Informations générales
Référence
BA054ATC--103399
Date limite de candidature
01/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent en charge des associations (H/F)
Description du poste
Votre environnement professionnel
La direction des collectivités locales et de la citoyenneté a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire pour l'ensemble du département. Elle gère les dotations financières de l’État aux collectivités ainsi que les subventions accordées à ces dernières (D.E.T.R., D.S.I.L.,...). Elle suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département et assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale dont elle prépare les travaux. Elle assure le secrétariat du comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics.
Le bureau de la vie associative et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que de leur liquidation financière. Par ailleurs, il gère différentes tâches d’administration générale telles que l’enregistrement et le suivi des associations (lois 1901, 1905 et 1907), les association syndicales libres, les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les congrégations, les procédures de dons et legs, les déclarations d'option des bi-nationaux, et les quêtes sur la voie publique.
Vos activités principales
Au sein de la section « vie associative » composée de 4 agents, vous êtes chargé des attributions suivantes :
- instruire les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations loi 1901 (déclarations présentées sur papier et par voie dématérialisée)
- assurer la réponse aux courriers électroniques de la boîte fonctionnelle
- assurer la permanence téléphonique (après-midi)
- préparer les chemises des dossiers associations
- archiver les dossiers relatifs aux associations
- instruire les déclarations d’option des bi-nationaux
- assurer le matin l’acheminement et le tri du courrier pour la direction des collectivités locales et de la citoyenneté
- participer en renfort au tri des actes sous le contrôle du pôle de réception des actes des collectivités locales
- participer aux travaux des soirées électorales
- participer en cas de nécessité, en renfort, à l’organisation des élections politiques et professionnelles
Conditions particulières d'exercice
- Poste bureautique équipé de l’application RNA (répertoire national des associations)
- Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38h30 hebdomadaire, générant 18 jours de récupération RTT auquel il convient de déduire un jour au titre de la journée de solidarité soit 17 jours de RTT
- Astreintes et des permanences les week-end d’élections (assure notamment la réception, le tri des listes d’émergements ainsi que la et la distribution des procès-verbaux des communes aux agents contrôleurs).
- En période pré-électorale vous êtes amené à accueillir des candidats se présentant aux élections et à participer en appui de la section élections aux commissions de propagande sur sites (nécessité de détenir le permis B afin de faire des contrôles in situ). Discrétion.
Groupe RIFSEEP 2
Code RIME FPEJUR03
Code RMFP JUR006A
Descriptif du profil recherché
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Savoir s'organiser
- Savoir rédiger
- Savoir analyser
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir accueillir
- Savoir s'adapter
- Savoir s'exprimer oralement
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Compétences attendues
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences juridiques
- Avoir des compétences en bureautique
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacts :
Pour toute question liée au poste :
Le directeur des collectivités locales et de la citoyenneté : Olivier BECKER
tel : 03 83 34 27 50 - olivier.becker@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Le chef de bureau : Alexandre BERTHOD
tel : 03 83 34 27 53 – alexandre.berthod@meurthe-et-moselle.gouv.fr
La cheffe de la section « vie associative » - adjointe au chef de bureau : Virginie LEMARCHAND
tel : 03 83 34 25 16 – virginie.lemarchand@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Pour toute question liée à la procédure de recrutement : L’unité mobilités – formation – parcours pro du SGCD : sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Dépôt de votre candidature :
Pour que votre candidature soit validée, il est IMPÉRATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.
A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.
https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx
Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf
Pour les fonctionnaires : vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération, dans le cadre des priorités légales d'affectation.
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Grand-Est, Meurthe et Moselle (54)
Lieu d'affectation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 6 Rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr