Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le Bureau des polices administratives de sécurité , composé de 48 agents, est chargé de l’application de polices administratives spéciales sensibles. Il s’articule autour de 2 pôles  :

Le pôle des armes et explosifs  qui a la charge, notamment  :

- de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux armes (autorisations de détention au titre du tir sportif, de la défense, de la chasse, autorisations de port d’armes pour diverses sociétés (SNCF,RATP, CEA, sociétés de transports de fonds...) et pour les agents de la police municipale de la Ville de Paris  ainsi que des demandes relatives à la sécurité privée armée ;

- de l’instruction et de la délivrance des agréments des agents de la police municipale de la Ville de Paris ;

- des enquêtes administratives liées aux problématiques de sûreté portuaire et aéroportuaire ;

- de l’application de la réglementation relative aux sociétés fabricant, stockant ou utilisant des explosifs situés (ou dont le siège est situé ) à Paris ;

Le pôle vidéo-protection - sécurité privée - sûreté gare du Nord - associations, composé de trois sections, chargé  :

- de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux associations sans but lucratif relevant de la loi de 1901 (créations, modifications, dissolutions) ;

- du suivi des demandes d’autorisation d’installation de dispositifs de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public. Le bureau assure le secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection ;

- des demandes d’autorisation de gardiennage sur la voie publique ;

- des interdictions administratives de stade à la demande des services de police ;

- de la délivrance des agréments pour les sociétés de domiciliation et les récépissés pour la revente d’objets mobiliers usagés et instruit les interdictions administratives de stade à partir des propositions des services de police ;

- de l’instruction des demandes d’autorisation d’organisation de loterie, en relation avec la direction régionale des finances publiques (DRFIP) ;

- de la délivrance des habilitations pour l’accès à la zone de sûreté de la Gare du Nord dans le cadre de la mise en œuvre du régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche créé en 2022 et du suivi de la zone de sûreté (secrétariat du comité local de sûreté ferroviaire).

Le chef de bureau a une fonction d’expertise reconnue, référent, tant en interne qu’en externe, sur les sujets du bureau. Appuyé d’un adjoint, le chef de bureau a la charge d’organiser l’activité du bureau et d’assurer la bonne conduite des polices administratives dont il a la charge. Cela suppose un investissement approfondi sur les matières traitées de manière à en avoir une maîtrise aussi complète que possible et à prendre de la hauteur sur l’activité du bureau.

Qui contacter ?

Courriel: pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

cecile.guilhem@interieur.gouv.fr

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2025

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Forte dimension managériale ;

- Goût et aptitude pour l’analyse juridique sur des sujets variés ; curiosité intellectuelle, polyvalence ;

- Appétence pour les sujets et les outils de pilotage, organisation, modernisation, dématérialisation, innovation ;

- Goût pour les relations partenariales.

- Poste éligible à la NBI (50 points)

Le chef de bureau est appelé à signer de très nombreuses décisions individuelles aux enjeux importants pour leurs destinataires (particuliers ou entreprises), dans des domaines sensibles qui nécessitent notamment une appréciation des aspects d’ordre public et qui sont susceptibles de faire l’objet de contentieux. A ce titre, la sécurisation des procédures est essentielle.

Les thématiques du bureau, à fort enjeu, nécessitent réactivité et discernement. Le chef de bureau doit être un acteur majeur du pilotage de la structure dont il a la responsabilité, que ce soit en matière d’efficience, de qualité de service rendu aux usagers ou de gestion des flux et des stocks. Ce pilotage implique également une réflexion, sans cesse renouvelée sur la modernisation, la dématérialisation des procédures, ce qui suppose de développer une dynamique de relations avec les partenaires, internes ou externes de la direction.

 Votre environnement professionnel :

Activité du service:

Le bureau des polices administratives de sécurité fait partie de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, composée de 130 agents et organisé autour de 4 bureaux : le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS), le bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires (BPEOF), le bureau des actions de santé mentale (BASM) et le bureau des polices administratives de sécurité (BPAS).

Le bureau des polices administratives de sécurité est chargé de la mise en œuvre de certaines polices administratives spéciales sensibles : armes, agrément et ports d’armes des agents de la police municipale de la Ville de Paris, et des agents de la RATP et de la SNCF, explosifs, sûreté portuaire et aéroportuaire, interdiction administratives de stade, associations, vidéo-protection, gardiennage sur la voie publique, domiciliation commerciale d’entreprises, loteries et habilitations pour l’accès à la zone de sûreté de la Gare du Nord, accueillant la liaison fixe transmanche.

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de 48 agents : 1 CAIOM, 4 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 33 agents de catégorie C).

Liaisons hiérarchiques :

La sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité et son adjointe 
La directrice des usagers et des polices administratives

Liaisons fonctionnelles :
- Au sein de la DUPA : secrétariat général
- Au sein de la PP : Cabinet du préfet de police, service des affaires juridiques et du contentieux, laboratoire central, Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), direction du renseignement de la préfecture de police ;
- A l’extérieur de la PP : Service central des armes et explosifs, DLPAJ, Ville de Paris, Responsables de la RATP, de la SNCF, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) des ministères de la transit

Vos perspectives :

Tour extérieur d’administrateur de l’Etat

Localisation administrative :

Préfecture de police –

Direction des usagers et des polices administratives  

Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Bureau des polices administratives de sécurité

12-14 Quai de Gesvres PARIS

Métro : Hôtel de Ville, Châtelet, Cité

RER Châtelet

SAA : 75UP5300

SAO : 75UP5300

Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :FPJUR001

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat (fiche FPJUR012, page 1217).

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :FPEJUR01

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Article L332-7 du titre III du code général de la fonction publique