Votre environnement professionnel :

La Cour administrative d’appel de Paris est composée de 9 chambres et dispose d’un effectif de 49 magistrats, 54 agents de greffe et 9 assistants de justice ou vacataires d’aide à la décision

Activités du service : Justice administrative.

Vos activités principales :

Administrer les moyens de la juridiction, encadrer le greffe et les différents services d’une juridiction administrative. Garantir la régularité et la bonne exécution dans les meilleurs délais de la procédure contentieuse. Accompagner le chef de juridiction dans l’organisation de la juridiction et de l’activité juridictionnelle.

Le/la greffier(ière) en chef :

- assiste au quotidien le chef de juridiction dans l'organisation et le fonctionnement de la juridiction, et dans la préparation des échéances annuelles de gestion (ex : conférence annuelle de gestion, rapports d’activité, etc.);

- garantit la bonne exécution et le suivi rigoureux de la procédure contentieuse dans les meilleurs délais (suivi du flux des entrées et des sorties, du stock, de l'archivage) ;

- dirige et coordonne les divers services, adapte leur organisation à l'évolution des procédures et des types de contentieux traités ;

- encadre les agents du greffe (emplois, effectifs, compétences), et les assistants de justice ou « vacataires d’aide à la décision » ;

- gère le budget (élaboration, suivi et exécution du budget alloué) ;

- gère les moyens matériels alloués à la juridiction (fournitures, équipements informatiques, documentation etc.) ;

- assure l’entretien de l’Hôtel de Beauvais, siège de la Cour, classé aux monuments historiques ;

- veille à la sécurité des personnes et des biens (tenue du registre d’hygiène et de sécurité, établissement et mise à jour du document unique et des plans de prévention, élaboration et mise en œuvre du dispositif de sûreté de la juridiction, contrôle annuel des diverses installations, organisation des exercices de sécurité incendie, etc.) ;

- a un rôle moteur l’organisation des évènements, de natures très diverses, organisés à la Cour (colloques, audiences solennelles, Nuit du droit, visites institutionnelles, réceptions, etc.).

Composition et effectifs du service : 1 greffier en chef et 2 adjoints

Au total : 54 agents de greffe (9 A, 14 B, 31 C), 9 assistants de justice ou vacataires d’aide à la décision.

Liaisons hiérarchiques : Le Chef de juridiction.

Liaisons fonctionnelles : Présidents de chambre, magistrats, agents du greffe et d’aide à la décision de la Cour, tribunaux administratifs du ressort, services du Conseil d’État, avocats et requérants, administrations, prestataires de service.

Vos perspectives :
Occuper un tel poste peut vous permettre d'exercer des fonctions similaires et supérieures dans des environnements professionnels différents (ex : encadrement de services juridiques, responsable des ressources humaines, coordonnateur d’administration générale) et de prétendre au tour extérieur des conseillers et premiers

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :Connaissances et compétences attendues :

Groupe RIFSEEP : Groupe 1 - EFR-CAIOM

- Capacité à évoluer dans un environnement juridictionnel.

- Formation juridique générale en droit public et bonne connaissance du contentieux administratif.

- Qualités de méthode et de rigueur.

- Une grande disponibilité est indispensable.

- Télétravail : difficilement compatible.

- Aptitude à l'encadrement, goût de l'organisation et de la gestion. 

- NBI (60 points).

Cursus de formation d’adaptation au poste assuré par le centre de formation de la juridiction administrative au cours de la 1ère année d’exercice des fonctions.

Vos compétences principales mise en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir négocier : niveau expert requis

Savoir Manager: niveau expert requis

Savoir s’organiser : niveau expert requis

Savoir l’esprit de synthèse : niveau expert requis

Savoir travailler en équipe : niveau expert requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Savoir s’adapter : niveau expert requis

Savoir s’exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Localisation administrative :

Cour administrative d'appel de Paris

68 rue François Miron, Paris (75004)

Qui contacter ?
Merci d'adresser votre candidature comprenant votre CV, une lettre de motivation et les 3 dernières fiches d'entretien professionnel à Mme Pascale Fombeur, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris, soit par courrier, soit par message électronique adressé à M. Marc Guiblin, gestionnaire des ressources humaines (marc.guiblin@juradm.fr) et sur l'adresse fonctionnelle recrutement.caa-paris@juradm.fr.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Cédric Fumeron, greffier en chef. (cedric.fumeron@juradm.fr - 01 58 28 90 07).

Lien vers le formulaire CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf.fr

Emploi fonctionnel : EFR CAIOM

Autre domaine fonctionnel : justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Cheffe/chef de greffe de juridiction administrative : FPJUS008 (correspondance CSP : ERJUS007)

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000252523