GROUPE RIFSEEP 3

Activités principales :

Le Bureau du droit au séjour se compose d’une équipe de 13 personnes réparties en deux sections : un pôle droit au séjour et un pôle admission exceptionnelle au séjour (AES). Le Bureau du droit au séjour a pour principale mission l’accueil des usagers, l’instruction des demandes de titres de séjour, l'étude des dégradations de titre pour ordre public, l'organisation et le suivi de la commission de titres de séjour.


Dans ce cadre, l’adjoint(e) au chef du bureau du droit au séjour a pour mission d’assister le chef de bureau dans ses missions :

- animer, coordonner et organiser le travail de l'équipe qu'il encadre (12 agents)

- assurer le pilotage du service par le suivi des indicateurs de gestion et le contrôle des stocks

- mettre en œuvre les moyens nécessaires destiné à assurer l'accueil du public (planning, gestion des situations difficiles)

- assurer les fonctions de référent juridique aussi bien auprès des agents que des partenaires extérieurs (ministère, sous-préfectures...)

- assurer l'harmonisation en matière de réglementation du droit au séjour avec les sites de Creil et de Compiègne

- instruire, en lien avec le bureau de l'éloignement, les dossiers sensibles notamment ceux des usagers auteurs de troubles à l’ordre public


L’adjoint(e) au chef du bureau est chargé(e) plus particulièrement d’assurer les missions suivantes :

- animer, coordonner et organiser le travail des agents chargés des demandes de régularisation

- suivi des dossiers de dégradations et retrait de titres pour ordre public

- assurer une veille juridique
prendre en charge les situations difficiles ou conflictuelles (notamment au guichet)

- assurer l’organisation et le suivi de la commission du titre de séjour

- assurer le suivi mensuel des statistiques « éloignement » via Analytics et de tous statistiques en l’absence du chef de bureau

- assurer la signature en cas d’absence du chef de bureau

Et toutes activités liées à l’évolution des missions du bureau

Activités du service :

La direction de la citoyenneté et des étrangers en France est composée de :

- Bureau de l’éloignement et du contentieux

- Plateforme interdépartementale des naturalisations

- Guichet unique Asile

- Pôle Soutien

- Bureau du droit au séjour

- Pôle séjour de Compiègne

- Pôle séjour de Creil

Composition et effectifs du service

Le bureau du droit au séjour est composé d’une équipe de 12 personnes : 1A , 4B et 8C

Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) du bureau du droit au séjour, Directrice adjointe, Directeur de la citoyenneté et des étrangers en France, Secrétaire Général

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, mairies, Office français de l'immigration et de l'intégration, DDETS, établissements pénitentiaires.

Code(s) fiche de l’emploi-type :

Agent chargé de la délivrance des titres  USA 01

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le site de Beauvais constitue, avec les pôles de Creil et de Compiègne, l'un des trois sites d'accueil des usagers en matière de droit au séjour.

Poste ouvrant droit à la NBI : 20 points

 Compétences requises sur le poste :

Connaissances techniques :

- Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

- Avoir des compétences juridique : niveau pratique requis

Savoir-faire :

- Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

- Savoir analyser : niveau pratique requis

- Savoir s'organiser : niveau pratique requis

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise requis

Savoir-être :

- Savoir accueillir : niveau pratique requis

- Savoir s'adapter : niveau maitrise requis

- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

- Savoir communiquer  : niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative :

Préfecture de l’Oise

1, place de la Préfecture

60000 BEAUVAIS

Qui contacter :

Directrice adjointe : 03.44.06.10.72

Cheffe du bureau du droit au séjour : 03.44.06.10.66

Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :

- Cathy PEZET, responsable des ressources humaines / Tél : 03 44 06 10 21

- Florence LAKO, adjointe à la responsable des ressources humaines / Tél : 03 44 06 12 38

Courriels : cathy.pezet@oise.gouv.fr / florence.lako@oise.gouv.fr / sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

Formulaire unique de mobilité http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf (pdf modifiable) et son annexe http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Annexe_formulaire_mobilit%C3%A9_ATE_VF-1.docx

L'envoi d'une lettre de motivation et d'un CV est obligatoire.

Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat