Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du bureau de l'immigration, chargé du séjour et du contentieux (H/F)
Description du poste
Vos activités principales :
Au sein du bureau de l’immigration, sous l'autorité du chef du bureau, vous aurez les attributions suivantes :
- Encadrement de la section séjour et de la section contentieux
- Correspondant fraude étranger
Section Séjour :
- Encadrement et organisation de la section (planning et répartition des missions, supervision des guichets, appui réglementaire et procédural) en lien avec le chef de la section séjour
- Examen des dossiers complexes et rédaction des décisions
- Validation des propositions de décisions de refus, retrait, éloignement
- Organisation de la signature / validation ANEF entre les différents cadres au sein du pôle
- Participation aux contrôles a posteriori
- Rédaction de courriers et réponses aux interventions
- Supervision de la gestion des boites mails
- Habilitations des agents
- Suivi de l’ordre public en lien avec le chargé de mission ordre public
Section Contentieux :
- Encadrement et organisation de la section en lien avec le chef de la section contentieux
- Participation au suivi du contentieux
- Validation des propositions de réponses aux recours gracieux
- Appui à la gestion de la commission du titre de séjour
Intérim du chef du bureau, appui au chef de bureau pour le pilotage des indicateurs, participation aux réunions diverses
Encadrement de 14 agents : 4 B et 10 C
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, retrait, dégradation de titres de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).
Composition et effectifs du service :
3 cat A y compris le chef de bureau, 9 B et 10 C
Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice, secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles : Ministères, DDETSPP, Gendarmerie, police, OFII, monde associatif, justice, juridictions administratives, avocats, conseil départemental, plateforme MOE, autorités consulaires, ….
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
Conditions particulières d'exercice
L'agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité.
- Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vigilance sur les délais, la sécurité juridique et l’ordre public
Participation aux astreintes du week-end
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
- Avoir des compétences juridique : requis
- Avoir des compétences en informatique & bureautique : requis
- Connaître l'environnement professionnel : à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : requis
Savoir-faire :
- Savoir manager : requis
- Savoir appliquer le réglementation : requis
- Avoir l'esprit de synthèse : requis
- Savoir s'organiser : requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : requis
- Savoir s'adapter : requis
- Savoir accueillir : requis
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Durée attendue sur le poste : 5 ans
- Service d'affectation : Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l’immigration
- RIFSEEP : 2
- Perspectives : Poste de chef de bureau ou tout autre poste juridique à forte valeur ajoutée
- Code emploi type RMFP : FPJUR001
- Contacts :
- Mme Nathalie TOCHON - directrice de la citoyenneté et de la légalité : 04.79.75.51.60 / nathalie.tochon@savoie.gouv.fr
- Mme Nicole PEPIN - cheffe de bureau de l’immigration : 04.79.75.51.00 / nicole.pepin@savoie.gouv.fr
- Pièces pour candidater :
CV, lettre de motivation et formulaire mobilité et recrutement disponible sur le lien :
https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
- Information logement social :
Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement https://al-in.fr/#/deco
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Savoie - CHAMBÉRY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Savoie - CHAMBÉRY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr