Agent chargé de l’instruction des dossiers et de l’accueil des usagers dans le cadre des associations Loi 1901, de l'instruction des dossiers de médailles d'honneur du travail et de la gestion du point numérique

Groupe RIFSEEP : 1

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La sous-préfecture de Muret est constituée de deux pôles (animation territoriale et réglementation et sécurité) en relation avec les collectivités locales de l’arrondissement, les élus et les citoyens du territoire pour leurs démarches administratives en lien avec les missions exercées.

Le pôle réglementation et sécurité comporte des missions d'administration générale, avec application de la réglementation en matière de police administrative et assure la mission de pôle départemental associations ; l'organisation des élections à caractère politique ; le suivi des dossiers liés à la sécurité ) ; le suivi des réunions de commissions de sécurité d'arrondissement ; le suivi des dossiers de préventions des risques (PPRT, PPRN, PCS) ; l’instruction des médailles d’honneur du travail, des médailles d’honneur agricole et des médailles régionales, départementales et communales pour l’ensemble de la Haute-Garonne.

Le pôle comporte également des missions d'accueil général du public, notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures liées au SIV (point numérique).

Composition et effectifs du service

Pôle composé de 11 agents dont le chef de Pôle (1A, 1B, 6C), un contractuel ainsi que deux volontaires services civiques

Liaisons hiérarchiques

Secrétaire générale de la sous-préfecture, la cheffe de pôle réglementation et sécurité, l’adjointe à la cheffe du pôle réglementation et sécurité.

Liaisons fonctionnelles

Associations, réseau MAIA pour la vie associative ;

Entreprises pour le volet médailles d'honneur du travail ;

Élus, collectivités, mairies et personnel territorial ;

Services de la préfecture, de la sous-préfecture, des autres administrations ;

Services de sécurité (gendarmerie, police municipale) ;

Administrés et usagers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

-accueil du public ;

-respect de la confidentialité et de la discrétion dans les dossiers traités, rigueur ;

-1 jour de télétravail sous réserve de nécessité de service.

Vos activités principales :

- assure l’accueil et l’information des usagers en matière de réglementation sur les associations du département de la Haute-Garonne ;

- instruit les dossiers relatifs aux associations loi 1901 (créations, modifications, dissolutions, publication au journal officiel...) pour l’ensemble du département de la Haute-Garonne ;

- assure la gestion des prises de rendez-vous sur Internet et accueil des usagers concernés ;

- assure l’instruction des demandes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale et de la médaille d’honneur agricole ;

- assure la gestion des messageries.

Vos activités secondaires :

- assure l’instruction des demandes de médailles d’honneur du travail (MHT) en l’agent de l’agent titulaire ;

- instruit les dossiers relatifs aux associations syndicales libres (créations,modifications, dissolutions, publication au journal officiel...) pour l’ensemble du département de la Haute-Garonne en l’absence de l’agent titulaire ;

- assure l’accompagnement du service civique pour l’accueil du public en tant que deuxième agent titulaire en l’absence de l’agent titulaire ;

- assure l’accueil du public en l’absence du service civique en l’absence de l’agent titulaire 1 en tant que deuxième agent titulaire ;

- recherche des CNI et permis de conduire dans les dossiers archivés en l’absence de l’agent titulaire.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
ou
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".

Qui contacter ?

La cheffe du pôle réglementation et sécurité : 05-36-25-94-50

sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

Emploi fonctionnel :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA001

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ADM006A

2° de l’article L332-2 - Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique