Intitulé de l’emploi :

Agent rédacteur du pôle "police du séjour" au sein du bureau du séjour

Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers (CODE USA005A)

Groupe RIFSEEP : 2

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos activités principales :

En votre qualité d’agent rédacteur du pôle « Police du séjour », vous exercerez, à titre principal, les missions suivantes :

- la rédaction des arrêtés de refus de séjour, assortis le cas échéant d’obligation de quitter le territoire français, dans le respect des objectifs fixés par votre hiérarchie ;

 
- la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour liés à la fraude et dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ;

 
- la sécurisation sur le plan juridique des actes que vous rédigerez ;

 
- le suivi quotidien des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) ;

 
- le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité.

Vous serez également amené à venir en appui des autres agents de votre pôle dans le cadre de la rédaction et le suivi des arrêtés de refus de séjour et des procédures de retrait de titre de séjour pris à l’encontre des étrangers en situation régulière ayant un profil de trouble à l’ordre public.

- Poste marqué par la sensibilité des dossiers traités ;

- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions ;

Activités du service : 

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Composition et effectifs du service :

La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour

Le bureau de l’éloignement

Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plateforme départementale des naturalisations  

La plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

Le bureau du séjour se compose de 47 agents et comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude).

Le département police du séjour et fraude comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude.

Le pôle police du séjour est actuellement composé de 10 agents : deux agents de catégorie B, respectivement cheffe et adjointe, et 8 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

L’adjointe à la cheffe de pôle police du séjour, la cheffe du pôle police du séjour, la cheffe du département police du séjour et fraude, la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, services externes (police, gendarmerie, justice), etc.

 Vos perspectives :

Fort de votre expérience en droit des étrangers, ce poste vous permettra d’accéder à des emplois à compétence juridique et d’évoluer au sein des services centraux ou déconcentrés du ministère de l’intérieur.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Poste marqué par la sensibilité des dossiers traités ;

- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions ;

Qui contacter ?

Madame Emilie ROZIER Cheffe du département police du séjour et fraude emile.rozier@seine-saint-denis.gouv.fr 

VEUILLEZ INDIQUER DANS L’OBJET DU MESSAGE L’INTITULE DE LA FICHE DE POSTE ET LE NUMERO MOB-MI

 
Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

 
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 - Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique