Informations générales
Référence
004ATK0002-104022
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant d'un service territorial
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CAIOM - Directeur (trice) de la citoyenneté et de la légalité
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Veiller à la mise en œuvre des missions régaliennes de la Préfecture, exercées par les 4 bureaux de la Direction :
- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route : droit au séjour des étrangers, éloignement et suivi des étrangers en situation irrégulière, lutte contre la fraude aux titres, recours contentieux en matière de droit des étrangers ; Missions de proximité pour les usagers de la route ;
- Bureau des collectivités territoriales et des élections : contrôle de légalité (général, marchés publics, fonction publique territoriale, urbanisme), intercommunalité, organisation des élections, conseil juridique aux collectivités ;
- Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement : organisation des commissions administratives consultatives (CDNPS, CDAC, CODERST...), urbanisme pénal, organisation des enquêtes publiques, et le suivi du contentieux;
- Bureau des finances locales: attribution des dotations, contrôle budgétaire, ASA…
Participer et faciliter la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques sur le territoire, en lien avec la direction du pilotage de l’action publique ;
Encadrer 4 chefs de bureaux expérimentés et leurs adjoints :
Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche Quali-ATE.
Les petits + de votre environnement de travail :
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est un département de montagne, frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes, garantissant ainsi une grande qualité de vie !
Activités du service :
Mise en œuvre de la réglementation relative aux étrangers et à la nationalité, organisation des élections politiques et professionnelles, application de la réglementation générale et suivi des activités réglementées, contentieux de l’État, enquêtes publiques et installations classées, contrôle de légalité et budgétaire, conseil aux collectivités territoriales, intercommunalité
Composition et effectifs du service :
La DCL est composée de 4 services :
- le bureau des étrangers de la nationalité et des usagers de la route
- le bureau des collectivités territoriales et des élections
- le bureau des finances locales
- le bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
Il compte 33 agents
Liaisons hiérarchiques :
Madame La Secrétaire générale et Monsieur le Préfet
Liaisons fonctionnelles :
Les Sous-préfets, la Direction du pilotage de l’action publique de la Préfecture, les directeurs des DDI, les collectivités territoriales, la préfecture de région, les centres d'expertise et de ressource des titres (CERT), ministères.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Grande disponibilité, 20 points de NBI. Collaborateur direct du Secrétaire général
Conditions statutaires pour candidater :
Appartenir à un corps ou cadre d'emploi de cat A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifier d'au moins 10 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de cat A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de service effectif dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Qui contacter ?
Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour obtenir des informations : La Secrétaire Générale de la Préfecture : tel : 04-92-36-72-24 (secrétariat)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir la fiche individuelle de demande de détachement CAIOM 2025 disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
1- Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau pratique requis
2- Savoir-faire
Savoir manager
niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau expert requis
Savoir analyser
niveau expert requis
Savoir travailler en équipe
niveau expert requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau expert requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
3- Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
savoir communiquer
niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Le poste permet de balayer l’ensemble des politiques publiques majeures menées sur un territoire par une préfecture de département, ouvrant de nombreuses perspectives pour de futures fonctions. En outre, il permet, de par le caractère étoffé de la direction (4 chefs de bureaux expérimentés et 33 agents), de développer les capacités managériales du directeur, pouvant permettre un accès à d’autres filières administratives et à des fonctions de plus grande responsabilité encore.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture des Alpes de Haute Provence
Direction de la citoyenneté et de la légalité
8 rue du Dr Romieu
04000 DIGNE-LES-BAINS
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPDIR013
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Fondement juridique du recrutement
Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste non ouvert aux contractuels
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)
Lieu d'affectation
Direction de la citoyenneté et de la légalité, 8 rue du Dr Romieu 04000 Digne-les-Bains
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Alpes-de-Haute-Provence
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr