Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales : 

- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière ; 

- Suivi des interpellations des étrangers et des opérations programmées : proposer et rédiger les 

mesures de refus/retrait de titre de séjour et d’éloignement, de placement en centre de rétention 

administrative et d’assignation à résidence ; 

- Suivi des assignés à résidence ; 

- Saisine des autorités consulaires ; 

- Organisation des opérations matérielles d’éloignement (demandes de routing, réservations de 

places en CRA, réquisition des forces de l’ordre) ; 

- Appliquer la réglementation du droit des étrangers ; 

- Assurer la gestion du contentieux ; 

- Participer à l'organisation des réunions de suivi des étrangers signalés ; 

- Mettre en œuvre et encadrer les procédures asile (procédures normales, accélérée et Dublin) ; 

- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière des étrangers incarcérés ; 

- Suivi des dossiers de radicalisation en lien avec la réglementation des étrangers ; 

- Mise à jour des différents fichiers ; 

- Assurer l’intérim du chef de bureau ; 

- Astreintes week-end et astreintes liées aux opérations programmées. 

Votre environnement professionnel : 

 Activités du service 

Le bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux supervise, au sein de la DCL, les opérations d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés et traite l’ensemble du contentieux généré par les décisions prises tant en matière de séjour que d’éloignement. 

Au titre de l'asile, le bureau suit les demandes d'asile instruites par l'OFPRA et la CNDA. 

 Composition et effectifs du service : 6 agents, à savoir 2A, 2B et 2C.

Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et 

directrice de la citoyenneté et de la légalité 

 Liaisons fonctionnelles : services de police et de gendarmerie, centre pénitentiaire du Mans, 

services consulaires, services centraux du ministère de l’intérieur, juridictions administratives et 

judiciaires, préfectures, centre de rétention administratives, OFPRA, CNDA, OFII, DDETS

Conditions particulières d’exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : astreintes week-end

Qui contacter ?
Mme VIGUIE, directrice de la citoyenneté et de la légalité : 02 85 32 71 02
Mme ROBELET, chef de bureau : 02 85 32 71 03

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis

savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis

savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis

Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis

niveau pratique
savoir communiquer

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Savoir-faire

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à acquérir

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis

Savoir analyser
niveau expert
requis

Savoir manager
niveau maîtrise

Savoir-être

Vos perspectives : poste à dominante juridique. Évolutions possibles sur un poste en lien avec une autre thématique du droit des étrangers ou en cabinet.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : 

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : 

hƩps://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : 

Temps de travail sur emploi-type 2 : 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) 

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : 

hƩp://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/ Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): 

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique:

2° de l’article L332-2