CAIOM - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

094ATK-125740  

Date limite de candidature

31/12/2027

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CAIOM - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

NBI : 60 points

Vos activités principales


Vous managez les cheffes et leurs adjoints des trois bureaux qui composent la direction :

  1. bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
  2. bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État 
  3. bureau de la réglementation générale et des élections.


Vous assurez également le pilotage de l’activité de la direction, notamment par l’intégration des évolutions législatives, réglementaires et procédurales, ainsi que le suivi des affaires contentieuses, dans les domaines suivants :

-Contrôle de légalité -marchés publics, fonction publique territoriale, vie politique locale, etc.

Gestion et suivi des éventuels contentieux afférents

  1. -Contrôle budgétaire
  2. -Gestion des dotations de l’Etat aux collectivités
  3. -Traitement des dossiers d’intercommunalité du département
  4. -Organisation des élections
  5. -Traitement les dossiers de réglementation générale -associations et affaires militaires, réglementation funéraire, etc.
  6. -Organisation des missions de proximité -permis de conduire, habilitation des partenaires du Service d’Immatriculation de véhicules.

 

Votre environnement professionnel

Activités du service

Contrôle de légalité, contrôle budgétaire ; contentieux

Dotations de l’Etat aux collectivités

Délivrance d’autorisations diverses dans le cadre des procédures liées à la réglementation générale

Organisation des élections politiques et de certaines juridictions (tribunal de commerce)

 
Composition et effectifs du service

Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité : chef de bureau (cat A), adjoint & consultants juridiques (7 cat A), 1 cat C

Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat: chef de bureau (cat A), adjoint et un chef de section (2 cat A), 7 cadres B

Bureau de la réglementation générale et des élections : chef de bureau (cat A), adjoint et chef de la section réglementation (2 cat A), chef de la section missions de proximité (1 cat B) 3 cat B, 6 (cat C).

 

Liaisons hiérarchiques

Corps préfectoral (préfet, secrétaire général)


Liaisons fonctionnelles

 
- les sous-préfets d’arrondissement et leurs services

- les services de la préfecture

- les services ministériels en particulier la DGCL

- Les services déconcentrés de l’Etat (DDFIP, DRIEA, DRIHL, etc.)

- les autres préfectures

- Les collectivités locales

- La chambre régionale des comptes

- Le tribunal administratif de Melun

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Forte disponibilité 
60 pts de NBI 

 

Durée attendue sur le poste : détachement de 4 ans

 

Qui contacter :

 
Ludovic GUILLAUME

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ludovic.guillaume@val-de-marne.gouv.fr 

Téléphone : 01 49 56 60 56

 

Mme Marie BOXBERGER

Cheffe du bureau des ressources humaines

maria.boxberger@val-de-marne.gouv.fr

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir

 
Savoir-faire
Savoir manager - niveau expert - requis
Savoir analyser - niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau expert - requis
Savoir rédiger - niveau expert - requis
Savoir s'organiser - niveau expert - requis


Savoir-être
Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis

 

Vos perspectives :

Le poste mobilise des compétences facilement transposables dans d’autres environnements professionnels, tout en permettant d’acquérir des compétences rares dans un domaine technique. Il est ainsi valorisable en termes d’évolution professionnelle, notamment dans la perspective d’une évolution vers le corps des administrateurs de l’État ou des sous-préfets.

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Compétences attendues

Avoir des compétences juridiques
Savoir manager
Savoir rédiger
Avoir l'esprit de synthèse
Savoir s'organiser

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Val de Marne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – 21/29, Avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé de la coordination et du pilotage

 

Catégorie statutaire / Corps

Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (CAIOM)

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation

Préfecture du Val-de-Marne DCL 21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Val-de-Marne DCL 21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2026

Personne à contacter (mail)

maria.boxberger@val-de-marne.gouv.fr et ludovic.guillaume@val-de-marne.gouv.fr