Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

Le directeur encadre et coordonne l’activité de la direction composée de trois bureaux :

- bureau des finances locales (BFL) : qui gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales, et notamment la DGF, le versement des subventions (DETR,DSIL, F.Vert, DPV…), le versement du FCTVA et assure le contrôle budgétaire des collectivités locales.

 
- bureau de la légalité et de l’intercommunalité (BLI) : en charge du contrôle de légalité des actes et du conseil auprès des collectivités locales et divisé en trois sections, une en charge de la commande publique, une en charge des affaires générales (fonctionnement des assemblées locales, pouvoirs de police du maire, domanialité) et une section en charge de toutes les questions d’intercommunalité (suivi des procédures, préparation des arrêtés préfectoraux, conseils juridiques aux collectivités pour les procédures).

Un cadre conseiller juridique chargé de la fonction publique territoriale, du suivi de procédures particulières et de l’appui juridique à l’ensemble de la direction est rattaché à ce bureau.

 
- bureau des élections (BDE) qui organise les élections politiques locales et nationales ainsi que des élections professionnelles (tribunaux de commerce, chambre de commerce) et qui a en charge le greffe des associations et des missions de proximité auprès des collectivités.

 
Il assure le suivi des procédures relatives à l’intercommunalité et répond aux sollicitations des collectivités locales.

 
Il sera amené à préparer également les prochaines échéances électorales de 2026 (municipales) et 2027 (présidentielles) qui constitueront une charge importante de la direction.

 
Il aura en charge le suivi des procédures auprès de la Chambre Régionale des Comptes et l’établissement de synthèses sur tous les rapports émis sur les comptes de gestion pluriannuels.

 Votre environnement professionnel :

 
Activités du service :

Une des directions de la préfecture dépendant du secrétariat général, chargée des relations avec les collectivités locales (contrôles de légalité et budgétaire, conseil, élections, intercommunalité, greffe des associations) et de l’expertise juridique.

 Composition et effectifs du service :

Service composé de 37 agents, directeur inclus.

Trois bureaux :

- bureau de la légalité et de l’intercommunalité 14 agents (4 A et 10 B)

- bureau des finances locales : 13 agents (2 A, 10 B et 1 C)

- bureau des élections : 9 agents (2 A, 6 B et 1 C)

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général adjoint
Secrétaire général
Préfet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

NBI 60 points

Ce poste nécessite une grande disponibilité

Réactivité

Rigueur

Qui contacter ?

Le secrétaire général : sebastien.lime@seine-et-marne.gouv.fr

La directrice du secrétariat général commun: Mme Valérie Le Gall - 01 64 71 76 88

valerie.le-gall@seine-et-marne.gouv.fr

- L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau expert

requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir manager

niveau maîtrise

requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

Savoir s'organiser

niveau expert

requis

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

Vos perspectives : autres postes de direction

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel (suite)

Liaisons fonctionnelles

Sous-préfets d’arrondissement et agents des sous-préfectures

Services de l’État dans le département, essentiellement DDFIP et DDT

Autres préfectures de la région et préfecture de région

Ministère de l’intérieur (DGCL et DMAT)

Élus et administratifs des collectivités territoriales du département

Union des maires 77

Juridiction administrative (tribunal administratif de Melun essentiellement) et chambre régionale des comptes

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Direction des relations avec les collectivités locales

12 rue des Saints-Pères

77000 MELUN

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR007

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste non ouvert aux contractuels

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2