Au sein du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, vous êtes chargé(e) des attributions relatives au débat public suivantes :

- l’application des réglementations relatives aux enquêtes publiques ;
l’organisation des commissions départementales consultative ou de concertation ; organisation et secrétariat du CODERST, des CDNPS (ensemble des formations), des CSS de l’arrondissement de Lons, des CDAC et CDACi
- l’organisation matérielle des réunions de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
- le traitement des dossiers de dérogation au règlement sanitaire départemental ;
- la veille juridique et publication sur le site internet de la préfecture des informations relatives aux domaines traités.

 
Vous assurez l’intégralité de ces missions en binôme avec un autre agent, avec toutefois une prépondérance pour :

-la CDNPS : renouvellement de la commission, organisation et secrétariat des formations UTN, faune sauvage captive, commission des sites, nature, carrières ;
- la commission carrière : organisation et secrétariat ;
- le suivi du schéma départemental des carrières ;
- l’organisation des enquêtes publiques : loi sur l’eau, PPR, périmètres des monuments historiques.

Vous participez également à l’accueil des usagers au guichet.

Vous apporterez votre concours, lorsque cela sera jugé utile, à l’exécution des différentes taches matérielles nécessaires à l’organisation des grands scrutins nationaux ou locaux.

 
Activités du bureau :
Le bureau est chargé de l’organisation matérielles des élections politiques et de certains élections professionnelles. Il assure également le greffe des associations et l’application des diverses réglementations dont il a la charge.

Avec l’arrivée du nouvel agent, il assurera également les missions relatives au débat public.

Composition et effectifs du service :
Le BRGAE est composé de 6 agents ainsi répartis : un chef de bureau (catégorie A), un adjoint (catégorie B) et 4 agents (catégorie C). L’effectif sera porté à 7 avec un agent de catégorie B.

Les temps forts de l’organisation des élections nécessitent une mobilisation importante de l’ensemble des agents du bureau pouvant induire pour ceux-ci des dépassements d’horaires allant au-delà des plages horaires habituelles.

Groupe RIFSEEP : 1

Liaisons fonctionnelles :Les services de la préfecture, DDT, DDCSPP, ARS, DREAL, SGAR, Direccte, Pôle Emploi, les collectivités locales… etc

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2