Délégation à la sécurité routière – Sous-direction de la protection des usagers – Chef(fe) du bureau national de l’immatriculation des véhicules - CAIOM

Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales :
Encadrement, organisation et supervision de l’activité du bureau, participation à l’élaboration et à l’évaluation des normes juridiques relevant de ses attributions.
Missions :
Expertise et suivi de la réglementation nationale et internationale sur l’immatriculation, en lien avec le ministère des transports et les autres ministères (finances, justice, écologie…). Déplacements en Europe, conduite de réunion en langue anglaise.
Suivi et évolution de systèmes d’informations : SIV (y compris suivi de sa refonte avec la direction du programme SIV2), DICEM et Simplimmat
Participation au pilotage de la lutte contre la fraude en coordination avec la DMATES et la MICAF, au contrôle des professionnels habilités au SIV
Animation de la concertation avec les professionnels de l’automobile avec les services du ministère des transports.
Animation de la concertation avec les référents immatriculations en préfectures ou en CERTs.

Environnement professionnel :
Activités du service
La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière et coordonne la réglementation du code de la route. La sous-direction contribue à la réglementation nationale, européenne et internationale sur l’immatriculation, assiste la DSR pour l’instruction des textes et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière (GIPSR). Elle délivre les certificats d’immatriculation et assure la maîtrise d’ouvrage et la direction d’application juridique des SI SIV et DICEM. Elle traite les opérations administratives à la charge des propriétaires de certains engins motorisés non soumis à réception dans le cadre du SI DICEM.
Le BNIV élabore et évalue les normes juridiques de son champ de compétence et pilote les SI DICEM, Simplimmat et SIV (31 millions d’opérations/an) en tant que maître d’ouvrage, direction d’application juridique et direction métier. La fiabilité de ces SI est essentielle pour la lutte contre l’insécurité routière et de nombreuses politiques publiques.

Composition
12 agents : un chef de bureau (CAIOM), un adjoint (APAE), 6 A, 2 B, 1 C, 1 apprenti.

Liaisons hiérarchiques
M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur et son adjointe, Mme Marine MOLINA.

Liaisons fonctionnelles
Services de la sous-direction et de la DSR, DTNUM, ANTS, préfectures (CERT), équipes AMOA/MOE du SIV, autres services du ministère de l’intérieur (MDST, DLPAJ, DGPN, DGGN, DEPAFI, STSISI…), autres ministères (transports, écologie, justice, finances…) et organisations professionnelles (CNPA, CCFA…).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sous le régime de l’article 10 (17 jours de RTT).
30 points NBI.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur de la protection des usagers de la route,
emmanuel.baffour@interieur.gouv.fr
Mme Marine MOLINA, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route. marine.molina@interieur.gouv.fr

Lien vers les formulaires 2025 : pièce obligatoire du dossier de candidature à inclure avec avis hiérarchique dans Mob-MI (candidat interne) ou « choisirleservicepublic » (candidat externe)

- Lien vers le formulaire CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Référent RH : M. Joran LE TREUSSE, chef du bureau des ressources humaines et des moyens
joran.le-treusse@interieur.gouv.fr + brhm-dsr@interieur.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques niveau expert  requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise
requis

Savoir-faire
Avoir l'esprit de synthèse  niveau expert  requis
Savoir rédiger  niveau expert  requis
Savoir s'organiser  niveau expert  requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines  niveau maîtrise  requis
savoir communiquer  niveau maîtrise requis
savoir s'adapter  niveau expert  requis

Vos perspectives :

Durée attendue sur le poste :

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Immeuble GARANCE - 18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS – métro Porte de Vincennes ou Maraichers

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Direction et pilotage des politiques publiques
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR036 responsable sectoriel
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPJUR011 Chargé (e) des affaires juridiques
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : CADRE SECTORIEL EPP011A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): CADRE JURIDIQUE JUR001A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Fonctionnaires titulaires prioritaires

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2