Vos activités principales

En collaboration avec les autres agents de la section éloignement, vous avez en charge l’édiction des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et plus particulièrement des mesures concernant les étrangers déboutés du droit d’asile, les étrangers contrôlés par les forces de sécurité intérieure et sortant de prison.

Pour permettre l’exécution de ces décisions, vous rédigez également les mesures de surveillance utiles (assignations à résidence ou placements en rétention), les saisines des autorités consulaires aux fins d’identification ou d’obtention de documents de voyage et les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins d’autorisation de visite domiciliaire ou de prolongation de la durée rétention administrative.

Vous renseignez par ailleurs les services de police et de gendarmerie sur la situation des étrangers entendus dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, les conseillez le cas échéant sur des points de procédure, et assurez le suivi des dossiers, en complétant notamment les fichiers de suivi et de statistiques et les applications métier.

Enfin, vous pourrez être amené à assurer le secrétariat de la commission départementale d’expulsion et y exercer, pour le compte de l’administration, la fonction de rapporteur.

 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Disponibilité, réactivité, rigueur et discrétion

Astreintes opérationnelles (rémunérées ou compensées - env. 2 semaines par trimestre).

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :

- le bureau de la citoyenneté, qui gère notamment l’accueil général-pré-accueil, la tenue du PAN, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs (missions de proximité ) et assure le secrétariat du CODAF ;

- le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France ;

- le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux qui conseille les bureaux de la direction et défend leurs intérêts dans le cadre des recours contentieux.

Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 10 agents : 2 de catégorie A, 6 de catégorie B et 2 de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint, le directeur de la citoyenneté de l’intégration et le corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles
Préfectures, services de police et de gendarmerie, administration centrale, tribunaux et avocats.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Ce poste mobilise de nombreuses connaissances et compétences permettant une mobilité vers des missions juridiques ou des métiers en lien avec la sécurité (cabinet, police, justice, etc.). Il facilitera également la préparation aux concours et examens professionnels.

Groupe RIFSEEP : 2

Domaines fonctionnels : Administration générale / affaires juridiques

Qui contacter :

M. Priscilla LEFEBVRE – cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux : 04 74 32 78 75 ; priscilla.lefebvre@ain.gouv.fr

M. Nathanaël BOISSON – directeur de la citoyenneté et de l’intégration : 04 74 32 78 40 ; nathanael.boisson@ain.gouv.fr

Pour candidater : liste des pièces à déposer sur le site :

- un CV

- une lettre de motivation

- la copie du diplôme le plus élevé (contractuel)

- le dernier arrêté d'avancement (titulaire)

- le dernier bulletin de salaire

- le Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels). 

Lien vers le FUD de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique.