Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Les missions principales sont les suivantes :

• Instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission, de service et temporaires :

- Vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant,

- Appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports,

- Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de CERT, référent fraude,

- Valider la demande et lancer l’ordre de production du titre,

• Réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation et destruction des titres
• S’assurer de la bonne utilisation du DR mobile , ainsi que de sa mise à jour et de sa maintenance
• Traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes
• Instruire les listes de voyages scolaires en consultant le FPR

• Seconder le chef du CERT durant son absence dans les thématiques suivantes :

- Création et suivi des cartes ANTS ( agents du CERT , BDD et mairies TES/COMEDEC)

- Gestion des oppositions à la sortie du territoire de mineur(s) (OST)

- Suivi des statistiques avec le CERT57

Dans le cadre du service de proximité SIV, les missions suivantes :

• Suivre les habilitations des professionnels (création, mise à jour, contrôle)
• Gestion des certificats d’immatriculation des véhicules immobilisés par les forces de l’ordre (archivage, suivi)
• Répondre aux sollicitations et réquisitions des forces de l’ordre, des services mandatés par le ministère ( huissiers…) et du grand public en liaison avec l’accueil (FRANCE SERVICE)
• Assurer la liaison fraude SIV avec le RFD

 
Ces activités s’effectuent dans le respect de la démarche QUALI ATE

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Grand Est de manière partagée avec le CERT de Metz.

Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Grand Est équipées de stations biométriques.

 
Composition et effectifs du service

Le CERT est composé de 8 agents.

 
Liaisons hiérarchiques

Le(la) chef(fe) du CERT

 
Liaisons fonctionnelles

Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières, mairies, prestataires sociaux, DLPAJ, ANTS et DZPAF.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 
Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du PPNG, exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude, travail sur l’outil informatique TES

Qui contacter :

Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la DCL – 03.84.57.15.80

patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr

Monsieur Gilles MARLIER chef du CERT par interim – 03.84.57.15.24

gilles.marlier@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias documents/2025-01/2025-01-

Date limite de candidature : 23 décembre 2025

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Autres : Connaissances en droit de l’état civil et droit de la nationalité souhaitées

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Centre d’Expertise et de Ressources des Titres

1 rue Bartholdi

90020 Belfort CEDEX

Domaine fonctionnel

Service aux usagers

Emploi type

Chargé des titres CNI, passeports et circulation transfrontière

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique