Votre environnement professionnel

Juridiction administrative de première instance

Composition et effectifs du service :

95 magistrats, 119 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires

Vos activités principales :

La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public. Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 37 000 par an). Son greffe est composé de 6 sections comprenant 18 chambres et d’autant de services.

Au tribunal administratif de Paris, les assistants du contentieux sont chargés d’assurer une fonction d’aide à la décision auprès de la vice-présidente ou d’un président de section. Ils collaborent également avec les agents du greffe. Ils peuvent aussi assurer l’encadrement et la coordination du travail contentieux d’autres agents chargés de fonctions d’aide à la décision.

Les fonctions d’assistant du contentieux requièrent de solides connaissances en droit public et en procédure contentieuse.

Ils sont placés sous l’autorité hiérarchique du greffier en chef.

Liaisons hiérarchiques :

Chef de juridiction, greffier en chef et greffiers en chef adjoints.

Liaisons fonctionnelles :

Chef de juridiction, vice-présidente et présidents de section.

Vos perspectives :

La formation acquise dans le cadre de la fonction permet de devenir un praticien du droit confirmé et notamment de préparer le concours de conseiller des TA-CAA.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Groupe RIFSEEP : 3

Selon l’affectation au sein du tribunal :

Aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux, dans différentes matières, sous le contrôle d’un président.

Assistance des présidents par la rédaction de projets de jugement (en contentieux des étrangers, contentieux à juge unique, …), d’ordonnances (irrecevabilités manifestes, référés expertise, référés provision, référés suspension, référés liberté, référés mesures utiles…).

Suivi des exécutions de jugements.

Suivi des médiations administratives.

Constitution de dossiers de documentation juridique thématiques.

Participation au traitement des dossiers de séries

Horaires : du lundi au vendredi 38 heures par semaine (horaire moyen 7h36 par jour)

Télétravail possible : 1 à 2 jours maximum, après période d’adaptation.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau expert requis

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise à acquérir

Savoir-faire :

savoir analyser : niveau expert

savoir appliquer la réglementation : niveau expert requis

savoir s'organiser : niveau expert requis

avoir l'esprit de synthèse : niveau expert requis

savoir rédiger : niveau expert requis

Savoir être :

savoir s’adapter : niveau maitrise requis

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

savoir communiquer : niveau maitrise requis

Localisation administrative :

Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75004 Paris

Qui contacter?

La greffière en chef adjointe :

doriane.delaporte@juradm.fr

Contact téléphonique : 01 44 59 45 17

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV et lettre de motivation

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Affaires juridiques

Emploi type/code de de fiche de l'emploi type :

Assistant du contentieux JUS004 A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique