police nationale de Bayonne 6 avenue de Marhum 64100 BAYONNE SAA : 64PND0000 SAO : 64PND0020

Lieu d'affectation : CPN Bayonne - 6 avenue de Marhum 64100 BAYONNE