Vos activités principales

L’assistant du contentieux a pour fonction de gérer le pôle d’aide à la décision du tribunal. Ce pôle, placé sous la responsabilité de la Présidente de la juridiction, est actuellement composé de 3 assistants de justice (peuvent également s’y adjoindre un quatrième assistant de justice, un vacataire et un ou plusieurs stagiaires).

À la demande de la Présidente, l’assistant du contentieux a notamment pour missions :

1)  La préparation de projets de décisions (ordonnances ou jugements) dans les contentieux traités par le tribunal administratif (étrangers, social, fonction publique, fiscal, urbanisme, environnement, etc.) À ce titre, il est amené à étudier les requêtes, s’assurer de leur recevabilité, identifier les moyens soulevés et répondre à ces derniers par la rédaction d’un projet de décision, éventuellement accompagné d’une note. Pour mener à bien ce travail, il doit mener des recherches juridiques, en particulier à l’aide des bases de données de la juridiction (par exemple, le portail Ariane) et, quand cela est nécessaire, assister aux audiences du tribunal.

2)  L’encadrement et la gestion du pôle d’aide à la décision.

À cet égard, il est chargé de :

1. Collecter les demandes de décisions à préparer ;
2. répartir le travail entre les assistants ;
3. élaborer le planning du pôle, en s’assurant qu’un assistant soit toujours présent ;
4. préparer les rôles (c’est-à-dire les programmes) des audiences de la juridiction, en lien avec la greffière du pôle.

Liaisons hiérarchiques : Présidente de la juridiction et présidente de chambre, greffier en chef du tribunal

Liaisons fonctionnelles : Conseil d’État, magistrats, agent de greffe, administrations, avocats

Vos perspectives :

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères.

Elles constituent également un atout pour l’exercice de toutes les fonctions susceptibles d’être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.

Conditions particulières d’exercice : 

Groupe RIFSEEP : 2

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Cycle horaire de travail : 

• pour un fonctionnaire : 38 heures hebdomadaires – régime d’horaires variables – 27 

jours de congés annuels – 16 jours de RTT 

• pour un contractuel : 35 heures hebdomadaires – 27 jours de congés annuels. 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Le candidat doit :

1. Connaître le droit public et la procédure administrative contentieuse de manière approfondie (à ce titre, une première expérience dans une juridiction administrative ou dans un service de traitement du contentieux administratif serait appréciée) ;
2. Être à l’aise en rédaction ;
3. Savoir travailler en autonomie ;
4. Savoir travailler avec une pluralité d’acteurs.

Connaissances techniques : 

• avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis 

• connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis 

• avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis 

Savoir-faire : 

• savoir s'organiser : niveau maîtrise requis 

• avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis 

• savoir rédiger : niveau maîtrise requis 

• savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être : 

• avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis 

• savoir s'adapter : niveau maîtrise requis 

• savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Localisation administrative : 

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand 

Qui contacter ?

Vous êtes intéressé par notre annonce et souhaiteriez en savoir plus ? Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

Mme Amandine ARNAUD, assistante du contentieux : amandine.arnaud@juradm.fr
M. Charles-Emmanuel DANY, responsable des recrutements : charles-emmanuel.dany@juradm.fr

Pour déposer votre candidature, vous devez nous adresser :

1. Votre CV ; 
2. Une lettre de motivation, précisant notamment les raisons pour lesquelles vous souhaiteriez nous rejoindre et les expériences sur lesquelles vous pourriez vous appuyer;
3. Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

   Emploi fonctionnel : 

   Autre domaine fonctionnel : 

   Affaires juridiques 

   Emploi type/code de fiche de l'emploi type : 

   Chargée / Chargé des affaires juridiques
    

2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique