Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

Seconder le chef de bureau pour l’encadrement et l’organisation du bureau, en particulier de la section « Réglementation générale » :

– Co-pilotage de l’activité du bureau ;

– Suivi et contrôle de la réalisation des missions et des objectifs ;

– Suivi et optimisation de tous les indicateurs de la section « Réglementation générale » (statistiques) ;

– Appui aux agents dans une démarche de performance.

Seconder le chef de bureau pour la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre du commerce et de l’industrie, etc.) de l’ensemble du département, en particulier au sein des pôles juridique et financier de la section « Elections » :

– Participer à la mise en œuvre de l’organisation matérielle des scrutins politiques et professionnels ;

− Participer à la fonction de conseil aux élus et aux candidats et à la programmation budgétaire.

Assurer, en binôme avec l’agent chargé des élections et de la réglementation juridique, la gestion des dossiers d’expulsions locatives :

– Suivi des procédures d’expulsions locatives en relation avec les bailleurs, les commissaires de justice, les services sociaux et les services compétents de l’État ;

– Instruction et optimisation des demandes de concours de la force publique en vue de l’exécution des expulsions locatives ;

– Préparation, organisation et suivi des différentes commissions relatives aux expulsions locatives ;

– Instruction et optimisation des demandes d’indemnisation pour refus de concours de la force publique, établissement des protocoles transactionnels, suivi de l’exécution des protocoles transactionnels ;

– Gestion du contentieux en matière d’expulsions locatives ;

– Gestion des interventions de l’État dans le cadre des assignations des bailleurs sociaux pour troubles de jouissance (instruction des demandes, rédaction des mémoires en intervention devant le juge civil et représentation de l’État) ;

– Suivi et optimisation des indicateurs du pôle « Expulsions locatives » (statistiques et prévisions).

 Garantir la conformité juridique des procédures et des actes de la section « Réglementation générale » par la mise en place d’une procédure de contrôle et de suivi, dans un objectif de renforcement de la sécurité juridique et de prévention des contentieux.

 Assurer une veille juridique active dans tous les domaines juridiques de la section « Réglementation générale ».

 Assurer l’Intérim du chef de bureau.

38,50 heures/semaine. Poste non télétravaillable.

Participation à des réunions de travail en horaires décalés.

Astreintes électorales en soirée et le week-end. Forte suggestion en périodes électorales.

Le poste requiert une forte capacité à travailler en équipe ainsi qu’une grande disponibilité en période électorale. Le titulaire du poste devra former un binôme solide avec le chef du bureau avec lequel la communication devra être souple, facile et transparente.

La diversité des missions assurées par le BERG et des réglementations sur lesquelles elles s’appuient, suppose une forte agilité et une rapidité d’appropriation des domaines.

Connaissances techniques

 Avoir des compétences juridiques - niveau maitrise requis

Connaitre l'environnement professionnel :niveau maitrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maitrise à acquérir

Savoir-faire :

savoir analyser - niveau expert requis

savoir appliquer la règlementation - niveau expert requis

savoir travailler en équipe - niveau expert requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines - niveau maitrise requis

savoir s'adapter - niveau maitrise requis

savoir communiquer  -niveau maitrise requis

Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation générale fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Il est composé de deux sections :
– une section « Élections » chargée du suivi des opérations électorales dans le département, constituée de trois pôles : juridique, financier et administratif, et dotée, outre l’encadrement, de trois agents permanents (B) ;
– une section « Réglementation générale » chargée du suivi de l’application de la réglementation dans divers domaines juridiques en lien ou non avec la sécurité, constituée de trois pôles : « Manifestations et associations », « Expulsions locatives » et « Professions et activités réglementées », et dotée, outre l’encadrement, de cinq agents permanents (B et C).


Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 8 agents : un chef de bureau (A), un adjoint au chef de bureau (A), 6 agents chargés des élections et/ou de la réglementation juridique (5B et 1C).

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des élections et de la réglementation générale.
Directrice de la citoyenneté et de la légalité.
Secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles

Services de la préfecture, des sous-préfectures, des DDI. Autres services déconcentrés.

Services de l’administration centrale.

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique