Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Réglementation aéronautique : manifestations aériennes – drones : survol à basse altitude, en agglomération, plateformes ULM etc.

Réglementation funéraire : habilitations des entreprises inhumations en terrain privé, transports de corps à l’étranger, police des cimetières.

Réglementation transports publics particuliers de personnes (T3P) : instruction et validation sur le site de l’imprimerie nationale des cartes taxis et VTC

 
Missions à exercer en polyvalence au sein de la section :

Réglementation Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : mise en œuvre des textes, secrétariat de la commission locale (gestion des dossiers – convocations – relevé de conclusions) , suivi des décisions, contacts avec les mairies et les professionnels, mise à jour du fichier recensant les autorisations de stationner.

Réglementation tourisme : instruction des dossiers de classement des offices de tourisme, des communes touristiques, des stations classées de tourisme

Délivrance des cartes de guides-conférencier et du titre de maître-restaurateur

Secrétariat de la CDAC : renseignements sur les dossiers – recevabilité des dossiers

Autres réglementations :

Instruction des demandes d’agréments de domiciliation juridique.

Greffe des associations syndicales libres (ASL).

Contribution à la labellisation Quali-e-pref en matière d’accueil général

 
Missions à exercer en polyvalence au sein du bureau :

Renfort de la section élections en période électorale

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau des réglementations et de la vie citoyenne est l’un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de la légalité.

Les missions principales du bureau concernent :

- L’application et le suivi des réglementations en matière d’aménagement commercial, d’activités aéronautiques, de certaines professions réglementées (pompes funèbres, transport public particulier de personnes) et de tourisme (classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées)

- L’organisation des élections politiques et de certaines élections professionnelles, le suivi de la vie politique en lien avec le cabinet et les sous-préfectures.

Composition et effectifs du service :

 7 agents

Liaisons hiérarchiques :

Chef du pôle des réglementations

Chef de bureau des réglementations et de la vie citoyenne

Liaisons fonctionnelles :

Services centraux (Ministère de l’économie), services déconcentrés, sous-préfectures, collectivités territoriales, offices de tourisme, particuliers.

Spécificités du poste / Contraintes

Forte polyvalence

Contact avec le public impliquant une permanence aux horaires d’accueil du public

Délais à respecter

Applications nationales spécifiques

Régime RTT : 18 jours RTT

Durée hebdomadaire de travail : 38 h 30 sur 5 jours

Qui contacter :

Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenneté 02 97 54 84 20

Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations 02 97 54 84 22

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique  requis

Avoir des compétences juridiques : niveau initié à acquérir

Savoir faire :

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir être :

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Savoir accueillir : niveau pratique requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Poste qui permet d’acquérir une bonne culture administrative et réglementaire ainsi que des qualités rédactionnelles.

Il constitue une expérience bénéfique dans l’optique de la préparation du concours de secrétaire administratif.

Durée attendue sue le poste :

4 à 8 ans

Localisation Administrative et géographique :

Préfecture du Morbihan

Place du Général de Gaulle

56 000 VANNES

Code fiche de l'emploi type :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): ADM004A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2