Agent chargé de l'instruction au sein du CERT permis de conduire

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA006ATC-104655  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent chargé de l'instruction au sein du CERT permis de conduire

Description du poste

Vos activités principales :

 
Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des inscriptions, des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 départements (Cher, Ariège, Saône-et-Loire, Loir-et-Cher, Landes).

Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.

 

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).

 


En 2024, environ 140 000 demandes ont été reçues.

 En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en :

- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;

- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;

- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;

- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;

- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ;

- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;

- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;

- validant ou refusant la demande.

 

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (labellisation Quali-ATE de la sous-préfecture de Grasse en cours).

 

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.

 
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

 
Composition et effectifs du service

20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B (chefs de sections) et 15 agents de catégorie C.

La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.

 

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
L’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction
Le Chef du CERT


Liaisons fonctionnelles

Les services déconcentrés de l'État. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.

Conditions particulières d'exercice

Codifications métiers :

 

Domaine(s) fonctionnel(s) : Services aux usagers

Emploi(s) type : USA009A / Chargé des droits à conduire

Code emploi de référence RIME : FPEUSA03

Code emploi RMFP : ERUSA001

 
Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs

 
Groupe RIFSEEP : 1

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

 

Qui contacter ? : 

 

Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général de la sous-préfecture

Tél : 04.92.42.32.13

courriel : jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr

 


Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT

Tél : 04.92.42.32.30

courriel : noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences juridiques

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

 


Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation

- Savoir travailler en équipe

- Savoir s'organiser

- Savoir analyser

 


Savoir-être :

- Rigueur et méthode

- Savoir s'adapter

 

Vos perspectives :

 
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.



 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement de travail

 

Le poste est localisé à la sous-préfecture de Grasse.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature de fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)

Lieu d'affectation

3 avenue général de Gaulle 06130 GRASSE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Grasse / CERT

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2025

Personne à contacter (mail)

jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr ; noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr