Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaire (BCTAR)

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA095ATA-96672  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaire (BCTAR)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :

En tant qu’adjoint au chef du bureau  :
Vous participez à l’animation et au management de l'équipe.

Vous assurez le suivi des dossiers dans les différents secteurs d'activités du bureau (projets d’aménagement du territoire, dotations de l’État, élections municipales et communautaires...).

Vous assurez le suivi des dispositifs de contractualisation avec les collectivités territoriales : contrat de relance et de transition écologique (CRTE), contrat « action cœur de ville », programme « petites villes de demain ».

Vous assurez le secrétariat et l'organisation des commissions de suivi de sites en matière environnementale.

Vous préparez, animez et participez aux réunions organisées par le sous-préfet ou les maires de l'arrondissement.

Vous apportez votre aide et conseil aux collectivités territoriales.

Vous participez aux missions réglementaires relatives aux associations (lois 1901, 1905 et 1907), aux manifestations sportives, aux opérations mortuaires.

Vous supervisez, pour l’ensemble du département, les distinctions honorifiques et les médailles du travail.

Vous rédigez des courriers, des notes juridiques, des fiches communales.

 

Votre environnement professionnel


Activités du service :

Sous l’autorité de la secrétaire générale, le bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires gère :

- le conseil aux collectivités territoriales

- la transmission d’actes dans le cadre du contrôle de légalité

- les dotations de l’État

- les comités de suivi de site en matière d’environnement

- les projets d’aménagement du territoire

- la création et la modification des associations

- les médailles et distinctions honorifiques

- les dérogations mortuaires

 

Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau (catégorie A) et 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A)

3 agents de catégorie B

4 agents de catégorie C

 

Liaisons hiérarchiques :

Sous-préfet

Secrétaire général

Cheffe de bureau

 

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture

Directions Départementales Interministérielles

Collectivités territoriales

Services de police et de gendarmerie

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 Dans le cadre de la démarche Qualipref, il devra connaître les engagements communs et ceux liés à l'accueil général du référentiel.

Qui contacter ?

- Mme Nadia TABITI, secrétaire générale (Tél : 01 34 04 30 20),

- Mme Catherine GIRARD, chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires (Tél : 01 34 04 30 31)

- Michelène DOXY, référente Ressources Humaines (Tél : 01 34 04 30 24)

Tél : 01 34 04 30 20

Courriel : pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :

sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques
/ niveau expert - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir

 

Savoir faire :

Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau expert - requis

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis

Savoir analyser
/ niveau expert - requis

Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger
/ niveau expert - requis

 

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis

S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis

 
Vos perspectives :

L’expérience capitalisée sur ce poste sera utile pour d’autres postes d’encadrement d’un niveau supérieur

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Sous-Préfecture de Sarcelles
1 boulevard François Mitterrand - 95200 Sarcelles

 

Emploi fonctionnel :

Affaires juridiques

 

Autre domaine fonctionnel :

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique JUR005A

Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales ADM005A

 

Fondement juridique du recrutement

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)

Lieu d'affectation

Sous-Préfecture de Sarcelles  1 boulevard François Mitterrand - 95200 Sarcelles

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-Préfecture de Sarcelles

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Personne à contacter (mail)

pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr