Assistant au contentieux

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA014ATB-92856  

Date limite de candidature

06/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Assistant au contentieux

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3

 

Emplois fonctionnels :

 

Code fiche de l’emploi type RMFP :

- chargé du contrôle de légalité FP2JUR03

- chargé du pilotage de la gestion des ressources budgétaires GBF004

 

 

Code fiche de l’emploi type REMI :

- Assistant juridique JUR003A

- Gestionnaire des ressources budgétaires GBF002A

 

 

Vos activités principales :

 

Sous la conduite de la cheffe du bureau :


- par le biais des applications Telerecours et de SIAJ, enregistre, oriente et diffuse les pièces produites tout au long de l'instance, principalement, la requête, les mémoires et le jugement,
- rédaction des mémoires en défense en matière de permis de conduire,
- assure le suivi statistique informatisé du contentieux général et de celui des étrangers,
- assure le suivi et l'évaluation du BOP 216 " contentieux "avec l'application CHORUS « formulaire », assure le paiement des frais d'instance,
- assure les échanges avec les avocats sollicitant le paiement des dépens auxquels l'Etat a été condamné,
- En liaison étroite avec l'Adjointe au chef de bureau participe à l’actualisation du Contrôle Financier Interne et à sa mise en œuvre,
Le bon fonctionnement du service repose sur un exercice rigoureux de ces missions.

 

 

Votre environnement professionnel

Activités du service :

 

Au sein du secrétariat général, le BCJSE assure des missions de conseil, d’expertise et de rédaction juridique et de représentation du préfet devant les juridictions administratives. Il assure ses missions sous l’autorité du secrétaire général pour le compte de toutes les directions de préfecture et des directions départementales interministérielles.

 

Composition et effectifs du service :

 

1 cadre A attaché principal, chef de bureau, un adjoint cadre A, 4 cadres A et 1 cadre B. Le service a, par ailleurs, vocation à accueillir des élèves-avocats.
 


Liaisons hiérarchiques :

 

Le chef de bureau et son adjointe


 

Liaisons fonctionnelles :

 

Juridictions administratives, les TA de Caen, Rouen et Rennes et la CAA de Nantes principalement, les services de la préfecture (notamment le bureau du séjour et celui de l’asile et de l'éloignement) et des sous-préfectures, DDTM, DIRECCTE, ARS, DDPP ,DDCS, OFII et le service comptabilité et performance de la préfecture de Seine-Maritime.

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique /à acquérir

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis

- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique / requis

 

 

Savoir-faire

 

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis

- Savoir rédiger : niveau pratique / requis

- Savoir négocier : niveau maîtrise / à acquérir

 

 

Savoir être

 

- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique / requis

- savoir s'exprimer oralement : niveau pratique / requis

- savoir accueillir : niveau pratique / requis

- savoir communiquer : niveau pratique / requis

- savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis

 

 

Durée attendue sur le poste :

 3 ans

 

Vos perspectives :

 

En fonction de l'intérêt manifesté, les attributions juridiques pourront être développées. Le caractère transversal des fonctions est un atout pour des postes ultérieurs.

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Avoir le sens du travail d’équipe est nécessaire ainsi que de la disponibilité

 

 

Qui contacter ?

 

Madame Dorothée CHERON – cheffe de bureau au 02 31 30 65 97

Madame Mireille DEVILLIERS – adjointe à la cheffe de bureau au 02 31 30 63 79

 

Pour déposer votre candidature :

- Cliquer sur l’onglet  POSTULER  en haut de cette page

- Déposer CV et lettre de motivation

- Compléter le formulaire de demande de mobilité disponible à cette adresse internet : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : 

Préfecture du Calvados

Rue DanieL Huet

14000 CAEN

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Lieu d'affectation

CAEN

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE CALVADOS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025