Groupe RIFSEEP :

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Vos activités principales:

A titre principal et en lien avec les différents services de l’État concernés  - Instruire les demandes des cartes professionnelles taxis et VTC via l’applicatif «démarches simplifiées», assurer le suivi de ces demandes jusqu’à la mise en production du titre par l’imprimerie nationale
- Instruire et délivrer les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite des professionnels de la route
- Instruire les demandes d’agrément des centres de formation pour l’accès à la profession de conducteur de taxis et de VTC
- Assurer une permanence téléphonique pour les professionnels de la route
- Assurer le suivi des tableaux de bord et des indicateurs statistiques de la thématique «professions réglementées de la route»
- Assurer le suivi des signalements pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires prononcées par la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
- Traiter tout autre sujet lié à la thématique «taxis-VTC»

A titre secondaire :
- Contribuer à la lutte contre la fraude, en contrôlant l’activité des conducteurs de taxis et VTC
- Contribuer à l’élaboration du rapport annuel sur l’état des transports publics particuliers de personnes
- Contribuer à la polyvalence nécessaire au traitement des missions du pôle «professions réglementées»

 Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Une section « Réglementation générale »

- pilotage de l'aménagement commercial dans le département
- réglementation funéraire
- dérogations au repos dominical
- domiciliataires d'entreprises, revendeurs d'objets mobiliers
- classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme
- annonces judiciaires et légales
- guides conférenciers, maîtres restaurateurs
- accords franco-algériens (option service national)
- dépanneurs sur autoroutes non concédées et circonscription de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing
- fourrières : gestion des agréments, suivi et contrôle de la profession

Une section « Réglementation de la circulation routière »

- mise en œuvre du pouvoir de police du préfet en matière de sécurité routière
- missions de proximité en lien avec la sécurité routière (commissions médicales du permis de conduire, réponses aux réquisitions des forces de l’ordre, réponses aux demandes des usagers, archivage)
- taxis : délivrance de cartes professionnelles, réglementation et suivi de la profession, fiabilisation des actes des collectivités territoriales relatifs à la circulation et au stationnement, agrément des centres de formation
- véhicules de transport avec chauffeurs : délivrance des cartes professionnelles, suivi de la profession, agrément des centres de formation
- auto-écoles : délivrance des agréments, gestion, suivi et contrôle de la profession

Composition et effectifs du service :

17 agents (3 cadres A, 7 cadres B, 7 cadres C)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- poste relevant du plan de continuité de l'activité du service (niveau 2)

- missions du poste télé-travaillables (1 à 2 jours/semaine), sous réserve de nécessité de service

- 38h de travail hebdomadaire

Les avantages :

- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;

- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.

Votre environnement professionnel (suite):

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de section, le chef de bureau et son adjointe, le directeur et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et la direction des services de transport (DST) du ministère des transports, la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l’intérieur, les services de police (brigade des transports spécialisés), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), les collectivités gestionnaires des autorisations de stationnement, les organisations professionnelles, la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), l’imprimerie

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel (à acquérir)

- Avoir des compétences juridiques (à acquérir)

- Avoir des compétences en informatique/bureautique (requis)

Savoir-faire :

- Savoir appliquer une réglementation (requis)

- Avoir l'esprit de synthèse (requis)

- Savoir s'organiser (requis)

- Savoir rédiger (requis)

- Savoir travailler en équipe (requis)

Savoir être :

- Avoir le sens des relations humaines (requis)

- Savoir accueillir (requis)

- Savoir communiquer (requis)

- Savoir s'exprimer oralement (requis)

- Savoir s'adapter (requis)

Affectation administrative :

Préfecture du Nord

Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté

Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation Routière

12 rue Jean Sans Peur - LILLE

Vos perspectives :

Les compétences acquises, notamment en matière de police administrative, peuvent être valorisées sur d’autres postes et facilitent la préparation des concours administratifs

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A

Qui contacter ? :

M. Jean-Charles DAVID, chef de bureau : 03 20 30 53 28

Mme Isabelle CLARISSE, adjointe au chef de bureau : 03 20 30 53 68

M. Yannick ANSART, chef de section : 03 20 30 51 04

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

2° de l'article L332-2

(Anciennement 2° de l'article 4)