Adjoint-e au Chef de bureau du contrôle de légalité et des élections

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités : le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État (BDE) ainsi qu’un pôle juridique.


Placé sous l'autorité du Directeur des collectivités de la légalité et des étrangers, le Bureau du contrôle de légalité et des élections travaille avec le Secrétaire Général, et en étroite collaboration avec les sous-préfets de Die et de Nyons compte tenu de la diversité de ses attributions.
Le service assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale que préside le préfet. Cette commission importante comprend certains grands élus du département et nécessite qu'une attention toute particulière soit apportée à son fonctionnement .
Outre le suivi de la coopération intercommunale, le service assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités de tout le département, soit plus de 40 000 actes reçus chaque année sous forme papier ou dématérialisée pour le contrôle de la légalité et plus de 4 000 actes pour le contrôle budgétaire.

Enfin le service a également en charge , l'organisation des élections et des opérations électorales et des opérations subséquentes.

Composition et effectifs du service :

Le BCLE comprend :

- 1 chef de bureau de catégorie A+

- 1 adjoint au chef de bureau de catégorie A

- 8 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau,  Directeur.

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités locales, Sous-préfets et agents des sous-préfectures, Cabinet du préfet, Services déconcentrés de l’État dont la DDFiP.

Vos activités principales :

- L’adjoint a en charge d’assurer, avec le chef de bureau, le suivi de la totalité des missions du bureau : contrôle de légalité (hors actes d’urbanisme) , contrôle budgétaire et suivi institutionnel de la coopération intercommunale, organisation des élections et des opérations électorales.


- Il exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements.


- Il participe à l'organisation et à l'animation de l'activité du bureau et s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre des plans de contrôle, et assure une veille juridique.


- Il participe plus particulièrement au contrôle de légalité des actes relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements (subventions, aides aux entreprises, prises de participations Sociétés d’économie mixte/Société Publique Locale…).


-Il assure le suivi de l’organisation des élections et des opérations électorales.


- Il participe à la labellisation QUALI-ATE.

Groupe RIFSEEP : 3

Durée attendue sur le poste :  3 à 5 ans.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Dans le cadre de la centralisation du contrôle, l’adjoint et le chef de bureau assurent la liaison fonctionnelle avec les sous-préfets.

Le renforcement de la décentralisation et du transfert de compétences aux collectivités territoriales et la complexification juridique impliquent un accroissement des compétences requises et des capacités d'expertises.

Le poste nécessite une grande réactivité, une disponibilité les soirs d’élection, ainsi qu'une bonne connaissance du code électoral.

 Vos perspectives :

Ce poste suppose rigueur, méthode et organisation. En étant l’interlocuteur des collectivités territoriales et des membres du corps préfectoral, vous acquérez l’autonomie vous permettant d’occuper ensuite tout poste à responsabilité supérieure.

L’encadrement d’une équipe de 8 agents est également valorisable pour occuper par la suite un poste de dimension supérieure ainsi que pour passer l’examen professionnel d’attaché principal. 

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel / niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir manager / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter / niveau expert - requis

Localisation administrative et géographique / Affectation :

PRÉFECTURE DE LA DROME

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS, DE LA LÉGALITÉ ET DES ÉTRANGERS

Bureau du contrôle de légalité et des élection

3 BOULEVARD VAUBAN

26000 VALENCE

Qui contacter ?

Florent RISACHER, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers : 

florent.risacher@drome.gouv.fr

04 75 79 28 78 ou 06 49 32 79 67

Nathalie REYNAUD, Cheffe du Bureau du contrôle de légalité et des élections :

nathalie.reynaud@drome.gouv.fr

04 75 79 28 64 –

Pour candidater :

Si vous relevez du Ministère de l'Intérieur, vous devrez créer un compte sur l'espace dédié sur MOB MI : 

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/fiche-metier/fiche-guide-candidat-mobmi_10.aspx?LCID=1036

Si vous relevez d'un autre Ministère ou d'un autre versant de la fonction publique, ou si vous souhaitez candidater en qualité d'agent contractuel (*), vous devez passer par Choisir le service public : 

https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Les candidatures s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée en déposant une demande avec le formulaire ci-dessous à compléter et les pièces justificatives : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

(*) Il est précisé que les candidatures d'agent contractuels pourront être retenues en l'absence de candidat titulaire de la fonction publique disposant d'un profil adapté.

En cas d'absence de candidature de titulaire, le poste pourra être pourvu par contrat en application de l'article 332-2 du code général de la fonction publique.