Votre environnement professionnel

 
Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.

Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes :

-La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;

-L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros);

-La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.

Vos activités principales

L’activité d’éditique rattachée au service éditique, dématérialisation et orientation des requêtes est dédiée, d’une part, à l’édition, à la mise sous pli et à l’envoi des courriers postaux, et d’autre part, à la réception des accusés de réception postaux et à leur numérisation aux fins de classement au dossier dématérialisé via l’applicatif dédié. En sus de l’activité principale, vous exercez une activité juridictionnelle d’enregistrement des plis.

Au sein d’une équipe de 15 agents de greffe, votre activité se décline autour de 2 axes :

 
Activité d’éditique (50%) :

 
Gestion des courriers postaux émis par les services juridictionnels :
- Maîtrise du process d’édition des courriers sur les machines dédiées ;

- Édition, vérification et mise sous plis des courriers postaux sortants.

 
Gestion des accusés de réception des courriers postaux émis :

- Gestion de la numérisation des accusés de réception et plis non distribués ;

- Réalisation des opérations de vidéo-codage/numérisation et génération du pli dédié.

 
Activité d’archivage des dossiers :
- Gestion des AR en vue d’un archivage distinct du dossier concerné.

Activité juridictionnelle (50%) :

- Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées «plis entrants») et d’identification des séries, (requêtes du même requérant) ;

- Création de dossiers des requérants, créer les séries dans le référentiel ;

- Rattachement des régularisations et des compléments de requêtes ;

- Assurer la rédaction des mesures d’instruction et la communication de la requêtes au défendeur ;

- Traitement du pli en sortie administrative (courrier de greffe, classement administratif).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Les missions sont réalisées de manière intégralement dématérialisée.

Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le régime défini dans le règlement intérieur de la juridiction.

 
Composition et effectifs du service
Le TSP comprend 153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Liaisons hiérarchiques
Le président, le/la chef(fe) de greffe, les chef(fe)s de greffe adjoint(e)s, le/la chef(fe) de greffe adjointe en charge du SEDOR et son adjoint(e) en charge de l’activité éditique et dématérialisation.

 
Liaisons fonctionnelles
Les encadrants en charge des services juridictionnels (SI, SAD) et des services de l’administration générale, les magistrats, les personnels du greffe de la juridiction, les agents de la Poste.

Groupe RIFSEEP : 2

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau expert requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

Savoir faire :

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise  requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT (TSP)
CASERNE BEAUBLANC
2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
BP 25601
87056 LIMOGES

Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié)
ccsp-recrutement@ccsp.fr

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Domaines fonctionnels :

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Agent de greffe / JUS003A

Articles L311-1 et L332-7 du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique