Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type  :

JUR006A - chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

ADM006A – gestionnaire instructeur administratif

Vos activités principales

1. Instruction des dossiers de police administrative :

 
- Numérisation et archivage de l'ensemble des dossiers traités par la section ;

- débits de boissons (analyse / demande de complétude / instruction / suivi des demandes d'autorisation d'exploiter incluant les contrôles d'usage B2 - TAJ / avis au maire / rédaction d'autorisations / transmission aux demandeurs, à la mairie et aux forces de l'ordre / répondre à toutes sollicitations d'un professionnel, d'un élu ou d'un de ses collaborateurs dans le domaine en lien avec la hiérarchie) ;

- manifestations sportives (analyse, suivi et traitement des déclarations CERFA ou de celles formalisées par voie dématérialisée via la plateforme gouvernementale dédiée) ;

- transports de corps vers l'étranger (analyse des demandes déposées / rédactions d'arrêtés ou de laissez-passer mortuaires / transmission aux entreprises de pompes funèbres) ;

- agréments de gardes particuliers ;

- attestation de permis de chasse ;

- club d'épargne (suivi annuel / rédaction d'attestations ) ;

- déclarations de feux d'artifices (analyse / instruction et suivi des déclarations déposées).

 
2. Divers :

 
- Assurer l’accueil des usagers ;

- rédiger les documents en lien avec la reconstitution de stocks de munitions des polices municipales ;

- assurer le secrétariat ( ex : rédaction de réponses aux sollicitations des notaires …) ;

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

 Réglementation générale -polices administratives- accueil des usagers.

Composition et effectifs du service

 14 : 1 chef de bureau (A) , 1 adjoint au chef de bureau (B), 2 agents à la section police administrative (1 catégorie C et 1 contractuel) et 4 titulaires (1 catégorie B, 3 catégorie C) , 4 contractuels, 2 services civiques à la section séjour.

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section (N+1) – Cheffe de bureau (N+2)

Liaisons fonctionnelles

 Secrétariat du sous-préfet – Services de la préfecture – Forces de l’ordre – SDIS – ARS – DDCS – ONF – SAMU – UTT – Collectivités locales – Pompes funèbres

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

- Connaître la réglementation en vigueur, notamment celle du droit local (Alsace-Moselle) et funéraire ;

- Discrétion, rigueur organisationnelle, adaptabilité et réactivité liées à la multiplicité des matières traitées requises ;

- Savoir rendre compte ;

- Transmettre les éléments essentiels à sa hiérarchie pour la compréhension des points bloquants sur des dossiers.

Localisation administrative et géographique

Sous-Préfecture de Forbach/Boulay-Moselle

11 avenue du Générale Passage

57600 FORBACH

 
Bureau du séjour et des polices administratives

Section Polices administratives et Réglementation juridique

Qui contacter :

 
- Mme Violette SWIGON, Chef de bureau : Tél. 03.87.84.60.16 – violette.swigon@moselle.gouv.fr

- Mme Christine COLSON, Secrétaire Générale : Tél : 03.87.84. 60.63 – christine.colson@moselle.gouv.fr

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2