CAIOM - Directeur (trice) de la citoyenneté et de la légalité

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

004ATK0002-104022  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant d'un service territorial

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CAIOM - Directeur (trice) de la citoyenneté et de la légalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

 

Vos activités principales :

Veiller à la mise en œuvre des missions régaliennes de la Préfecture, exercées par les 4 bureaux de la Direction :

- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route : droit au séjour des étrangers, éloignement et suivi des étrangers en situation irrégulière, lutte contre la fraude aux titres, recours contentieux en matière de droit des étrangers ; Missions de proximité pour les usagers de la route ;

- Bureau des collectivités territoriales et des élections : contrôle de légalité (général, marchés publics, fonction publique territoriale, urbanisme), intercommunalité, organisation des élections, conseil juridique aux collectivités ;

- Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement : organisation des commissions administratives consultatives (CDNPS, CDAC, CODERST...), urbanisme pénal, organisation des enquêtes publiques, et le suivi du contentieux;

- Bureau des finances locales: attribution des dotations, contrôle budgétaire, ASA…

 

Participer et faciliter la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques sur le territoire, en lien avec la direction du pilotage de l’action publique ;

 

Encadrer 4 chefs de bureaux expérimentés et leurs adjoints :

Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche Quali-ATE.

 

Les petits + de votre environnement de travail :

Le département des Alpes-de-Haute-Provence est un département de montagne, frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes, garantissant ainsi une grande qualité de vie !

 


Activités du service :

Mise en œuvre de la réglementation relative aux étrangers et à la nationalité, organisation des élections politiques et professionnelles, application de la réglementation générale et suivi des activités réglementées, contentieux de l’État, enquêtes publiques et installations classées, contrôle de légalité et budgétaire, conseil aux collectivités territoriales, intercommunalité

 

Composition et effectifs du service :

La DCL est composée de 4 services :

- le bureau des étrangers de la nationalité et des usagers de la route

- le bureau des collectivités territoriales et des élections

- le bureau des finances locales

- le bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement

Il compte 33 agents

 

Liaisons hiérarchiques :

 

Madame La Secrétaire générale et Monsieur le Préfet

 

Liaisons fonctionnelles :

Les Sous-préfets, la Direction du pilotage de l’action publique de la Préfecture, les directeurs des DDI, les collectivités territoriales, la préfecture de région, les centres d'expertise et de ressource des titres (CERT), ministères.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Grande disponibilité, 20 points de NBI. Collaborateur direct du Secrétaire général

 

Conditions statutaires pour candidater :

Appartenir à un corps ou cadre d'emploi de cat A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifier d'au moins 10 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de cat A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de service effectif dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

 

Qui contacter ?

Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

 


Pour obtenir des informations : La Secrétaire Générale de la Préfecture : tel : 04-92-36-72-24 (secrétariat)

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir la fiche individuelle de demande de détachement CAIOM 2025  disponible à ces adresses :

 


Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

 


Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 

1- Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise requis

 

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

 

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

 

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique requis

 

2- Savoir-faire

Savoir manager

niveau maîtrise requis

 

Avoir l'esprit de synthèse

niveau expert requis

 

Savoir analyser

niveau expert requis

 

Savoir travailler en équipe

niveau expert requis

 

Savoir appliquer la réglementation

niveau expert requis

 

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

 

3- Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

 

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise requis

 

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

 

savoir communiquer

niveau maîtrise requis

 


Vos perspectives :

Le poste permet de balayer l’ensemble des politiques publiques majeures menées sur un territoire par une préfecture de département, ouvrant de nombreuses perspectives pour de futures fonctions. En outre, il permet, de par le caractère étoffé de la direction (4 chefs de bureaux expérimentés et 33 agents), de développer les capacités managériales du directeur, pouvant permettre un accès à d’autres filières administratives et à des fonctions de plus grande responsabilité encore.

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Alpes de Haute Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

8 rue du Dr Romieu

04000 DIGNE-LES-BAINS

 


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPDIR013

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Fondement juridique du recrutement

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Poste non ouvert aux contractuels 

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Lieu d'affectation

Direction de la citoyenneté et de la légalité, 8 rue du Dr Romieu 04000 Digne-les-Bains

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Alpes-de-Haute-Provence

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr