Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Réglementation funéraire : instruction et gestion des dossiers d’habilitation des opérateurs funéraires du département, gestion du Répertoire des opérateurs funéraires (application informatique dédiée), instruction des demandes de création de chambres funéraires et de crématorium, dérogation au délai d’inhumation ou de crémation pour l’arrondissement de Blois, transports funéraires à l’étranger.

Gestion des différents dossiers de réglementation relatifs aux associations, fondations et congrégations religieuses : dons et legs, cession de biens immobiliers, quêtes sur la voie publique, appel à la générosité publique.

 
Droit d’option franco-algérien (déclaration souscrite par les jeunes binationaux afin de remplir leurs obligations militaires en France ou en Algérie).

 
Elections : appui aux communes en matière de gestion des listes électorales par le biais notamment de l’application Elire, participation à l'organisation matérielle et au financement des élections politiques et professionnelles.

Votre environnement professionnel :

Le bureau des élections et de la réglementation fait partie de la direction de la légalité et de la citoyenneté, composée de 3 bureaux et d’un service : outre le BER, elle est composée du bureau des collectivités locales, du bureau des affaires juridiques et du service des migrations et de l’intégration.

Activités du service
- L'organisation et le suivi des élections politiques et professionnelle,
- Le suivi de professions réglementées : auto-écoles, taxis-VTC, opérateurs funéraires, gardiens de fourrière, professionnels de l’automobile habilités au système d’immatriculation des véhicules,
- La gestion des missions de proximité en matière de titres d’identité et d’immatriculation des véhicules
- Le suivi des dossiers de demande de naturalisation en lien avec la plate-forme interdépartementale de Tours

Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 6 agents (1 A, 2 B, 3 C).

Liaisons hiérarchiques
◦ Chef du bureau et son adjoint

◦ Directeur de la légalité et de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles

Mairies, opérateurs funéraires, usagers...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence et disponibilité en période d’élections

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Monsieur Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté - 02.54.81.55.60
Mme Nathalie MARGAT, chef du Bureau des élections et de la réglementation - 02.54.81.56.20

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

- avoir des compétences juridiques / niveau initié / à acquérir

- connaître l'environnement professionnel / niveau initié / requis

- avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau initié / requis

Savoir-faire

- savoir s'organiser / niveau maîtrise / requis

- savoir appliquer la réglementation / niveau initié / à acquérir

- savoir travailler en équipe / niveau maîtrise / requis

Savoir-être

- savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis

- avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis

- savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise / requis

Vos perspectives :

La fiche de poste peut évoluer en fonction des évolutions réglementaires.

Durée attendue sur le poste :

de 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Loir-et-Cher

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :  JUR006A   

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,6

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :  JUR010A 

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,4

* * * * * *

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement du 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.