Groupe RIFSEEP : 3

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire et des immatriculations / USA008A

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Marne

Centre d’Expertise et de Ressources Titres – Permis de Conduire (CERT-PC)

17/19 rue Carnot

51036 Châlons-en-Champagne cedex

Vos activités principales

 
Le CERT-PC est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L’instruction s’effectue via le Portail Guichet Agent (PGA) et l’Outil des droits à conduire (ODAC) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.

L’adjoint.e est responsable du pôle instruction et seconde le chef du CERT dans les missions suivantes :

- organiser le fonctionnement du CERT et manager l’équipe

- superviser l’organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d’instruction)

- piloter l’activité du CERT : tableau de suivi des agents et statistiques

- veiller au respect des délais d’instruction, à l’application de la réglementation et des procédures qualité

- assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT

- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire

- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT

- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le responsable du pôle fraude du CERT

- superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés

- assurer l’articulation des procédures entre le CERT et les préfectures

- assurer la communication avec les partenaires du CERT

- être l’interlocuteur des services d’administration centrale et de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- être l’interlocuteur des autres CERT, des autres services des préfectures et des DDT

- superviser les campagnes de relance « des dossiers en attente » effectuées par les instructeurs en cas de baisse du flux entrant

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. L'adjoint.e au chef de CERT assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUAL-@-PREF à savoir information via le site de l'ANTS des usagers en cas d'incomplétude de leur dossier, organisation pour délivrer les permis de conduire dans un délai raisonnable et délivrance sécurisée grâce à une lutte contre la fraude organisée.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

• Madame Pascale GUINVARCH (cheffe du CERT) : pascale.guinvarch@marne.gouv.fr
• sgc-mobilite@marne.gouv.fr 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Rôle clé au sein d’une structure mise en place en décembre 2017 dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG)

Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude.

Les candidatures (titulaires et contractuels) doivent obligatoirement être déposées depuis l’espace candidat accompagnées du formulaire de demande de mobilité du ministère de l’intérieur disponible ci-dessous :

-lien pour les candidats internes 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

-lien pour les candidats externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Votre environnement professionnel

Activités du service

 
Le CERT-PC est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Marne. Le service instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers via le site internet de l’ANTS.

Le CERT-PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux

Composition et effectifs du service

 Le CERT est composé de 19 agents répartis comme suit :
- 2 agents de catégorie A (1 chef de service + 1 adjoint)
- 3 agents de catégorie B (1 responsable du pôle fraude et 2 chefs de section du pôle instruction)
- 14 agents de catégorie C (pôle instruction)

Liaisons hiérarchiques

Le/la chef(fe) du CERT

Le/la secrétaire général(e)

Liaisons fonctionnelles

Les préfectures et les DDT du ressort géographique du CERT-PC, les services d'administration centrale (DSCR- DMAT : MDST-SDAT) et les professionnels de la conduite automobile.

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2