Activités du service : La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouvernement…). Composée des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État, elle vérifie que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.

Vos missions principales :

Assiste le greffier en chef et le chef de juridiction dans l'organisation et le fonctionnement de la juridiction, travaille en étroite collaboration avec le greffier en chef et les membres de la juridiction.

Garantit, sous l'autorité du greffier en chef, la bonne exécution et le suivi de la procédure administrative contentieuse (suivi du flux des entrées et des sorties, du stock, de l'archivage).

Contribue, avec le greffier en chef, à l'adaptation de l'organisation du greffe à l'évolution des procédures et des types de contentieux traités.

Peut, avec le greffier en chef, suivre le budget (élaboration, suivi et exécution du budget alloué) et les moyens matériels (locaux, fournitures, informatique, frais de justice).

Soutient le greffier en chef dans l'encadrement et la gestion des personnels du greffe, au nombre de 19 agents de greffe et 3 assistants de justice, 2 vacataires et plusieurs stagiaires (emplois, effectifs, compétences, suivi et organisation du travail, gestion des congés, des horaires et des absences).  

Peut seconder le greffier en chef dans les tâches suivantes :

 - veiller au contrôle annuel des diverses installations,

 - assurer l'organisation des exercices de sécurité incendie et la tenue du registre d'hygiène et sécurité,

 - établir et mettre à jour le document unique ainsi que les plans de prévention.

 Une part significative des activités de l'adjoint au greffier en chef consistera également dans l'exercice de fonctions d'aide à la décision : préparation, sous l'autorité du chef de juridiction ou d'un président de chambre, de projets d'ordonnances (irrecevabilités, incompétences, référés expertise etc.). Encadrement et pilotage du pôle "commissaires enquêteurs" composé de 2 agentes de catégorie C, suivi des désignations des commissaires enquêteurs, rédaction et relecture  de lettres d'observation, contribution à l'établissement par les préfectures des listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur, formation et informations des commissaires enquêteurs du ressort du tribunal, suivi statistiques et rédaction de bilans annuels. 

Liaisons hiérarchiques : Les supérieurs hiérarchiques directs sont le président du tribunal, le greffier en chef 

Liaisons fonctionnelles : Magistrats, Conseil d’État, préfecture, Cour administrative (CAA) de Nancy, administrations, avocats, requérants.

Traitement des procédures d'urgence avec permanences de fin de semaine (samedi matin), à tour de rôle, environ 1 fois tous les 3 mois.

Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Le candidat ou la candidate devra avoir une expérience managériale. 

Il ou elle devra savoir s'adapter à l'environnement professionnel des juridictions administratives et être capable de travailler avec des magistrats. 

Une capacité de travailler sur des tâches diverses est fortement souhaitée. 

Une connaissance ou un intérêt pour le droit public ou la procédure administrative contentieuse serait souhaitable, notamment pour la quotité de travail non négligeable qui sera consacrée à l'aide à la décision. 

Localisation administrative :

Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 

CO 20038 

54036 NANCY CEDEX

Qui contacter ? 

M. Ahmed CHAÏB, greffier en chef : Tél (standard) : 03.83.17.43.43 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) : 

- Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV et lettre de motivation

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel : Justice / Greffe

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Cheffe / Chef de greffe de juridiction administrative / ERJUS007

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique