Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales

 Enjeux du poste :

Ce poste est caractérisé par l'importance et la variété des réglementations relevant du périmètre du bureau.

 Si le pilotage des élections est une mission relevant principalement du chef de bureau, l’adjoint(e) doit également suivre les activités liées aux élections politiques ou professionnelles sur le plan matériel, juridique et financier. Le conseil aux élus et aux secrétaires de mairie dans l’organisation des élections relève de la compétence partagée de l’adjoint(e) et du chef de bureau, en soutien aux agents dédiés à la mission élection.

 Missions principales :

L’agent devra seconder et suppléer le chef de bureau dans l’ensemble de ses missions et dans toutes les activités du bureau, particulièrement pour : le management et le soutien de l’équipe (participation à des réunions de direction, répartition des tâches, gestion des congés et des absences, conseil et accompagnement des agents du bureau dans leur mission) ; la préparation des dossiers (lecture et vérification des parapheurs avant dépôt au chef de bureau ou au directeur) ; la rédaction de notes à l’attention de la direction sur l’ensemble des missions du bureau.

 L’agent devra assurer des missions plus spécifiques :

 - encadrement intermédiaire de la section constituée de 3 agents ;

- superviser l’instruction et le traitement des demandes liées à la section (activités funéraires, délivrance des cartes taxi – VTC, suivi des professionnels de l’éducation routière, agrément des fourrières automobiles, habilitation des professionnels de l’automobile au SIV…) ;

- appui aux agents de la section en vue du traitement des dossiers litigieux ou signalés ;

- assurer une veille juridique ;

- instruction des demandes de classement des offices de tourismes, des communes touristiques et des stations classées de tourisme,

- gestion des autorisations et renouvellement des jeux des Casinos,

- animation de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P),

- suivi des habilitations aux applications métiers : SIV2, ODAC, ROF, rafael, conSta….

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 - organisation rigoureuse du temps de travail ;
 - suivi des évolutions réglementaires du bureau ;
 - très grande disponibilité (amplitude horaire – travail le week-end en    période électorale) ;
 - polyvalence et pluridisciplinarité ;
 - pendant la période de formation (6 mois) le télétravail n’est pas envisageable. Ensuite le poste est ouvert à la possibilité d’un jour maximum de télétravail par semaine, en dehors des échéances électorales et des périodes d’absence du chef de bureau.

Qui contacter :

 - le directeur de la citoyenneté et de la migration, Jean-Marc SANCHEZ  : Tel : 04 68 51 66 20

- le chef du bureau, Muriel MOLINER :
Tel. 04 68 51 66 30
Mail : muriel.moliner@pyrenees-orientales.gouv.fr

- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias
documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Votre environnement professionnel :

 Activités du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, de la gestion du répertoire national des élus (RNE), de l’application de la législation funéraire, du suivi de la réglementation relative aux casinos, aux associations, aux fondations aux fonds de dotation, aux jurys d’assises, au domaine du tourisme (classement des offices de tourisme, des communes touristiques et stations classées…), aux professions réglementées liées à la circulation routière et au transport particulier de personnes, de la gestion des missions de proximité concernant les cartes nationales d’identité/passeports (relations avec le CERT et les communes équipées de dispositifs de recueil, passeports d’urgence, de mission et de service..), les oppositions et interdictions à la sortie du territoire des mineurs ainsi que l’enregistrement des binationaux au regard du service national.

 Composition et effectifs du service :
- 1 A+ chef de bureau
- 1 B + adjoint au chef de bureau (poste actuellement occupé)
- 2 agents de catégorie B, 6 agents de catégorie C

 Liaisons hiérarchiques :
- le chef de bureau
- le directeur de la citoyenneté et de la migration

 Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur (DSR, DLPAJ), ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère des transports, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, agence France-Titres (ANTS), CERT, sous-préfectures, directions territoriales interministérielles (DDPP, DDTM, DDDETS, DRFIP, ARS), services de police et de gendarmerie, autorités judiciaires, collectivités territoriales.

Vos compétences principales mises en œuvre :

 Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
- Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
- Appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

 Savoir-faire
- Savoir s’organiser/ niveau maîtrise - requis
- Avoir l’esprit d’analyse et de synthèse / niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences rédactionnelles / niveau maîtrise - requis
- Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

 Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
- Savoir s’adapter / niveau maîtrise - requis
- Faire preuve de rigueur et méthode / niveau maîtrise - requis
- Autonomie et sens de l’initiative / niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens de la pédagogie / niveau pratique - requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois à dominante juridique et organisationnelle impliquant une fonction d’encadrement et de direction d’un bureau. L’expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens professionnels et concours.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 Préfecture des Pyrénées-Orientales

Direction de la Citoyenneté et de la Migration – bureau de la réglementation générale et des élections

24 quai Sadi Carnot 66000 Perpignan

Domaine(s) fonctionnel(s) :
- Affaires juridiques
- Chargée / chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
- JUR006A
- USA008A

Code général de la fonction publique : L.332-2-2