Informations générales
Référence
BA02BATC-113249
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
AGENT INSTRUCTEUR CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION
Description du poste
GROUPE RIFSEEP 2
Code(s) fiche de l’emploi-type :
USA002A
JUR0006A
Vos activités principales
Préparer, instruire et suivre les dossiers administratifs qui relèvent du pôle du greffe des associations en lien avec la responsable du greffe. Assurer la permanence téléphonique en lien avec la responsable. En son absence, assurer son intérim.
Sous la supervision du chef de service ou de son adjointe, l’agent sera amené à venir en support ponctuellement sur d’autres missions du bureau.
Il pourra notamment être mobilisé pour assurer la continuité des rendez-vous PAN en cas d’absence du médiateur numérique, traiter ponctuellement des demandes de laissez-passer funéraires ainsi que des autorisations de survol de drones, ou encore apporter son aide dans le suivi du contentieux administratif.
Vos perspectives
Poste offrant la possibilité d’un développement de compétences juridiques et d’analyse essentielles à la progression de carrière
Qui contacter ?
Le Chef du BJCAU : olivier.dominici@haute-corse.gouv.fr / 04.95.34.50.10
Le directeur de la DCLP : pascal.lieutaud@haute-corse.gouv.fr / 04.95.34.50.11
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Haute-Corse / Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques / Bureau juridique, de la circulation et de l’accompagnement des usagers (BJCAU)
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Rigueur et disponibilité
Polyvalence
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissance techniques
- Avoir des compétences juridiques - niveau maitrise à acquerir
- Connaitre l'environnement professionnel - niveau maitrise requis
- Avoir des compétences en informatique / Bureautique - niveau maitrise requis
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation - niveau maitrise à aquérir
- Avoir l'esprit de synthèse - niveau pratique requis
- Savoir rédiger - niveau maîtrise à acquérir
- Savoir s'organiser - niveau maitrise requis
Savoir-être :
- Savoir analyser - niveau maitrise à acquerir
- Savoir travailler en équipe - niveau maitrise requis
Autre :
Technique de rédaction juridique et administrative requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau juridique, de la circulation et de l’accompagnement des usagers est composé de quatre pôles :
- le pôle expertise juridique, le contentieux et la publication légale ;
- le pôle police administratives et professions réglementées ;
- le pôle greffe des associations ;
- le pôle circulation et accompagnement des usagers
Ajouté à ces quatre pôles, également placé sous l’autorité du bureau, le point d’accueil numérique (PAN) est constitué de 2 à 4 agents du service civique (SC).
Composition et effectifs du service
2A/5B/3C
Liaisons hiérarchiques
L’adjointe au chef de bureau, le chef de bureau, le directeur
Liaisons fonctionnelles
La responsable du greffe, l’ensemble des services de la préfecture, les juridictions administratives et judiciaires, les directions du ministère de l’intérieur.
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Corse, Haute Corse (2b)
Lieu d'affectation
Bastia
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Haute-Corse
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
31/12/2026
Personne à contacter (mail)
olivier.dominici@haute-corse.gouv.fr