Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :

 
Instructeur administratif : FP2ADM03 (RIME 2017)

Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type : FPJUR010 (RMFP 2021)

Vos activités principales

   Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants.

 
Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C).

 
Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).

 
Vos principales missions seront les suivantes :

 
Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ;

 
Organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers et suivi administratif et contentieux en liaison avec l’inspection des installations classées ;

 
Organisation et suivi des commissions de suivi de site (CSS) rattachées à certaines ICPE, de l’arrondissement de Metz : élaboration des dossiers de réunion pour le corps préfectoral, rédaction des notes et déroulés de réunion. Participation à ces réunions pour la prise de notes et la rédaction des compte rendus. Suivi des arrêtés de renouvellement de la composition de ces commissions ;

 
Selon les besoin du bureau, organisation des consultations du CODERST et de la CDNPS et la rédaction des compte rendus qui en découlent. 

Selon les évènements prévus dans l’agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions.

Votre environnement professionnel

 
Activités du bureau
Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

 
Composition et effectifs du bureau
8 agents dont 2 encadrants

 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et la cheffe de bureau

 
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

le poste offre de nombreuses opportunités d’ouverture sur l’extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l’État…).

 
le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités.

Localisation administrative et géographique :

Préfecture de la Moselle

Direction de la coordination et de l’appui territorial

Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement

9 place Jean-Marie Rausch

57000 METZ

Qui contacter :

Madame Leoni, directrice de la coordination et de l’appui territorial – 03 87 34 88 59

Madame François, cheffe du bureau des enquêtes publiques et de l’environnement –

03 87 34 88 87

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2