Adjoint(e) à la cheffe du bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA061ATB-111859  

Date limite de candidature

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Adjoint(e) à la cheffe du bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité.

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) à la cheffe du bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

Description du poste

RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Élections  politiques et professionnelles:
Organisation des élections : conseils aux élus, assurer l’interface et la coordination avec les interlocuteurs concernés par l 'élection, planifier, organiser les aspects réglementaires et logistiques avec les services concernés, suivi post-électoral.
Gestion des crédits : budget, paiement des remboursements pour les candidats, pour les collectivités, paiement des personnels impliqués.


Pôle Réglementations :
– Législation funéraire : habilitations des opérateurs funéraires, dérogation au délai de crémation et d'inhumation, appui aux collectivités et aux particuliers.
– Réglementation générale : greffe des associations de type 1901, 1907, 1905 suivi de la reconnaissance de la qualité cultuelle.

Pôle départemental des loisirs : hippisme, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.

Missions de proximité : Habilitation des professionnels de l’automobile au SIV, contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni.


Appui à la cheffe de bureau en qualité d’adjoint et la remplace en cas d’absence.


Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser.
Le Pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.
Les missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni.

Composition et effectifs du service :

6 agents
1 agent de catégorie A, cheffe de bureau
1 adjoint de catégorie B
1 agent de catégorie B
2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Générale
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Élus, mairies, usagés, associations, pompes funèbres, gendarmerie etc...

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Cheffe de bureau : 02 33 80 60 30

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 02 33 80 60 04

Bureau des Ressources Humaines : 02 14 17 83 70

 

 

Pièces obligatoires à déposer :

CV et lettre de motivation

Formulaire de mobilité pour les fonctionnaires, signé de la hiérarchie

 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique à acquérir

 

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

 

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique à acquérir

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise requis

 

Savoir manager

niveau maîtrise à acquérir

 

Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

 

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau pratique requis

 

savoir communiquer

niveau maîtrise requis

 

 

 

Vos perspectives : Les compétences développées sur ce poste ouvrent des perspectives d’évolution, notamment vers des responsabilités d’encadrement, tout en enrichissant le parcours professionnel à la fois sur les dimensions juridiques, budgétaires et logistiques.

 


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FP2ADM03

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 


Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 


Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

 

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Orne (61)

Lieu d'affectation

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - 39 rue saint blaise - 61000 ALENCON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr