Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Seconder le chef du bureau et être force de propositions dans tous les domaines de la compétence du bureau (voir infra).

Encadrer et guider l’activité des concepteurs du bureau.

Représenter le bureau en réunion ou groupe de travail, y compris devant les instances de concertation militaire, en interministériel ou devant le Conseil d’État.

Votre environnement professionnel

·         Activités du service

Sous l’autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines, le bureau de la réglementation et de la fonction militaire (BRFM) assure une mission juridique de conception de la norme réglementaire RH et une mission de conseil et de veille juridique.

A ce titre, il est notamment chargé :

- d’élaborer la réglementation statutaire propres aux personnels militaires de la gendarmerie nationale et de conduire le processus d’élaboration de ces textes ;

- de contribuer, en lien avec la DRHMD, à l’évolution des textes, législatifs ou réglementaires, relatifs à la fonction militaire, en étant ainsi associé aux différents travaux, y compris interministériels, en relevant ;

- de conseiller, dans son domaine de compétence, le DRHGN, le SDPRH ou ses interlocuteurs, centraux et déconcentrés, et de procéder à l’analyse de tous types de sujets RH, y compris dans le cadre de groupes de travail ad hoc  ;

- d'assurer le contrôle juridique des textes internes d'application (fihce Guide RH, circulaires, instructions, notes-express) et, le cas échéant, de certaines décisions individuelles (hors contentieux et mesures d'accompagnement) ;

- d'exercer une mission d'expertise et de conseil juridique sur les problématiques « informatique et libertés ».

·         Composition et effectifs du service

Le bureau est composé d’un chef de bureau (officier supérieur), un adjoint (catégorie A) et de 8 concepteurs répartis en deux sections : une section « réglementation générale » (2 officiers et 1 attaché d’administration ) et une section « réglementation statutaire » (2 officiers et 2 attachés d’administration).

·         Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau ;

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines et le sous-directeur adjoint.

·         Liaisons fonctionnelles

- Au sein de la gendarmerie nationale : les bureaux RH de la DGGN (gestionnaires, recrutement et formation, système informatique RH...) et les formations administratives de la gendarmerie nationale au niveau déconcentré ;

- En externe : DAJ, DLPAJ, DRHMD, DRHFS, CRM, DGAFP, la Direction du Budget et le Conseil d’Etat.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

38 heures hebdomadaires – 16 jours de RTT

Régime indemnitaire du ministère de l’intérieur (administration centrale) / selon le diplôme et l’expérience professionnelle pour les contractuels.

Emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire.

Collectif de travail soucieux de l'intégration des nouveaux arrivants et de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Restauration collective sur place, télétravail (1 à 2 jours hebdomadaires), salles et cours de sport, parking à vélos.

Qui contacter ?

Colonel Marc CIAVALDINI, chef de bureau : 01.84.22.20.80 – marc.ciavaldini@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse :
 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Les candidats seront soumis à une enquête administrative de sécurité sur le fondement de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. Le résultat de cette enquête conditionnera l'affectation définitive sur le poste.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

Niveau expert - requis

Connaître l'environnement professionnel

Niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir manager

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser

Niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe

Niveau maîtrise - requis

Savoir analyser

Niveau expert - requis

Savoir rédiger

Niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter

Niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Ce poste permet d’acquérir de solides compétences en droit de la fonction publique et droit administratif ainsi qu’une expertise dans le domaine de la réglementation RH. Il permet également de maîtriser l’ensemble du process d’élaboration des actes réglementaires.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction générale de la gendarmerie nationale

Direction des ressources humaines

Sous-direction de la politique des ressources humaines

Bureau de la réglementation et de la fonction militaire

4 rue Claude Bernard 92130 Issy-les-Moulineaux. Métro : Mairie d'Issy (ligne 12) – Transilien Gare de Clamart (ligne N).

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/RMFP%20V1.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

ERJUR014 - CONSULTANTE / CONSULTANT JURIDIQUE

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

JUR002A - Consultant juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)