Adjoint au chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA075PNA-96322  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

 

* Vos activités principales

-          Participe avec le chef du bureau et son autre adjoint au management de l’équipe et le supplée. Travail collaboratif sur l’ensemble des activités du bureau ;

-          Concevoir, impulser et mettre en œuvre les réformes statutaires et indemnitaires des personnels relevant du statut des administrations parisiennes, tant d’un point organisationnel (gestion de projet) que d’un point de vue légistique (rédaction de délibérations et d’arrêtés) ;

-          Conseille les autres bureaux de la sous-direction et les directions d’emploi en matière juridique / RH

-          Organise le dialogue social et participe à son pilotage: coordonne l’organisation des instances collectives (CSA DSAT, CST AP et CSAP) : établissement de l’ordre du jour, préparation d’éléments de langage, présentation des dossiers en séance, vérification du respect des règlements intérieurs, relecture des procès-verbaux) ;

-          Organise et pilote les élections professionnelles en lien avec le service de gestion des personnels de la police nationale et l’administration centrale (DRHFS et DRHMI);

-          Instruit les dossiers disciplinaires des agents PATSS relevant de la PP et du SGAMI IDF et organise les conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

-          Conseille et assiste les directions de la PP et du SGAMI IDF en matière de droit disciplinaire ; 

-          Participe à la montée en compétence des services et des directions en droit de la fonction publique et des RH : documentation, réponses aux questions, veille juridique, fiches de procédure ;

-          Réalise des expertises juridiques en droit de la fonction publique à la demande de la hiérarchie ou des directions administratives de la PP.

 

* Votre environnement professionnel

·         Activités du service

Le BDSDS assure sept grandes missions :

- la conception et l'évolution des statuts des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

- la définition et le suivi de la politique indemnitaire des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

- l'organisation des instances collectives relatives aux personnels des administrations parisiennes et des directions administratives et techniques de la préfecture de police ;

- la gestion des droits et moyens syndicaux ;

- la mise en œuvre des procédures disciplinaires, notamment l’organisation des conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

- l'expertise et la veille juridique ;

- l'organisation des élections professionnelles.



 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions particulières d'exercice

* Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Etre force de proposition, réactif

Une appétence pour la matière juridique, une connaissance des ressources humaines ainsi qu’un goût pour le management seraient appréciés.

Forte disponibilité attendue à l’approche des élections professionnelles (prévues fin 2026)

 

* Qui contacter ?

Pour candidater (CV et lettre de motivation) : Catherine DUCASSE, cheffe de service (06 .19.23.74.38) ou Béatrice TANGUY, adjointe à la cheffe de service (06.40.54.84.69)

Pour se renseigner sur le poste : Morgan DESHAYES, adjoint au chef de bureau (01.53.73.54.22)

 

* Date limite dépôt de candidature : 31/12/2025

Descriptif du profil recherché

* Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir


- Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

requis


- Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

* Savoir-faire :

- Savoir manager

niveau maîtrise

à acquérir


- Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis


- Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis


- Savoir-gérer un projet

niveau pratique

requis

* Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

- savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

- savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

-Savoir s’exprimer oralement

Niveau maîtrise

requis

 

* Vos perspectives :

- possibilité d'occuper des postes à responsabilités avec une dominante RH ou logistique et organisationnelle

- développement des connaissances juridiques (droit de la fonction publique)

- développement des qualités d’analyse et de synthèse facilitant l’aide à la décision et l’accompagnement des équipes aux évolutions fonctionnelles et structurelles futures

- développement des capacités managériales

- passage du principalat

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Etre force de proposition, réactif
Une appétence pour la matière juridique, une connaissance des ressources humaines ainsi qu'un goût pour le management seraient appréciés.
Forte disponibilité attendue à l'approche des élections professionnelles (prévues fin 2026)

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 
* Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes

https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 

* Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : EPP008A

 

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GFH001A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 

* Localisation administrative et géographique / Affectation

 

Préfecture de police / Secrétariat général pour l’administration / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / Service de gestion des personnels administratifs, technique, scientifiques et spécialisés (SGPATS) / Bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)

Rue de la Cité Paris 4éme (métro / RER B ou C : cité, Châtelet, St Michel).

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

Rue de la Cité Paris 4éme

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PP-DRH-SDP-SGPATSS-BDSDS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025