Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA061ATB-109414  

Date limite de candidature

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

 
Vos activités principales :

→ Référent départemental pour les manifestations sportives

Pour l’ensemble du département, l’agent sera chargé d’instruire les déclarations et les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique relevant de la compétence préfectorale. Il sera amené à assurer le secrétariat de la commission (organisation et rédaction des comptes-rendus).

 
→ Référent départemental pour les gardes particuliers

Pour l’ensemble du département, l’agent sera le référent pour l’instruction et le suivi des dossiers des gardes pêche et chasse.

 → Coordonnateur des réunions CDPD (commission départementale de prévention de la délinquance) :

L’agent sera chargé d’organiser cette réunion (lettres d’invitations / Recueil des éléments des services / préparation du dossier du préfet) et de faire les comptes-rendus.

 → Hospitalisation sans consentement

En binôme. En charge du secrétariat et conseil du corps préfectoral.

 

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Polices administratives (armes / vidéoprotection / débits de boissons, …), lutte contre la délinquance, lutte contre la radicalisation.

 
Composition et effectifs du service

 6 agents : 1A, 4B et 1C

 
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjoint au chef de bureau

 
Liaisons fonctionnelles
Associations, DDETSPP, ARS, DDPN, gendarmerie, ARS, OFB, ONF, ONCFS, collectivités locales, fédération départemental des chasseurs, conseil départemental, SDIS.

 

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

La prise de congés est subordonnée à l’activité des manifestations sportives.

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - à acquérir

 

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser - niveau expert - requis

 

 

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis


savoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis

 

Vos perspectives :


Ce poste permet d’acquérir de nombreuses compétences réglementaires et rédactionnelles qui seront autant d’atouts pour la préparation aux concours.


Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 

Le formulaire de mobilité signé de la hiérarchie est obligatoire dans la candidature ainsi que le dernier arrêté de changement d'échelon.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

 

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).

 

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Orne (61)

Lieu d'affectation

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - 39 rue saint blaise - 61000 ALENCON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr