Agent en charge des associations

Vos activités principales

- instruit les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations loi 1901 (déclarations présentées sur papier et par voie dématérialisée) du département
- participe à la permanence téléphonique de la section « vie associative »
- participe aux réponses apportées aux courriers électroniques de la boîte fonctionnelle
- instruit les déclarations de fonds de dotation et du contrôle des comptes financiers pour l’ensemble du département
- instruit les demandes d’autorisation d’emprunts, d’aliénation de bien immobiliers ou de toutes autres demandes présentées par les congrégations du département
- instruit les déclarations des associations et fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise du département
- instruit les demandes de valeur vénale de biens immobiliers en lien avec le service des Domaines
- instruit les déclarations de dons et legs

Sous la supervision du bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du conseil aux collectivités territoriales (DCLC2) :
- procède au recensement des dossiers des groupements d’intérêt public et en assure le suivi
- participe au traitement de questions récurentes en période de forte activité (ex : intercommunalité).

- participe en cas de nécessité, en renfort, à l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi qu’aux missions relevant de la direction (et plus particulièrement du bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du conseil aux collectivités territoriales)
- participe aux travaux des soirées électorales.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste bureautique équipé de l’application RNA (répertoire national des associations) et ACTES

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38h30 hebdomadaire, générant 18 jours de récupération RTT auquel il convient de déduire un jour au titre de la journée de solidarité soit 17 jours de RTT

Discrétion

Astreintes et des permanences les week-end d’élections (assure notamment la réception, le tri des listes d’émergements ainsi que la distribution des PV des communes aux agents contrôleurs)
En période pré-électorale vous êtes amené à accueillir des candidats se présentant aux élections, participer en appui de la section élections aux commissions de propagande sur sites (nécessité de détenir le permis B afin de faire des contrôles in situ).

Votre environnement professionnel

• Activités du service

La direction des collectivités locales et de la citoyenneté a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire pour l'ensemble du département. Elle gère les dotations financières de l’État aux collectivités ainsi que les subventions accordées à ces dernières (D.E.T.R., D.S.I.L.,...). Elle suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département et assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale dont elle prépare les travaux. Elle assure le secrétariat du comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics.

Le bureau de la vie associative et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que de leur liquidation financière. Par ailleurs, il gère différentes tâches d’administration générale telles que l’enregistrement et le suivi des associations (lois 1901, 1905 et 1907), les association syndicales libres, les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les congrégations, les procédures de dons et legs, les déclarations d'option des bi-nationaux, et les quêtes sur la voie publique.

• Composition et effectifs du service

1A, 4B, 2C

• Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau ou son adjoint
Chef de section
Le directeur
Le secrétaire général

• Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’intérieur, sous-préfectures, services de l’État, mairies, usagers...

Groupe RIFSEEP : 3

RIME/RMFP : FPEJUR03 (95%), FPEJUR01 (5%) / JUR006A

Qui contacter :

Le directeur des collectivités locales et de la citoyenneté : Olivier BECKER
tel : 03 83 34 27 50 - olivier.becker@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Le chef de bureau : Alexandre BERTHOD
tel : 03 83 34 27 53 – alexandre.berthod@meurthe-et-moselle.gouv.fr
La cheffe de la section « vie associative » : Virginie LEMARCHAND
tel : 03 83 34 25 16 – virginie.lemarchand@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Dépôt de votre candidature :

Il convient de vous assurer avant tout dépôt des points suivants :
- Vous êtes titulaire de la fonction publique ;
- Vous êtes titulaire du permis B.

Pour que votre candidature soit validée, il est IMPÉRATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.
A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx

Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Pour les fonctionnaires : vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération, dans le cadre des priorités légales d'affectation.

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique