Répartition géographique par gestionnaire d’un secteur déterminé de l’arrondissement Sud.

Participer au pilotage des programmes nationaux de cohésion des territoires :

• Suivre la gestion territoriale des initiatives telles que Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services et les programmes de revitalisation des centres-bourgs.
• Participer à la mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE).

Instruire et Suivre les Dossiers Environnementaux et d’aménagement du territoire :

• Assurer la gestion dossiers environnementaux, Notamment les  ICPE.
• Instruire et suivre demandes d’autorisations, enregistrements et déclarations.
• Suivre mises en demeure et dossiers relatifs à la politique de l’eau, y compris le comité sécheresse et les Commissions Locales de l'Eau (CLE).
• suivre élaboration et modification documents d’urbanisme : PLU, PPR  et DPM.

Gérer les Projets de Politiques Publiques en Matière de Logement Social :

• Instruire et suivre opérations et plans d’amélioration de l’habitat (RHI, OPAH-RU, PILHI).
• Participer aux comités de pilotage (CTD RHI) et assurer suivi des obligations de construction de logements sociaux conformément à la loi SRU et réunions avec les collectivités sur des dossiers complexes.

Suivre les Travaux des Commissions d’Urbanisme et d’Environnement :

• Assurer le suivi commissions départementales (CDPENAF, CDNPS et  CODERST).

Accompagnement et Conseil aux Collectivités :

Accompagner collectivités territoriales dans leurs démarches administratives et réglementaires, en fournissant une assistance et un conseil juridique ainsi qu’une ingénierie financière.

• Instruire demandes de financement présentées par les collectivités dans le cadre des appels à projets (FEI, DSIL, DETR, CCT, Fonds Vert ; etc.).
• Suivre dossiers sensibles portés par les collectivités et les accompagner dans les différentes procédures réglementaires (code de l’environnement, code de l’urbanisme).

Suivre finances des collectivités territoriales et gestion du réseau d'alerte en lien avec la Préfecture.

Instruction et Rédaction Courriers d'Affaires Réservées :

• Instruire requêtes des particuliers et courriers réservés et en rédigeant projets de réponse.

Assurer liaison avec services de l'État concernés pour fournir réponses précises et appropriées aux demandes et courriers reçus.


Contrôle et Traitement des Actes :

• Accueillir et assister les agents des collectivités territoriales pour la transmission des actes en sous-préfecture.
• Réceptionner et enregistrer les actes reçus en sous-préfecture via l'application ACTES et en format papier.
• Enregistrer et classer les actes relatifs aux dossiers sensibles de l’arrondissement.
• Effectuer contrôle de conformité des actes
• Traiter et suivre demandes de pièces complémentaires et les recours.
• Prioriser les actes reçus pour le contrôle de légalité, identifier les actes à fort enjeu et gérer délais recours contentieux.

Accueil sans NBI

Emploi-type / Code Emploi-type :

Gestionnaire - Instructeur administratif / ADM006A

Formulaire de mobilité téléchargeable sur le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

1° de l'article L332-2