Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type

 
Instructeur administratif : FP2ADM03

Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type : FPJUR010

Vos activités principales

Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants.

Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C).

Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).

Vos principales missions seront les suivantes :

Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ;

 
Traitement des déclarations pour l’activité de transport des déchets par route ;

 
Selon les besoins du bureau, organisation des commissions consultatives départementales (Coderst et Cdnps) en présentiel et en version dématérialisée ;

 
Selon les besoins du bureau, organisation de la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs ;

Selon les évènements prévus dans l’agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions.

Selon les évènements affectant la direction de la coordination et de l’appui territorial, vous pourrez être sollicité pour prêter votre concours.

Votre environnement professionnel

Activités du bureau
Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Composition et effectifs du bureau
8 agents dont 2 encadrants

Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

le poste offre de nombreuses opportunités d’ouverture sur l’extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l’État…).

 
le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités et de la rigueur dans la mise en œuvre des procédures.

Localisation administrative et géographique / Affectation

 Préfecture de la Moselle, 9 place Jean-Marie Rausch, 57034 METZ

 Direction de la coordination et de l’appui territorial - Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement

Qui contacter :

Madame Leoni, directrice de la coordination et de l’appui territorial 03.87.34.88.59

Madame Pauline FRANCOIS, cheffe de bureau : pauline.francois@moselle.gouv.fr - 03 87 34 88 87

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2