Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Placé sous l'autorité de la greffière de chambre, l'adjoint assure l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative : enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction, enrôlement des affaires.

Il organise et veille au bon déroulement des audiences sous l’autorité du président de chambre, en alternance avec la greffière de chambre. Il assure une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets. Il prépare la notification des jugements. Il remplace la greffière de chambre en cas d’absence, en relation constante avec le président et les magistrats de la chambre.

Activités complémentaires :

-  être greffier d’audience

- rédiger des ordonnances de désistement ou de non-lieu ou éventuellement d’irrecevabilité

-  en fonction de l’organisation de la juridiction, l’adjoint à la greffière de chambre peut se voir confier d’autres fonctions dans le cadre de la polyvalence (par exemple, l’accueil, le suivi des médiations, de l’aide juridictionnelle) ou être affecté dans deux greffes de chambre différents.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative.

Activités du service :

Le Tribunal, présidé par un chef de juridiction, est composé de 15 magistrats, 4 agents affectés à l’aide à la décision (assistant de justice et du contentieux) et 20 agents de greffe répartis en trois chambres collégiales et un greffe des procédures d'urgence. Chaque chambre comprend un président, un rapporteur public et deux à trois rapporteurs. Le greffe de la chambre comprend un greffier et un ou deux assistants greffiers. Enfin, quelques agents de greffe travaillent sur des fonctions support (aide juridictionnelle, enquêtes publiques, logistique, informatique, budget, accueil, courrier etc…)

Liaisons hiérarchiques :

Greffière de chambre, greffière en chef et chef de juridiction.

Liaisons fonctionnelles :

Président de chambre et magistrats, administrations, avocats, usagers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- La rigueur et le sens de l’organisation sont requis,

‐ Une aisance avec les outils informatiques (word, excel),

‐ Travail en équipe ++

‐ Polyvalence et réactivité

‐ Possibilité d’assurer un intérim ponctuel de la greffière de chambre

- Peut sur la base du volontariat participer, par roulement  aux permanences mises en place pour la gestion des procédures  d'urgence (référés)  les week-end

‐ Régime hebdomadaire : 38 H / volume hebdomadaire quotidien de référence : 7h36

‐ Congés annuels : 27 jours + 2 jours de fractionnement sous conditions

‐ Jours RTT : 16 jours

- Possibilité de télétravailler quand autonomie acquise sur le poste

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

 la greffière en chef : Mme Bénédicte MASSIA-KURA

Courriel :  benedicte.kura@juradm.fr

03 80 73 91 21

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir faire :

savoir appliquer la réglementation: niveau initié requis

savoir analyser : niveau maîtrise requis

savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

savoir rédiger : niveau pratique requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s’adapter : niveau maîtrise requis

savoir communiquer : niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

savoir accueillir : niveau maîtrise  requis

Vos perspectives :

Possibilité d’évoluer au sein du Tribunal sur un autre emploi de greffe ou administratif.

Poste en préfecture ou autres services de l'Etat (services contentieux notamment). L’expérience et les
compétences acquises sur l’emploi d’adjoint de greffe en matière d’organisation administrative et des procédures contentieuses est un plus pour la préparation des concours et examens professionnels.

Localisation administrative :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

22 rue d’Assas – 21000 DIJON

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Agent de greffe / JUS003A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique