Adjoint-e à la cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA076ATA-89517  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint-e à la cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1) Management (20%)

 
- Animation et coordination
- Suppléance du chef/de la cheffe de bureau

 
2) Contrôle de légalité des actes d’intercommunalité, d’administration générale des collectivités, de la fonction publique territoriale, de l’urbanisme et de la commande publique et suivi des dossiers de l’intercommunalité (70%)

 
- Analyse et conseil aux collectivités
- Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Contrôle de légalité des actes (recherche d’irrégularités, rédaction de notes internes, de courriers et de mémoires contentieux)
- Suivi des dossiers traités

 
3) Cadre référent (10%)

 
- Référent(e) télétravail
- Référent(e) indicateurs Indigo
- Référent(e) archives

 

Conditions particulières d'exercice

Vos perspectives :

- Accès aux concours de catégorie supérieure

- Évolution vers d’autres emplois dans le domaine des relations avec les collectivité territoriales

 
Ce poste a vocation a évoluer à moyen terme en prenant en charge l’encadrement direct du pôle intercommunalité à l’issue d’une réorganisation du bureau.

 

Qui contacter 

- Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité

Tel. 02 32 76 52 76 – marc.renaud@seine-maritime.gouv.fr

 
- Hélène LEFEVRE, cheffe du bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité

Tel. 02 32 76 50 36 – helene.lefevre@seine-maritime.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

Descriptif du profil recherché

- Aptitude à l’analyse juridique et à la recherche documentaire

 

 

 

 

 

 

 

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité

 
7 place de la Madeleine – 76000 ROUEN

Formulaire de candidature :

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

 

Agent titulaire :  Le formulaire de candidature doit impérativement être signé par votre administration d'origine.

L'absence d'avis et/ou de signature rend la candidature irrecevable.

Agent contractuel : Le formulaire doit être complété. Pas besoin de signature de votre administration actuelle.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Seine-Maritime - Rouen

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Seine-Maritime - Rouen

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr