Informations générales
Référence
BA075ATA-112104
Date limite de candidature
15/12/2025
Intitulé long de l'offre
Adjoint(e) du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef(fe) de la section des élections et de la règlementation économique
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) du BEMRE , chef(fe) de la section des élections et de la réglementation économique
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
1/ En tant que responsable de la section élections / réglementation vous assurez l’animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (8 agents) :
Élections politiques et professionnelles
- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du marché public pour la mise sous pli de la
propagande, prise et contrôle des candidatures, suivi des travaux de la commission de propagande, des
commissions de contrôle des opérations de vote et du contentieux électoral;
- Gestion du budget élections en lien avec les bureaux de la direction en charge de l’exécution du budget.
Vous participerez pleinement en 2026 à l'organisation :
- des élections municipales à Paris ;
- des élections au tribunal des activités économiques de Paris ;
- de la désignation des assesseurs au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.
Réglementation économique et libertés publiques
- Réglementation concernant les dérogations au repos dominical et en particulier mise en œuvre des
dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » (zones touristiques internationales, «dimanches du
maire »)
- Réglementations économiques diverses en lien avec différents ministères (cartes de guides conférenciers,
annonces judiciaires et légales, titres de maîtres restaurateurs, agrément d’organismes de formation des élus…)
- Réglementations diverses concernant les libertés publiques (agrément de gardes particuliers de la mairie de Paris, service militaire pour les binationaux, ouverture et fermeture d’officines…).
2/ En tant qu’adjoint (e) au chef du bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau et en capacité d’assurer l’intérim du chef de bureau en son absence et en l’absence de l’autre adjoint du bureau responsable de la section mécénat (autorisation des actes de disposition des fondations et associations reconnues d’utilité publique, rescrit valant reconnaissance d'intérêt général et décisions de non opposition aux legs, greffe et contrôle des fonds de dotation et des fondations d'entreprise).
Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
Au sein du cabinet, le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure
- l’organisation des élections concernant les scrutins politiques, les élections professionnelles des chambres consulaires et du tribunal de commerce.
- le contrôle des structures du mécénat pour lesquelles le préfet a la tutelle (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles et associations d’intérêt général…).
- la mise en œuvre de réglementations à caractère économique et notamment celle relative à l’ouverture des commerces le dimanche
- la mise en œuvre de réglementations diverses dont celle relative à l’agrément des gardes particuliers
Bureau composé de 20 agents (4A,9B,7C)
Conditions particulières d'exercice
Compte tenu des enjeux liés à l'organisation d'élections politiques, le titulaire du poste est amené à être directement en lien avec les membres du corps préfectoral.
Cycle horaire et RTT : possibilité d’opter pour l’un des cycles horaires figurant sur le règlement intérieur, téléphone professionnel et PC Noémi.
bureau partagé avec le 2ème adjoint, poste NOEMI, téléphone portable pro
Vos perspectives : préparation au principalat
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences budgétaires et comptables: niveau pratique requis
Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir manager: niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis
Savoir gérer un projet: niveau maîtrise à acquérir
Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir s'adapter: niveau maîtrise requis
savoir communiquer: niveau pratique requis
avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Préfecture d'Île-de-France- Préfecture de Paris
5 rue Leblanc 75015 PARIS
Accès métro ligne 8 Station Lourmel ou Balard
RER C arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo
Rechargement de voitures électriques dans le parking
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau élections – mohamed.soltani@paris.gouv.fr
Mme Chloé PAUX SAMSON, référente élection auprès du Cabinet – chloe.paux-samson@paris.gouv.fr
Mme Christine POULAIN, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines, christine.poulain@paris.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 5 rue Leblanc 75015 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/11/2025