Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales :

1/ Management :
Vous êtes chargé(e) en qualité d’adjoint(e) à la cheffe de Bureau, de contribuer à l’animation et à la coordination d’une équipe de 4 agents, et de suppléer la cheffe de bureau en son absence, sur l’ensemble des thématiques du bureau.


2/ Élections :
En tant que chargé(e) de l’organisation des élections, vous assurez les missions suivantes :

• Participation à l’organisation des élections politiques (présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales, municipales),renouvellement général et partiel, et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre de commerce…) et aux soirées électorales ;
• Accueil et information, sur les différentes élections, aux mairies, candidats, électeurs, organismes professionnels, etc ;
• Conseil et diffusion des informations relatives à la tenue des listes électorales ;
• Participation à l’assistance de premier niveau à destination des communes sur la gestion des listes électorales du Répertoire Électoral Unique (REU) ;
• Organisation des travaux de logistique relatifs à l’envoi des documents électoraux ;
• Gestion des crédits et dépenses des élections (BOP 232) : paiement des comptes de campagne des candidats, remboursement des frais de propagande des candidats, commandes et paiement des prestations liées aux mises sous pli, etc ;
• Participation à la gestion des contentieux relatifs aux élections ;
• Appui aux sous-préfectures pour l'organisation des élections municipales ;
• Supervision et mise à jour du Répertoire National des Elus (RNE2), etc.


3/ Réglementations :

En tant que Chargé(e) du suivi et de l’application de la réglementation, vous êtes responsable, en l’absence de l’instructeur en charge des dossiers suivants ou de la cheffe de bureau de :
• Instruction des dossiers de manifestations sportives(récépissé de déclaration, arrêté d’autorisation ou refus) ;
• Homologations des circuits de sport motorisé ;
• Suivi des professions réglementées : transports public particulier de personnes (T3P : taxi, VTC, certificat d’aptitude à la conduite), gardien de fourrière, dépanneurs voie expresse (RN88), habilitation et contrôle des professionnels du commerce de l’automobile ;
• Suivi et gestion des réglementations touristiques (Titre de guide conférencier, classement de communes touristiques et d’offices de tourisme, etc.) ;
• Réglementations particulières (option au service national, attestation de permis de chasse, jury d’assise, domiciliation d’entreprise, etc.).

Composition et effectifs du service :

Le Bureau de la réglementation et des élections (BRE) est composé de 6 agents :
• la cheffe de bureau
• Pôle réglementations : 3 agents
• Pôle élections : 2 agents dont l’adjoint(e) à la cheffe de bureau

Liaisons hiérarchiques

Cheffe du BRE
Directeur de la citoyenneté et de la légalité et son adjoint
Secrétaire générale de la préfecture et secrétaire

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur (DLPAJ, BEEP, DNUM, DSR), collectivités territoriales, gendarmerie, DDSP, DDI, Tribunal judiciaire, Cour d’appel.

Spécificités du poste

Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture, à savoir 38 heures ou 38h30 hebdomadaire.
En période électorale, une très grande disponibilité et un fort investissement personnel sont attendus en dehors des heures de service et durant les week-ends d’élections.
Télétravail possible (hors périodes préparatoires aux scrutins).

Environnement professionnel

Le bureau est composé du :

• Pôle réglementations est compétent pour les thématiques suivantes : manifestations sportives, professions réglementées (taxis, VTC, revendeurs immobiliers, fourrières, dépanneurs RN88, tourisme …). Les agents affectés à ces missions sont amenés à instruire des dossiers, consulter des services internes et externes à la préfecture, rédiger des actes administratifs et également accueillir et renseigner les usagers.

• Pôle élections organise, en liens avec les collectivités territoriales, les sous-préfectures et le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur, les différentes élections politiques et professionnelles.

Contacts

M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité, eric.plasseraud@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 52.

M. Damien COSTAKIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité adjoint, damien.costakis@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 84

Mme Carole TERRADE, cheffe de bureau, carole.terrade@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 41.

Article L 332-2 2° du CGFP