Adjoint(e) au chef de bureau : participation à la mission de management de l’équipe (fonctionnement en binôme avec le chef de bureau sur la répartition des dossiers, l’animation d’équipe au quotidien...)

Contrôle budgétaire (en lien avec les agents du pôle finances locales) :

- contrôle de budgets et comptes administratifs, contrôle des budgets et des comptes administratifs prioritaires des sous-préfectures (appui aux agents sur l’analyse des dossiers complexes) ;

- réception et contrôle des délibérations relatives au domaine budgétaire et financier, suivi des emprunts des collectivités ;

- suivi des délibérations fiscales ;

- rédaction de lettres d’observations, de notes et suivi en matière de contrôle budgétaire et de légalité ;

- procédures de mandatements d’office ;

- relations avec la DDFIP et la Chambre régionale des comptes pour le suivi des communes en difficulté financière

Dotations :

- suivi de la gestion des dotations aux collectivités locales en binôme avec le chef de bureau ;

- Référent F.C.T.V.A, contrôle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et de son versement pour tout le département

Intercommunalité, sur les aspects budgétaires et financiers :

- contrôle de légalité des actes des EPCI en lien avec les agents concernés ;

- assistance et conseils aux élus et aux sous-préfectures en matière d’intercommunalité (préparation de notes, participation à des réunions…) ;

- assistance dans la préparation des réunions liées à l’intercommunalité, notamment la commission départementale de la coopération intercommunale

- animation de réseau avec la DDFIP, les pôles intercommunalité et finances locales du BFLI sur les dossiers intercommunaux à enjeux.

Travail collaboratif avec le bureau du contrôle de légalité sur certains dossiers transversaux

Appui ponctuel au bureau des élections en période de forte activité

Emploi type:

Chargé de la gestion des dotations de l'état aux collectivités territoriales (GBF004A)

Chargé du contrôle de légalité (JUR008A)

Personnes à contacter:

Directeur – M Aurélien DUVERGEY- Tél 03 29 69 87 30

Chef de bureau – Mme Viviane GAILLOT - Tél 03 29 69 87 40

- capacité d’analyse et de compréhension des mécanismes budgétaires et comptables.

- connaissances juridiques et aptitudes à la recherche et à l’analyse juridique.

- rigueur et disponibilité.

- capacités de dialogue et d’écoute avec les élus.

- capacités de travail en délais contraints.

- compatible avec du télétravail

Activités du service

Rattachée au Secrétariat Général de la Préfecture, la Direction de la citoyenneté et de la légalité est organisée en deux pôles : relations avec les collectivités locales et citoyenneté-réglementation.
Le pôle relations avec les collectivités locales comprend le bureau du contrôle de légalité et le bureau des finances locales et de l’intercommunalité.
Le pôle citoyenneté-réglementation comprend le bureau des élections, de la réglementation et de l’administration générale et le bureau des étrangers, auquel les missions de proximité sont rattachées d’un point de vue organisationnel pour assurer de manière coordonnée l’accueil du public.
Au sein de ce pôle sont également rattachés le référent fraude et la mission contentieux.

Le bureau des finances et de l’intercommunalité est chargé des finances locales (gestion des dotations financières de l'Etat, fiscalité des collectivités locales et leurs établissements publics, contrôle budgétaire du département, des communes et de leurs établissements publics, contrôle de légalité des actes…) et de l'intercommunalité (contrôle de légalité, conseil juridique aux élus, suivi des procédures…).

Composition et effectifs du service
DCL : 8 cadres A, 18 cadres B et 16 cadres C
BFLI : 1 cadre A, 4 cadres B et 1 cadres C


Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjoint, directrice, corps préfectoral


Liaisons fonctionnelles
Ministère, DDFiP, sous-préfectures, collectivités

Article L322-2 du code général de la fonction publique