Groupe RIFSEEP : AA groupe 1

Vos activités principales :

- Instruction des procédures de sanctions administratives et judiciaires liées aux permis de conduire.

- Secrétariat de la commission médicale de Moulins et saisie des décisions de tout le département.

- Appui au CERT permis de conduire et réponse à ses sollicitations.

- Gestion des archives permis de conduire.

- Réponse aux réquisitions des forces de l’ordre.

- Réponse aux courriels des usagers.

Vos activités secondaires:

- Appui aux opérations électorales.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation des élections professionnelles et politiques
Réglementation générale ( Taxi, VTC, funéraire, fourrières, tourisme, domiciliation entreprise …).

Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI/Passeports, certificat d’immatriculation des véhicules, répartition)

 
Composition et effectifs du service : 1A, 1B+, 8 agents C

Liaisons hiérarchiques

- Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (BERGAT),

- Cheffe du BERGAT,

- Directrice de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles
CERT, référent fraude, services de police et de gendarmerie, DSCR, tribunaux, les médecins des commissions.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Veiller au respect des règles d’accueil définies par le référentiel Quali-e-pref et le guide de l’accueil,  et répondre aux courriers des usagers en 10 jours ouvrés maximum et aux mails en 5 jours ouvrés maximum" en application du référentiel qualité QUAL-E-PREF.

- Contraintes horaires et calendaires en période d’élections (RTT, télétravail, congés), potentialité de travail le week-end et de nuit pour l’activité d’appui aux élections.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

- Séraphin ASENSIO adjoint à la cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 61

- Cécile GAUDILLIERE, cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 02

- Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, tél. 04 70 48 33 77

- Florence DUFOUR, directrice du Secrétariat général commun, tél. 04 70 48 36 60

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Personnels externes

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) 

Connaissances techniques 

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis 

Avoir des compétences en informatique - bureautique :niveau pratique requis Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis 

Savoir-faire 

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis 

Savoir être 

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis 

Vos perspectives : 

Durée attendue sur le poste : 2 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : 

Préfecture de l’Allier 

Direction de la citoyenneté et de la légalité 

Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres. 

2 rue Michel de l’Hospital 

03000 MOULINS 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2ADM04 Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA032 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1 

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) 

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/ 

Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier
1984 ) 2° de l’article L332-2
(anciennement 2° de l’article 4)