Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) au chef du bureau de l'immigration, chargé du séjour et du contentieux (F/H)
Description du poste
Vos activités principales :
Au sein du bureau de l’immigration, sous l'autorité du chef du bureau, vous aurez les attributions suivantes :
- Encadrement de la section séjour et de la section contentieux
- correspondant fraude étranger
Section Séjour :
Encadrement et organisation de la section (planning et répartition des missions, supervision des guichets, appui réglementaire et procédural) en lien avec le chef de la section séjour
Examen des dossiers complexes
Validation des propositions de décisions de refus
Organisation de la signature /validation ANEF entre les différents cadres au sein du pôle
Participation aux contrôles a posteriori
Rédaction de courriers et réponses aux interventions
Supervision de la gestion des boites mails
Habilitation des agents et suivi
Section Contentieux :
Encadrement et organisation de la section en lien avec le chef de la section contentieux
Participation au suivi du contentieux
Validation des propositions de réponses aux recours gracieux
Appui à la gestion de la commission du titre de séjour
Intérim du chef du bureau, appui au chef de bureau pour le pilotage des indicateurs
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, retrait / dégradation de titres de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).
Composition et effectifs du service :
3 cat A y compris le chef de bureau, 9 B et 9 C
Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice, secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles : Ministères, DDETSPP, Gendarmerie, police, OFII, monde associatif, justice, juridictions administratives, avocats, conseil départemental, plateforme MOE, autorités consulaires, ….
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Vigilance sur les délais, la sécurité juridique et l’ordre public
- Participation aux astreintes du week-end
L’agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : requis
- Connaitre l’environnement professionnel : à acquérir
- Connaissance technique au choix : à acquérir
- Connaissance technique au choix : à acquérir
- Connaissance technique au choix : à acquérir
Savoir-faire :
- Savoir manager : requis
- Savoir appliquer la réglementation : requis
- Avoir l’esprit de synthèse : requis
- Savoir s’organiser : requis
- Savoir-faire au choix : requis
- Savoir-faire au choix : requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : requis
- Savoir s’adapter : requis
- Savoir accueillir : requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
- Durée attendue sur le poste :4 ans
- Service d'affectation : Préfecture de la Savoie – bâtiment Caffe - Chambéry
- RIFSEEP : 2
- Perspectives : poste de chef de bureau ou tout autre poste juridique à forte valeur ajoutée
- Code emploi type RMFP - 1 % (quotité) : FPJUR001
- Code emploi type RMFP - 2 % (quotité) :
- Code emploi type REM - 1 % (quotité) :
- Code emploi type REM - 2 % (quotité) :
- Contacts:
Cheffe de bureau de l’immigration: Nicole Pépin: nicole.pepin@savoie.gouv.fr
Directrice de la citoyenneté et de la légalité: Nathalie Tochon: nathalie.tochon@savoie.gouv.fr
- Pièces pour candidater :
CV, lettre de motivation et formulaire mobilité et recrutement disponible sur le lien :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Information logement social :
Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement https://al-in.fr/#/deco
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Savoie - CHAMBÉRY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Savoie - CHAMBÉRY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2024
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr