La CCSP, première juridiction administrative au plan national, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisée.
Composition et effectifs du service :
132 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) de section, le ou la chef(fe) du service et ses adjoint(e)s, le ou la chef(fe) de greffe et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles :
La présidente de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.

Le service central, est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception du courrier ou plis soit 400 000 par an (65 % par voie dématérialisée depuis la plateforme de dépôt des requêtes et 35 % par courrier postal), de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers. Ce service est un chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la CCSP. Les missions du service sont organisées autour de 3 axes :

• La réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié.
• L’édition et la mise sous pli des courriers émanant des services juridictionnels dont le coût annuel s’élève à plus de 600 000 euros
• L’analyse des pièces et de la complétude du dossier pour une orientation efficiente des requêtes

Sous l’autorité du chef de service, vous êtes chargé(e), à titre principal :

 - d’enregistrer les nouvelles requêtes (appelées «plis entrants») et d’identifier les séries, (requêtes du même requérant),

 - de créer les dossiers des requérants, créer les séries dans le référentiel,

 - de rattacher les régularisations et les compléments de requêtes,

 - d’envoyer les mesures d’instruction nécessaires aux dossiers,

 - d’instruire les dossiers en communiquant les requêtes au défendeur.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous bénéficiez de la formation relative aux « métiers du greffe » ainsi que d’une formation relative à l’application informatique de la CCSP à votre prise de poste.
Le travail est exclusivement dématérialisé sur un double écran à l’instar des autres juridictions administratives.
Régime horaire hebdomadaire de 38 heures 30 générant des jours de RTT.
Horaires variables avec plages fixes et mobiles gérés par le logiciel de gestion de temps Casper

Possibilité d’effectuer les missions en télétravail dès lors que les missions seront exercées en autonomie

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?
ccsp-recrutement@ccsp.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Savoir faire :

• savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise à acquérir
• savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir
• savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir être :

• avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• savoir s’adapter : niveau maîtrise requis
• savoir communiquer : niveau pratique requis

Vos perspectives :
Vous serez à même de faire valoir une expérience d’assistant juridique vous ouvrant des perspectives dans le périmètre des juridictions administratives ou dans un service à dominante juridique.

COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT (CCSP)
SERVICE CENTRAL
CASERNE BEAUBLANC
2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
BP 25601
87056 LIMOGES

Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Justice
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Agent de greffe / JUS003A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique