Groupe RIFSEEP : 3

Intitulé de l’emploi :

Deuxième adjoint.e à la cheffe du bureau du séjour et de l’accueil des étrangers -BASE-, en charge de la lutte contre la fraude interne et externe, du contentieux et du suivi du pilotage

Vos activités principales

Au sein du BASE, vous serez appelé.e à :
- Suivre les différents indicateurs d’activité, de contrôles, de contentieux. Établir et Vérifier les tableaux d’activités des agents du bureau. A ce titre, vous serez l’interlocuteur-trice du contrôle de gestion, du contrôle interne financier et serez chargé de la mise en œuvre de la charte qualité - Quali-ATE » pour le bureau ;

- Suivre quotidiennement les contentieux dans - Télérecours-, préparer et rédiger les mémoires en défense, sous l’autorité du chef du BASE, suivre l’ordonnancement des frais irrépétibles dans CHORUS avant validation par le chef de bureau ;

- Mettre en place le plan de contrôle et appliquer les procédures de contrôles, tant dans le domaine de la fraude interne qu’externe. Dans ce cadre, vous préparerez les signalements, en partenariat avec la référente fraude, et sous l’autorité du chef de bureau ;

- Vérifier-suivre la productivité du bureau, en particulier dans le cadre des réformes en cours -Persée- ou à venir ;

- Participer aux réunions de bureau et de service. Représenter en tant que de besoin le bureau du séjour dans les réunions se rapportant à vos attributions.

En fonction des pics d’activité, vous serez amené à participer à la gestion de certains dossiers spécifiques.

Votre environnement professionnel

Activités principales du BASE : accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de TIV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident -dix ans-, délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude etc.

A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion, des naturalisations ni de l’asile.

Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 25 agents ainsi répartis : 3 A (le chef de bureau et ses deux adjoints) ; 5 B et 15 C

Liaisons hiérarchiques

Le secrétaire général, la cheffe du bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, l'OFII, l'OFPRA, Plateforme MOE, ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, CAF, pôle emploi, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger, les tribunaux judiciaires et administratifs…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Travail en réseau et autonomie d'organisation
Réactivité/régularité sur les indicateurs de pilotage – Sollicitation importante et connaissances juridiques sur le contentieux et sur les Obligations de Quitter le Territoire Français - OQTF

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Qui contacter :

M. Bruno MARIE-JEANNE

secrétaire général de la sous-préfecture

téléphone 01 49 56 66 53

Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD

cheffe du bureau du séjour

Téléphone 01 49 56 66 02

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

- lien pour les candidats internes :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

- lien pour les candidats externes :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel - niveau expert

Avoir des compétences en bureautique - niveau pratique

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise

Savoir analyser - niveau maîtrise

Savoir rédiger - niveau maîtrise

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise

Savoir communiquer - niveau maîtrise

Savoir s'adapter - niveau maîtrise

Vos perspectives :

L'acquisition des connaissances juridiques et techniques dans différents domaines peut être très utile et appréciée dans le cadre d'une mobilité interservices.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue de Lattre de Tassigny – 94130 Nogent-sur-Marne

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé des étrangers

USA005A

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Intitulé de l’emploi :

Deuxième adjoint.e à la cheffe du bureau du séjour et de l’accueil des étrangers -BASE, en charge de la lutte contre la fraude interne et externe, du contentieux et du suivi du pilotage

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)